Toutes les ressources REGLEMENTS SUR INDUSTRIES ET PROFESSIONS 18 résultats (2ms)

Le droit de tenir auberge, cabaret, débit de vin, de mettre nappe, ne se donnait ordinairement par le Magistrat que moyennant une certaine redevance annuelle, une sorte de patente. Au XVIe siècle, le règlement des aubergistes et cabaretiers les obligeait principalement à donner au gouverneur et au Mayeur les noms des étrangers qu'ils recevaient, à ne souffrir en leur maison aucune sorte de jeu ni de débauche, à ne point donner à boire aux habitants, à ne point faire crédit aux villageois, à ne s'approvisionner au marché ou aux halles que dans l'après-midi, à avoir lanternes en leurs écuries, et mesures exactes pour vendre le vin, à avoir enseigne, et une affiche permanente du règlement les concernant. En 1546, le prix des repas et couchées était fixé par la Cour à 12 sols par jour dans les meilleurs hôtels, et 10 sols dans les moindres. Tout ce qu'ils vendaient était également taxé. Chaque année le syndic ou autres officiers commis à ce s'informaient du prix du vin pour que le Magistrat en fit la taxe. Elle ne réglait pas seulement le prix du vin au détail, mais servait à fixer la dîme due au Chapitre qui plusieurs fois réclama contre la taxe.Seize affaires, dont 9 relatives aux règlements sur les cabaretiers, aux permissions à eux données, aux procédures contre des contrevenants, et 7 relatives à la taxe du vin.

FA 165 , 1532-1789  

Le Magistrat tint beaucoup, dans tous les temps, à ce que des imprimeurs fussent établis dans la ville. Elle traita à cet effet avec plusieurs ; avec Antoine Dominique (1588), Sonnins (1624), Binard (1647), Figurey (1668), Magnin (1691), Tonnet (1714). Ils étaient primitivement de plusieurs charges publiques telles que logement de gens de guerre, guet et garde etc. A Antoine Dominique elle faisait une pension de 20F par an, et elle lui prête 250F pour acheter des caractères (peut-être ceux qui ont servi à imprimer les Mémoires de Gollut qui le cautionna). Outre ces traités se trouvent plusieurs pièces concernant la police de l'imprimerie et de la librairie, plus celles concernant les poursuites exercées par le Sr Magnin contre un autre libraire qui avait ouvert boutique sans autorisation (9 dossiers).

FA 176 , 1588-1728  

Directeurs des carrosses et maîtres de poste. Ils étaient presqu'en tout assimilés aux hôtes et aubergistes. Les deux affaires ici inscrites sont relatives à certaines exemptions qu'ils prétendaient avoir connu maîtres de poste, telles que des logements de gens de guerre, où à certains points du règlement des aubergistes auxquels ils prétendaient n'être pas soumis, avec une note des déclarations royales et arrêts du Conseil d'Etat relatifs aux maîtres de poste, de 1669 à 1710. (Peu intéressant).

FA 166 , 1669-1748  

Il n'y avait rien de bien particulier dans le règlement de ces professions. La plupart des pièces de cette liasse se rapportent aux taxes des cuirs et souliers qui étaient faites, tantôt par la Cour pour toute la province, tantôt par le Magistrat pour la ville seulement ; et aux contraventions des tanneurs et cordonniers à cette taxe. De même que les bouchers devaient fournir leurs cuirs aux tanneurs, de même ceux-ci devaient assortir les cordonniers de la ville avant tous les autres. La distraction de ces denrées était généralement interdite. Les édits sur les souliers (1643 et 1654), dans de grands détails sur la confection de ces objets. Le droit de marquer les cuirs appartenait à la ville qui l'amodiait. Les tanneurs et cordonniers devaient être reçus et admis comme les bouchers et boulangers. En 1708 la ville amodia à deux tanneurs de Dole pour 29 ans le cours d'eau appelé depuis Canal des Tanneurs.

FA 167 , 1562-1746  

Informations et procédures criminelles de la Mairie de Dole. Ce recueil est également bien loin d'être complet. Ce qui est conservé ici est plutôt un choix de ce qui avait plus d'intérêt ou d'importance pour la police et la juridiction exercées par la Mairie. Les procédures suivies en la dite Mairie pendant le XVIIIe siècle forment un dépôt assez considérable, mais absolument dépourvu d'intérêt ; c'est pourquoi on ne les a pas réunies ici.Entre autres procédures curieuses et singulières se trouvent les suivantes ;-1559 : information contre Loys Andrey, executeur des hautes oeuvres, qui prenait dans les cabas des vendeurs aux halles ce qui lui convenait. Appointement du Parlement. Information contre le même pour avoir exécuté avec trop de rigueur un arrêt du Parlement condamnant un nommé Malibert à la fustigation (1551). -1574 : Procédure contre deux femmes qui furent condamnées au carcan et au bannissement pour avoir reçu de diverses servantes du pain et d'autres choses, en échange de ce qu'elles les aidaient à puiser de l'eau. -1608 : Procès intenté par le syndic à une trentaine de marchands de Dole ayant vendu le jour de la St Luc. Dans les pièces se trouve une consultation donnée par Jean Boyvin et écrite de sa main. -1606-1607 : Pièces complètes du procès poursuivi tant en première instance qu'en appel contre Françoise Menestrerot, sorcière, qui fut d'abord par sentence du Mayeur condamnée au bannissement perpétuel et sur l'appel du syndic condamnée au bailliage puis au parlement à être pendue et son corps brûlé ensuite. Procédure contre Henriette Dardort condamnée pour sorcellerie au bannissement (1612). -1643 : Inventaire et autres pièces relatives aux meubles délaissés par Coquillot et sa soeur, lequel Coquillot avait été brûlé comme sorcier. (Les comptes du domaine pour cette année mentionnent les frais d'exécution de ce sorcier, ainsi que celle de Loyse Barbe, aussi brûlée comme sorcière. -1648 : Procédure criminelle poursuivie en la Mairie contre Jeannette Prestet, condamnée pour sorcellerie au bannissement perpétuel.-1659 : Avec deux informations du procureur fiscal du Sous Office Albert Besancenet contre la dite Prestet et Anne Chausson accusées de sorcellerie. Information en matière de sorcellerie faite par le procureur fiscal du Sous Office avec un procès verbal de l'ouverture d'une boîte où l'on avait mis le produit d'une quête faite à Dole pour subvenir aux frais des informations de sorcellerie. Il s'y était trouvé 97fr 5s 6d (1658). -1643 : Information faite par le Mayeur et le syndic au sujet de quelques papiers imprimés contenant des choses contre la foi et dont certains marchands de Dole s'étaient servis pour emballer des marchandises qu'ils rapportaient de Genève.-1670-1671 : Procédure criminelle contre Maurice Noël condamné à mort en la Mairie pour avoir tué sa femme, sentence confirmée en appel.-1674 : Autre contre Jean Mourey demeurant à Azans condamné en la Mairie à être pendu pour avoir mangé de la viande un samedi, sentence confirmée par le Parlement en 1675.- 1704 : autre contre Catherine Noble de Dole accusée de s'être fait avorter ; fut renvoyée de l'accusation.

FA 151 , 1559-1704  

Les personnes de ces professions exerçaient d'abord leur art dans la ville de Dole sous la surveillance du Magistrat qui leur faisait prêter serment, mais sans qu'elles paraissent avoir été soumises à un règlement uniforme, ni avoir joui de privilèges bien déterminés. Une affaire de 1619 est relative aux requêtes et autres pièces présentées par les médecins chirurgiens et apothicaires pour faire régulariser cette position, reconnaître leurs droits et privilèges et enfin fixer ce qui regardait l'exercice de leur profession. En 1630, ils obtinrent une maîtrise sur le modèle de celle de Besançon. On ne pouvait exercer qu'après y avoir été reçu. Plusieurs autres points furent réglés conformément aux statuts des maîtrises de Dijon et Besançon. A diverses fois le Magistrat interdit à certains individus l'exercice de la médecine et chirurgie. Cette liasse contient en outre plusieurs affaires relatives aux règlements de ces professions, entre autres de celle des sages femmes qui n'étaient reçues qu'après examen et en prêtant serment. On y trouve aussi la minute du traité de la ville avec le médecin Guillo, en 1715, afin qu'il se fixe à Dole et donne des soins aux malades. (Dix-sept affaires).

FA 177 , 1565-1752