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Formulaire du serment que doivent prêter les Mayeur, échevins, conseillers et officiers divers de la ville pour l'exercice de leurs fonctions (Copie en 18 feuillets, non signée, du XVIe siècle). Avec un cahier in-4° copié vers le milieu du XVIIIe siècle et contenant outre les formules ci-dessus, plusieurs règlements municipaux.

Requête de Sieur Paschal, banquier de Lyon, demandant, moyennant certaines exemptions et franchises, de pouvoir établir à Dole l'industrie de la soie, une banque et une maison à Dole et faire d'autres opérations commerciales, ce que le Magistrat lui accorda à l'exception de la maison.

Lettres-patentes originales de Philippe le Beau, comte de Bourgogne, accordant à la ville de Dole deux foires franches de 3 jours chacune, la première se tenant après Quasimodo, la seconde après la Saint Denis. Publication de ces lettres patentes par le gouverneur et les baillis de la province (8 octobre 1497). Avec d'autres lettres patentes originales de Philippe IV obtenues sur requête de la ville dont minute est ci-jointe, transférant aux mercredi, jeudi et vendredi après la Pentecôte la foire franche de Quasimodo. Note 1 : Ces foires étaient dites franches à cause de la suspension, pendant qu'elles duraient, du droit d'éminage qui se percevait au profit du souverain et aussi parce que toutes suretés et facultés étaient accordés aux marchands soit du pays, soit étrangers pour s'y rendre, sans être soumis à aucun impôt, octroi, droit ni vexation quelconque. Note 2 : Il y avait autrefois un transumpt du titre des foires franches concédées par Philippe le Bon en 1430. Ce transumpt parait avoir existé encore en 1835 avec des copies sur papier. Quant à la concession, on peut la consulter à la cote 3, 11 et aussi à la cote 12. Les cotes 592 et 740 de l'inventaire de 1642 entrent dans d'assez grands détails à ce sujet. Sont jointes de plus 3 pièces relatives à la tenue des dites foires : requêtes de la ville de Dole à la Cour, une délibération du magistrat de Dole au sujet de l'éminage, une déposition faite par un nommé Bolu de Baverans sur les foires franches de Dole et une requête du procureur général à la cour, tendant à ce que toutes les foires de la province se tiennent aux jours où elles sont fixées (appointement en ce sens à la Cour).

Placet et pièces présentées au Magistrat par Gilbert Sénéchal et consorts pour avoir ratification de la vente de meix, jardin et dépendances sis devant l'ancienne porte d'Arans, que leur avaient consentie les Sieurs Bonnot et Dusillet ayant-charge de la ville.

Une seule affaire : les maîtres tisserands de Dole présentent requête à la Cour pour que celle-ci revint sur son édit par lequel elle fixait la largeur des toiles, nappes et serviettes devant le Magistrat ; y jointe la requête des tisserands à celui-ci.

Il n'y avait rien de bien particulier dans le règlement de ces professions. La plupart des pièces de cette liasse se rapportent aux taxes des cuirs et souliers qui étaient faites, tantôt par la Cour pour toute la province, tantôt par le Magistrat pour la ville seulement ; et aux contraventions des tanneurs et cordonniers à cette taxe. De même que les bouchers devaient fournir leurs cuirs aux tanneurs, de même ceux-ci devaient assortir les cordonniers de la ville avant tous les autres. La distraction de ces denrées était généralement interdite. Les édits sur les souliers (1643 et 1654), dans de grands détails sur la confection de ces objets. Le droit de marquer les cuirs appartenait à la ville qui l'amodiait. Les tanneurs et cordonniers devaient être reçus et admis comme les bouchers et boulangers. En 1708 la ville amodia à deux tanneurs de Dole pour 29 ans le cours d'eau appelé depuis Canal des Tanneurs.

Lettre patentes de Charles VIII pour l'établissement de la Mairie de Dole, qui est instituée sur le plan de celles de Dijon, Beaune et Auxonne. Enregistrements de ces lettres au Parlement, à la Cour des Comptes et au Bailliage. Un transumpt-vidimus et une copie collationnée.