Toutes les ressources PARCHEMIN 193 résultats (3ms)
FA 199
,
1498-1509
Deux copies, l'une sur parchemin, l'autre sur papier, de la concession faite par le duc d'Albe de la somme de 3000 fr. par an pour augmenter les gages des professeurs de l'université, avec le détail de ce qui devait être alloué à chacun d'eux sur ces 3000 fr. (1571)Copie d'une lettre écrite par don Juan à la Chambre des comptes, pour lui ordonner de passer en compte au receveur de Bourgogne les 3000 fr. accordés par le roi en complément du traitement des professeurs.Plus copie d'une requête du Procureur général se plaignant à la Cour de ce que ces 3000 fr. ne se payaient pas. (1577)
FA 1574
,
1571-1577
Grosse du traité passé entre la ville et le Sr Portier, ou Pourtier, pour exercer la charge de premier professeur en l'université, aux gages de 1200 fr. par an payables moitié par S.M., moitié par la ville.Avec une quittance de 300 fr. du dit Sr Portier.
FA 1585
,
1606
Mandement patent de Charles-Quint ordonnant à son trésorier général de Bourgogne de payer 1200 fr. pour 3 ans à un professeur extraordinaire.
FA 1570
,
1549
Griefs d'appel par la ville de Dole d'une sentence de la justice d'Authume au bailliage de Dole contre le Sieur d'Authume au fait du Mont d'Alans.
FA 487
,
1491
Recueil de plusieurs marchés et conventions pour la peinture et l'entretien des verrières de l'église (1536-1637). 20 pièces et notes.
FA 1286
,
1536-1637
Copie authentique de 1393 d'une sentence de Guillaume le Bâtard de Poitiers, bailli du Comté de Bourgogne, par laquelle il condamne les nobles, habitant en la ville de Dole, à contribuer aux gects et communaux faits pour la réparation des murs, écluses, ponts, et aussi de l'église.
FA 702
,
1376
Grosse d'un autre traité aux mêmes fins que le précédent, passé entre la ville et le docteur Bernardin Tornielli, aux gages de 1800 fr. par an pendant trois ans; avec expédition d'un nouveau traité pour 3 autres années en 1626. (1623)A quoi est jointe une requête de la ville à la Cour pour faire ratifier ce traité et obtenir les 600 fr. accordés en 1619 par les archiducs.Plus copie de l'octroi fait par le roi d'une somme de 300 fr. pour les frais du voyage de Tornielli, dont quittance est ici jointe. (1626)
FA 1586
,
1623-1626
Cession faite par la ville à Guillaume Drouhot de la jouissance pour 17 ans de deux prés situés près le grand chemin de Crissey et sous le moulin, en compensation de ce dont il était créancier de la ville.
FA 523
,
1506
3° Chapelle S. Eloy. Elle était à l'hôtel de ville, à la collation du magistrat. Seize pièces ou affaires, dont 3 sont des présentations ou résignations de chapelains de cette chapelle (1545-1586)Les 13 autres sont relatives aux fonds, censes et rentes dépendant de la dotation de cette chapelle. De 1528 à 1589, puis 1676 et 1778.
FA 1410
,
1528-1778
Recueil de marchés et autres pièces concernant la construction du clocher de l'église de Dole. Entr'autres.Un marché de 1558 pour le portail et la tour. Un autre de 1577 pour la construction du dôme qui surmontait autrefois la tour.Visites et rendues de ce dôme, selon les expertises faites par des maçons de Dijon et de Besançon. (1583-1584)Deux autres marchés pour réparation et pose d'un beffroi en 1597 et 1624. En tout 15 pièces.Réparations au 3ème étage du clocher. (20 janvier). Fabrique. (1632)
FA 1284
,
1558-1632
Procès de la ville avec Claude Rougnon pêcheur qui prétendait de droit d'avoir un bateau sur le Doubs. Condamné au bailliage, Rougnon en appelle au Parlement. Le jugement manque.
FA 373
,
1559-1563
Procès au bailliage puis au parlement entre la ville et les cosseigneurs de St-Ylie au sujet de la délimitation du territoire de St-Ylie sur le fait d'accrues survenues au profit de la ville, sur lesquelles accrues les dits seigneurs prétendaient propriété (1558-1560). Ils avaient demandé au Roi d'Espagne concession des accrues qui pourraient survenir, cette demande ayant été communiquée à la ville qui fournit ses réponses.
FA 498
,
1558-1560
Mandement de l'Empereur Charles-Quint portant que tous ceux exempts de faire la garde en personne tels que la Cour, les ecclésiastiques se contribueront en argent à une garde de 12 hommes établie pour cause de peste.
FA 1069
,
1531
Recès des états généraux de l'an 1654. Un volume in-folio, non paginé, relié en parchemin.
FA 1664
,
1654