Toutes les ressources ETRANGERS RECUS 5 résultats (2ms)
FA 88
,
1625
Pièces de deux procès entre le procureur syndic et divers particuliers, maçons de profession, ne s'étant point mis en règle pour avoir permission de demeurer en la ville.
FA 87
,
1587-1656
Rôle écrit sur 3 feuillets de ceux qui devaient être expulsés de la ville, pour n'avoir pu justifier s'ils étaient habitants.
FA 86
,
1577
Minute d'un recensement de tous les étrangers alors demeurant à Dole, qui avaient été reçus habitants, ou étaient seulement habitués en la ville. Il se trouva environ 26 feux ou ménages dont plus des 3/4 originaires de Savoie ; plusieurs de Lorraine.
FA 89
,
1675
Requête présentée à l'Intendant par deux Suisses établis à Dole et réclamant contre le Magistrat la jouissance des droits et privilèges concédés par le Roi à ceux de leur nation. Avec une copie de ces privilèges, concédés par Henri IV et confirmés par Louis XV.
FA 90
,
1739
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