Toutes les ressources POLICE MILITAIRE 121 résultats (2ms)

Déclaration provisionnelle du gouverneur de la province portant que les soldats logés chez les habitants paieront leur logement avec une autre déclaration taxant à 4 sols par mois le prix de ce logement et un vidimus de ces déclarations. (1549)Plus réponses de la ville à une requête des sergents de la compagnie de S. Martin prétendant avoir leur logement en argent à raison de 40 sols par mois et non en nature. La Cour déclara que le choix appartenait à l'habitant et que le logement en argent ne dvait pas excéder 30 sols par mois. (1661)

FA 1164 , 1549-1661  

Recueil de pièces relatives à la reconstruction de la maison du Pâquier pour les chevaliers de l'Arquebuse. Afin d'arriver à cette reconstruction les chevaliers demandèrent à la ville la jouissance gratuite pendant 29 ans, du Pâquier jusqu'à la voie Bailly, et ils firent alors reconstruire à leurs frais le dit bâtiment dont le notaire Hudelot fut entrepreneur.Les pièces de ce dossier se rapportent à cette cession de jouissance, aux marchés pour la construction de la maison, aux difficultés avec l'entrepreneur, et celles qui s'élevèrent lors de la rendue du Pâquier en 1731, etc.

FA 1107 , 1702-1731  

Recueil de plusieurs pièces concernant le commerce que faisaient en divers temps quelques soldats de la garnison. Requête des soldats aux archiducs sur ce que le magistrat les empêchait de vendre et les imposait comme les autres pour la nourriture des pauvres avec réponses de la ville. Autres requêtes pour fait semblable.Lettre (remarquablement sévère) du gouverneur de Quinones au magistrat en réponse aux plaintes faites par celui-ci de ce que l'on avait accordé aux vivandiers et fournisseurs la permission de vendre des denrées aux soldats.

FA 1159 , 1628-1671