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1773 : Lettres relatives à la prise de possession par la ville de l'hôtel du Premier Président de la Cour des Comptes (situé rue Fripapa) avec un procès-verbal détaillé de la visite de cet hôtel. 1782-86 : Plus diverses lettres relatives au procès que la ville eut à soutenir contre le domaine qui revendiquait la propriété de cet hôtel. La décision manque ; mais la ville resta en possession. Nota : Les 5 cotes ci-dessus sont composées de dossiers généralement incomplets et peu instructifs. L'hôtel du Premier Président a été vendu dès longtemps ; le palais de la Cour qui était auparavant celui du Parlement est aujourd'hui l'hôtel de ville. Il reste encore des plans de la disposition ancienne de ce bâtiment. Quant aux obligations qui sans aucun doute incombaient à la ville avant 1674 d'entretenir les palais du Parlement et de la Chambre, il n'en reste rien. Cette partie offre donc de grandes lacunes.

FA 319 , 1773-1786  

1741 : Minute d'un mémoire du Magistrat en réponse à 3 chefs de questions de l'Intendant, concernant les marchands forains et juifs. Ce mémoire conclut à ce que les juifs soient écartés de tout commerce. 1779 : Avec une requête présentée au Magistrat par les marchands de la ville et copie d'un arrêt du Parlement rendu en 1754 au profit des marchands de Besançon contre les juifs, sur quoi le Magistrat interdit à tous les juifs demeurant en la ville de faire aucun commerce à peine de 1000 L. d'amende et de confiscation.

FA 192 , 1741-1779  

1565 et 1572 : Appointement de la Cour (1565) et ordonnance du Sieur de Vergy, gouverneur de Bourgogne (1572), rendus sur requêtes du magistrat, et enjoignant à un soldat de la garnison le logement qu'il occupait au prêtre et au chirurgien des pestiférés décédés durant la peste. 1581 : Lettre du Magistrat à ceux de Dijon au sujet d'un marchand pelletier qui avait contrevenu aux édits de peste.1586 : Information prise par le procureur-syndic de la ville au fait d'un habitant de Sampans mort soupçonné de peste.

FA 222 , 1565-1586