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Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

FA627-899 Finances de la ville

FA840-899 Créances et dettes ; comptes de diverses recettes et dépenses

FA846-856 Rentes dues par la ville

• Pièces concernant la rente de 23 livres due par la ville à l'Abbaye de Saint Vincent de Besançon.1° Echange entre la comtesse Alix et les religieux de Saint Vincent. Ils cèdent tout ce qu'ils possèdent en la ville et finage de Chatenois près Rochefort, moyennant 23 livres de rente perpétuelle à prendre sur la cense de 300 livres due aux Comtes de Bourgogne par les habitants de Dole (1277).2° Lettre de Eudes, archevêque de Besançon promettant de faire exécuter le dit échange, en ce qui le concerne, au besoin par l'excommunication et l'interdit de ceux de Dole (1277).3° Quatre mandements faits à la ville d'avoir à payer ladite rente : 2 de l'official de Besançon en mai et août 1365, un autre de la comtesse Marguerite en 1390 avec un vidimus adressé à Etienne Vurry trésorier de Dole, et encore un autre vidimus d'un mandement du duc Jean en 1408.4° Deux quittances de ladite rente pour 1464 et 1472, faites à l'acquit de Jean Vurry trésorier de Dole (1464-1472).5° Défenses fournies par la ville en 1503, au sujet des arrérages de cette rente (1503).6° Arrêt du Parlement de juin 1504, exécuté contre la ville (1504)7° Grosse du remboursement de cette rente au principal de 500 francs avec l'acquittement des arrérages entre les mains de l'abbé de Saint Vincent en septembre et octobre 1504.

• Pièces d'un procès de la ville avec le Sieur de Bauffremont commandeur du Temple, au sujet d'une rente de 35 livres à lui assignée autrefois par Alix comtesse de Bourgogne sur les censes de la ville. A quoi sont jointes des lettres patentes de Charles VIII données en 1486 et révocatoires d'autres lettres patentes sur lesquelles le Sieur de Bauffremont se fondait pour avoir paiement de ces 35 livres.

• Quatre états ou manuels des rentes dues par la ville.1° en 1607, comprenant l'état des rentes et censes dues tant au roi qu'à d'autres, avec les causes de ces rentes et le relevé des dépenses tant ordinaires qu'extraordinaires de la ville.2° en 1625 (ce n'est qu'un état d'arrérages échéant au 1er janvier de cette année.)3° en 1633; manuel des rentes passives de la ville, avec indication des jours où elles échoient.4° en 1640, manuel semblable au précédent. Plus un compte-rendu par Pierre Coinctot, receveur de la ville, pour la dépense occasionnée par la conversion en rentes 5% de celles qui avaient été constituées à 7% (1636).Trois de ces 5 cahiers ou registres sont convertis en parchemin.

• Difficultés de la ville avec les Jésuites au sujet de 6 années d'arrérages d'une pension ou rente de 80 francs à eux due par la ville et assignée sur le prieuré de Jouhe.

• Autres difficultés semblables entre la ville et les Cordeliers ayant impétré barre au sujet des arrérages de la rente de 4400 francs en principal qui leur était due.

• Requête présentée à la Cour par la ville qui expose que les nécessités du temps l'ont obligée de faire une sorte d'emprunt forcé sur les habitants en leur constituant rentes pour les deniers par eux fournis sur quoi la Cour ordonne au conseiller Lulier exécuteur testamentaire du professeur Cornielli de remettre à la ville une somme de 4000 francs laissée par celui-ci à son décès à condition qu'elle en constituera une rente à 7% au profit du pupille. A quoi est joint le traîté entre la ville et le P. Grégoire Cornielli, tuteur. La ville reconnut devoir 4000 francs aux causes ci-dessus et 1714 francs pour 3 années, arriérées des gages du dit professeur.

• Traîté entre la ville et le fermier du sel aux contrats par lequel le dit fermier consent à ne prendre qu'un demi-droit pour toutes les constitutions de rentes et autres actes que fera le magistrat à l'effet d'emprunter les 300000 francs promis au roi d'Espagne pour le rétablissement des fortifications et la fixation du Parlement à Dole.

• Liasse extrêmement volumineuse de titres de rentes constituées par la ville et rachetées par elle. La plus grande partie de ces rentes ont été constituées en 1635 et années suivantes.

• Autre liasse comprenant principalement des pièces de procédure relatives aux rentes constituées par la ville et aussi à la production des titres par devant l'Intendant conformément à l'arrêt du Conseil de 1684 touchant la liquidation des dettes du Comté de Bourgogne dont copie imprimée est jointe ici.

• Autre liasse de plusieurs contrats d'obligations de rentes souscrites par la ville à l'occasion du don de 40000 francs auquel elle fut taxée pour conserver dans ses murs la séance de la Chambre des Comptes. Ces rentes souscrites en forme d'emprunt général ont été ensuite acquittées. La plupart des titres sont des formules imprimées et dont les blancs ont été ensuite remplis.

• Expédition d'une constitution de rente au principal de 8000 francs faite par le magistrat de Dole au profit de la communauté de Champvans.

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FA846-856 Rentes dues par la ville