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Lettres-patentes de Louis XIV confirmant à perpétuité à Dole la Chambre des comptes créée en 1494 par Maximilien, laquelle prendra le nom de Cour des comptes, domaines, aides et finances du Comté de Bourgogne. Cette confirmation fut donnée moyennant un don gratuit de 40000 livres, pour le paiement duquel Dole fut autorisé à s'imposer extraordinairement ou à emprunter.A ces lettres sont jointes : 1° une copie imprimée, mais incomplète, de l'édit de Versailles donné en août 1692, et réglant les attributions de la dite Cour. 2° Une copie imprimée à Dole de l'édit du roi donné en août 1692 et qui confirme à Dole la séance de la Cour des comptes. (février 1693)

FA 1608 , 1693  

Deux copies, l'une sur parchemin, l'autre sur papier, de la concession faite par le duc d'Albe de la somme de 3000 fr. par an pour augmenter les gages des professeurs de l'université, avec le détail de ce qui devait être alloué à chacun d'eux sur ces 3000 fr. (1571)Copie d'une lettre écrite par don Juan à la Chambre des comptes, pour lui ordonner de passer en compte au receveur de Bourgogne les 3000 fr. accordés par le roi en complément du traitement des professeurs.Plus copie d'une requête du Procureur général se plaignant à la Cour de ce que ces 3000 fr. ne se payaient pas. (1577)

FA 1574 , 1571-1577  

Accord entre la ville et le curé d'Azans qui exigeait des droits de paroisse du recteur de la Maladière (laquelle était en effet sur sa paroisse) quoiqu'il fût habitant de Dole. Il fut convenu qu'à l'avenir les recteurs de la Maladière qui seraient habitants de Dole ne paieraient rien au dit curé.(1520)Avec un mandement de garde portant que ceux d'Azans n'ont pas le droit d'imposer les bâtiments et granges de la Maladière pour réparation de leur presbytère.(1574)

FA 953 , 1520-1574