Requête présentée à l'Intendant par deux Suisses établis à Dole et réclamant contre le Magistrat la jouissance des droits et privilèges concédés par le Roi à ceux de leur nation. Avec une copie de ces privilèges, concédés par Henri IV et confirmés par Louis XV.

• Sujet : ETRANGERS RECUS ; HABITANTS ET MANANTS ; PRIVILEGE ; PRIVILEGES ET FRANCHISES
• Date :

  1739

• Nature du contenu : PORTEFEUILLE
• Description physique :

  Importance matérielle : 2 pièces

• Identifiant :

  FA 90

• Localité : Suisse (pays)
• Mots-clés
  • Typologie
    • PORTEFEUILLE
  • Géolocalisation
    • Suisse (pays)
  • Thème
    • ETRANGERS RECUS
    • HABITANTS ET MANANTS
    • PRIVILEGE
    • PRIVILEGES ET FRANCHISES
  • Personne (physique ou morale)
    • HENRI IV