Toutes les ressources BOIS ET FORET 17 résultats (3ms)
FA 495
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1528-1729
Mandement de garde et son exécution par lequel la ville de Dole s'est fait maintenir contre ceux d'Authume, en tous ses droits de propriété sur le bois des Ruppes, et sur celui appelé Malbuisson.Extrait de plusieurs condamnations à l'amende contre des particuliers trouvés en délit aux bois des Ruppes d'Authume en 1422 et suivantes.
FA 492
,
1422-1487
Deux procès au bailliage et au parlement de la ville de Dole contre le seigneur de Longwy et les habitants de Monnières appelant d'une provision adjugée à la ville pour une place contentieuse sise au Mont d'Alans, puis ensuite appelés au sujet d'un mandement de garde auquel la ville fait opposition. Nota : vers l'an 1770, la ville de Dole eut à soutenir un procès considérable contre les habitants de Monnières, au sujet de la délimitation de leurs territoires respectifs notamment au Mont d'Alans. Les pièces en ont été dispersées et égarées.
FA 489
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1537-1553
Trois pièces relatives aux bois de Landon et des Bruyères étant : 1°/ une pétition des habitants de Landon pour demander que l'on empêche le défrichement ; 2°/ une note sur les confins du bois des Bruyères ; 3°/ une consultation d'avocat pour la ville de Dole à l'occasion d'un procès entre les copropriétaires du bois des Bruyères.
FA 486
,
1744-1778
Mandement de nouvelleté obtenu par la ville contre les Pères Jésuites opposants à un mandement de garde par lequel elle se faisait maintenir contre eux en la jouissance du bois de Landon, ce mandement signifié à parties.
FA 484
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1627-1628
Amodiation par la ville de Dole aux habitants de Monnières du droit d'usage pour 9 ans dans les bois de Landon et de Mont Roland.
FA 480
,
1489
Information dressée par le syndic de la ville contre le procureur de Monnières qui avait arrêté un jeune homme de Dole, coupant du bois au Mont d'Alans.
FA 490
,
1626
1499-1503 : Grosse d'enquête pour les habitants de Dole contre l'abbé de S. Rigault, prieur de Jouhe, au sujet du droit de parcours etc. que celui-ci prétendait dans les bois de Landon et Mont-Roland, avec extrait d'un traité et d'une déclaration concernant les habitants de Jouhe, d'où résulte que ceux-ci n'ont qu'un droit de vaine pâture dans les dits bois.1507 : Transaction entre la ville de Dole et Jouhe pour cause de pâturage dans les bois de Bruyères et de Truchennes (copies).
FA 482
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1499-1507
Plan d'un journal de terre sis zu Mont d'Alans et appartenant à la ville.
FA 491
,
1783
Griefs d'appel par la ville de Dole d'une sentence de la justice d'Authume au bailliage de Dole contre le Sieur d'Authume au fait du Mont d'Alans.
FA 487
,
1491
Procès de la ville de Dole contre le prieur de Jouhe et les habitants de Monnières, impétrants par nouvelleté et prétendant droits de parcours et d'usage dans les bois du Mont d'Alans, avec divers appointements rendus au bailliage en cette cause.
FA 488
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1501-1547
Trois mandements de nouvelleté du bailliage de la ville de Dole contre ceux d'Authume au sujet du bois des Ruppes.
FA 493
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1494-1544
Grosse d'enquête pour les habitants de Dole impétrants par nouvelleté contre les Sieurs Vurry et Carondelet opposants au fait du bois des Bruyères.Sentence provisionnelle du bailiage de Dole adjugeant à la ville le droit de mener paître en tout temps le bétail gros et menu dans le dit bois des Bruyères, ainsi que le droit d'usage.
FA 481
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1499-1500
Deux mandements de garde, l'un général, l'autre spécial, obtenus par la ville au sujet de ses droits dans les bois de Landon.
FA 483
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1539-1540
Requête présentée au Conseil par Renebert Sage, que le syndic voulait empêcher de couper des paisseaux dans le bois de Landon.
FA 485
,
1628