Traîté entre la ville et le fermier du sel aux contrats par lequel le dit fermier consent à ne prendre qu'un demi-droit pour toutes les constitutions de rentes et autres actes que fera le magistrat à l'effet d'emprunter les 300000 francs promis au roi d'Espagne pour le rétablissement des fortifications et la fixation du Parlement à Dole.