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Pièces de la ville contre ceux se prétendant privilégiés et exempts de guet et garde (professeurs, contrôleurs des fortifications, concierge des prisons, commis au greffe, huissiers, fiscaux du bailliage, lieutenants général et local, maître des halles, gruyer, médecins etc.) Avec l'arrêt de la Cour statuant sur toutes ces prétentions, admettant les unes, rejetant les autres, sauf le cas d'éminent péril où tout le monde est tenu de faire garde sans exception.

FA 1070 , 1634-1635  

Procès et contestations entre la ville de Dole et les habitants de Choisey pour la propriété et les droits d'usage des Graviers-Bouchard. Ceux de Choisey y prétendaient droit en vertu d'un titre de 1431 dont copie est ici-jointe. Une accrue importante ayant eu lieu, ceux de Dole prétendirent s'en mettre en possession en excluant ceux de Choisey ; et en 1502, ils obtinrent sentence au bailliage suivant leurs conclusions. Mais en 1519 la Cour cassa la sentence, et adjugea l'accrue qui était de 36 soitures à ceux de Dole et Choisey en raison du droit que chacun avait dans le pré des Graviers-Bouchards. En 1582 seulement Choisey fit exécuter cet arrêt.

FA 515 , 1431-1582  

Accord entre la ville et le curé d'Azans qui exigeait des droits de paroisse du recteur de la Maladière (laquelle était en effet sur sa paroisse) quoiqu'il fût habitant de Dole. Il fut convenu qu'à l'avenir les recteurs de la Maladière qui seraient habitants de Dole ne paieraient rien au dit curé.(1520)Avec un mandement de garde portant que ceux d'Azans n'ont pas le droit d'imposer les bâtiments et granges de la Maladière pour réparation de leur presbytère.(1574)

FA 953 , 1520-1574