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FA 175
,
1702
Devis du canal d'égoût de la Grand Rue (1762).
FA 269
,
1762
Procès verbal de la visite faite par les commis de la ville dans toutes les boutiques des marchands, surtout des drapiers, et aussi des artisans pour connaître la nature et le prix de leurs marchandises et leur enjoindre de vendre moins cher à l'avenir. (Intéressant pour la connaissance du commerce et de l'industrie à Dole à cette époque).
FA 188
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1620
Construction de l'égoût de la rue Fripapa - Délibérations du Conseil pour l'établissement de cet égoût, marchés avec les maçons, liste des particuliers qui devaient contribuer et en échange pourraient apondre au dit conduit ; requête à la Cour au sujet des empêchements que certains particuliers mettaient à cette construction, procès divers, Arrêt de la Cour disant que la délibération du Conseil sortira son effet.
FA 263
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1599-1604
1773 : Lettres relatives à la prise de possession par la ville de l'hôtel du Premier Président de la Cour des Comptes (situé rue Fripapa) avec un procès-verbal détaillé de la visite de cet hôtel. 1782-86 : Plus diverses lettres relatives au procès que la ville eut à soutenir contre le domaine qui revendiquait la propriété de cet hôtel. La décision manque ; mais la ville resta en possession. Nota : Les 5 cotes ci-dessus sont composées de dossiers généralement incomplets et peu instructifs. L'hôtel du Premier Président a été vendu dès longtemps ; le palais de la Cour qui était auparavant celui du Parlement est aujourd'hui l'hôtel de ville. Il reste encore des plans de la disposition ancienne de ce bâtiment. Quant aux obligations qui sans aucun doute incombaient à la ville avant 1674 d'entretenir les palais du Parlement et de la Chambre, il n'en reste rien. Cette partie offre donc de grandes lacunes.
FA 319
,
1773-1786
Grosse d'arrêt par lequel est renvoyé au Mayeur la connaissance d'un homicide commis à Dole par Laurent de Cluny sur Jean Oudet de Sieur Jean de Losne et ce nonobstant l'appel émis par les fiscaux du bailliage de ce que le Mayeur avait déjà retenu cette affaire (elle se termina par une sentence de mort qui fut exécutée).
FA 105
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1557
1741 : Minute d'un mémoire du Magistrat en réponse à 3 chefs de questions de l'Intendant, concernant les marchands forains et juifs. Ce mémoire conclut à ce que les juifs soient écartés de tout commerce. 1779 : Avec une requête présentée au Magistrat par les marchands de la ville et copie d'un arrêt du Parlement rendu en 1754 au profit des marchands de Besançon contre les juifs, sur quoi le Magistrat interdit à tous les juifs demeurant en la ville de faire aucun commerce à peine de 1000 L. d'amende et de confiscation.
FA 192
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1741-1779
Démarches et procès de la ville contre des particuliers ayant demandé ou obtenu des acensements et concessions en la forêt de Chaux : 1°/ Le Sieur de Marchaux2°/ Pierre Bouviron et Antoine Outhenin3°/ Adrien de Montureux4°/ Le Sieur de Santans5°/ Le Sieur de Charny, seigneur de Gevry6°/ Claude Nandollet7°/ Le Sieur de la Rochelle8°/ Le Sieur de Goux9°/ Le Sieur d'Acoste
FA 458
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1556-1632
Monitoire accordé par l'Archevêque de Besançon à la ville de Dole contre toutes les personnes ayant distrait ou recélé des titres, papiers, deniers, censes et autres choses appartenant à la ville, avec les pièces relatives à la signification de ce monitoire et de plus la copie et la traduction des bulles de la cote précédente.
FA 387
,
1603
Enquêtes, arpentement et bornage relatifs aux droits que la ville prétendait dans le bois de la Presseigne sis en la forêt de Chaux et acensé aux Sieurs Belin et Michoutey.Monitoire de l'archevêque de Besançon contre certains particuliers qui avaient dérobé du bois appartenant à la ville.
FA 462
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1565-1622
Pièces relatives aux pestes qui sévirent de 1628 à 1633 dans les villages des environs de Dole ; mesures prises par la ville à cette occasion, requêtes présentées à la Cour, informations faites par le syndic, visites de lieux, comptes de dépenses faites par le Mayeur Chaillot, etc. Ces villages étaient Rochefort, Audelange, Montmirey, Orchamps, Brans, Bresilley, Champvans, Malange, Nenon, Peseux, etc.
FA 231
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1628-1633
Grand atlas de la France
G 0001747
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1988
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1 atlas, 56 p. de texte et de cartes, az
Requête du magistrat contre les officiers du bailliage retirés à la Loye qui empêchaient d'amener des vivres à Dole pendant la peste. Appointement de la Cour en faveur du magistrat.Ordre adressé par le gouverneur de la province, F. de Vergy, aux villages voisins de Dole, d'apporter vivres à la ville en temps de peste.
FA 221
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1565-1566
1565 et 1572 : Appointement de la Cour (1565) et ordonnance du Sieur de Vergy, gouverneur de Bourgogne (1572), rendus sur requêtes du magistrat, et enjoignant à un soldat de la garnison le logement qu'il occupait au prêtre et au chirurgien des pestiférés décédés durant la peste. 1581 : Lettre du Magistrat à ceux de Dijon au sujet d'un marchand pelletier qui avait contrevenu aux édits de peste.1586 : Information prise par le procureur-syndic de la ville au fait d'un habitant de Sampans mort soupçonné de peste.
FA 222
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1565-1586
Mandement d'appel au bailliage émis par le Sieur Sordet, au sujet de la permission accordée par la ville à un nommé Duzin d'apondre au conduit passant sous la maison du Sieur Sordet.
FA 266
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1618