Construction de l'égoût de la rue Fripapa - Délibérations du Conseil pour l'établissement de cet égoût, marchés avec les maçons, liste des particuliers qui devaient contribuer et en échange pourraient apondre au dit conduit ; requête à la Cour au sujet des empêchements que certains particuliers mettaient à cette construction, procès divers, Arrêt de la Cour disant que la délibération du Conseil sortira son effet.

  • Sujet : AQUEDUC ; CONDUIT ; VOIRIE
  • Date :

    1599-1604

  • Nature du contenu : PARCHEMIN
  • Description physique :

    Importance matérielle : 16 pièces

  • Identifiant :

    FA 263

  • Localité : Fripapa (rue)
  • Mots-clés