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Réceptions en la Familiarité. 21 affaires.1° Sentence provisoire du bailliage, maintenant le chapitre au droit de conférer le surplis aux sujets présentés pour être Familiers, et approuvant la délibération du dit chapitre qui avait conféré le surplis à Guillaume Bogillon. (1508)2° Requête du chapitre à la Cour au sujet de l'admission de Hugues Brouée. (Le magistrat avait postérieurement à la sentence précédente, obtenu une autre décision en sa faveur, laquelle ne se retrouve pas.) (1511)3° Admission de Bonaventure Duchasne présenté par le magistrat qui obtient mandement de nouvelleté et le fait exécuter contre le chapitre. (1537)4° Admission de Hugues Furgeot, curé de Rochefort. (1543)5° Mandement de garde obtenu par le magistrat pour la présentation à la Familiarité. (1543)6° Pièces de la présentation de Bonaventure Menestre, non admis (procès indécis) (1549)7° Pièces d'une autre affaire restée indécise, de la ville contre les Familiers ayant refusé d'admettre Guillaume Fransquin. (1545)8° Requête présentée à la ville par Emilien Theveney, refusé par les familiers; pas d'appointement. (1559)9° Admissions ordonnées par la Cour de Etienne Rodemont et Claude Guillet présentés par la ville à la Familiarité. (1561)10° Réquisitions de la ville pour l'admission de Claude Raclet. (1561)11° Idem de Nicolas Bounot. (1570)12° Admission ordonnée par la Cour de César Brugeot, présenté par la ville. (1576)13° Requête pour la réadmission de Jean Sachault, hospitalier du Saint-Esprit. (1587)14° Pièces pour l'admission d'Antoine Bougault. (1602)15° Pièces contre Jacques Jannon, se voulant malgré la ville et le chapitre faire admettre en la Familiarité, comme étant natif de Dole. (1609)16° Pièces (très volumineuses) cocernant l'admission de Jean Genesset, ordonnée par la Cour, malgré le refus des doyen et Familiers. (1610)17° Pièces relatives au mandement de nouvelleté obtenu par la ville au sujet de la présentation de 3 sujets à la Familiarité. (1622)18° Idem à la prétention du Sr Saulners d'être admis en la Familiarité. (1624)19° Idem du Sr Ligier; (l'affaire est renvoyée au juge ecclésiastique) (1662)20° id. des Srs Heurtard et Joseph de la Mare. (1708)21° Enfin un recueil de 14 cahiers ou feuilletons joints ensemble, étant des copies des principaux titres relatifs au droit de présentation à la Familiarité. (XVIIIe siècle)

FA 1389/1-2 , 1508-1708  

1526 : Mandement du Parlement de Dole approuvant l'édit du magistrat qui interdisait à tous les habitants de tenir pourceaux en la ville et confirmant cet édit à peine de 10 L. d'amende pour chaque contravention. 1537 : Sentence de la Mairie contre un contrevenant.1572 : Requête à la cour pour faire publier de nouveau l'édit relatif aux immondices et aux pourceaux à l'occasion d'une procession solennelle qui devait avoir lieu le 18 mai.1637 : Autre requête ou Magistrat sur laquelle la Cour ordonne à deux marchands de pourceaux qui en avaient amené une grande quantité dans la ville de les vendre dès le lendemain, ou de les emmener.

FA 209 , 1526-1637  

Trois pièces relatives à la reconstruction des moulins.1° Procès-verbal du choix de l'emplacement des dits moulins faite par les commis députés, Conseillers au Parlement de Dole, ce choix ayant été approuvé par Jean de Frasne, abbé de Sainte Marie, consulté comme se connaissant bien en cette matière(1506).2° Mandement de 200 francs signé de l'Empereur Maximilien au profit de Jean Michel, constructeur des dits moulins(1507).3° Quittance de cette somme donnée par Jeanne de Crissey, veuve du dit Michel(1510).

FA 556 , 1506-1510  

Un cahier de 36 feuillets de parchemin où sont transcrits la publication et fulmination de la bulle du Pape Paul V pour l'union du prieuré de Jouhe au collège des Jésuites de Dole, les lettres apostoliques de ce Pape à cette occasion, le consentement de l'abbé de Baume à la réunion de ce prieuré qui dépendait de son abbaye, les traités de 1582 et de 1614 passés entre la ville et les Jésuites, l'approbation donnée à ces traités par le P. Général, plus la quittance de la somme de 6000 fr. promise par la ville pour le complément de la dotation du collège. (1622)Quittance donnée à la ville par le P. Vitelleschi, général de la Compagnie des dits 6000 fr.; avec une lettre du même exprimant sa satisfaction de tout ce qui à été fait par la ville pour le collège. (1622 et 1623)Plus 4 pièces de remontrances et réponses tant des Jésuites que de la ville sur le fait de la dotation du collège. (1618)

FA 1472 , 1618-1623  

3° Cordeliers.Etablis à Dole depuis une époque fort ancienne. (XIVe siècle). Ils jouissaient d'une grande faveur auprès de la population. La ville leur faisait d'abondantes aumônes. Leur couvent qui était très beau et très vaste sert aujourd'hui de palais de justice et de caserne de gendarmerie. Il appartient au département. L'église qui servait autrefois comme de seconde paroisse, et en laquelle beaucoup d'habitants se faisaient inhumer, où plusieurs Confréries (celle des procureurs et du S.Sacrement) avaient leur siège, a été vendue il n'y a pas longtemps, par la ville, et est convertie aujourd'hui en magasins.1° Traité entre le Chapitre de Dole et les Cordeliers de S.François au sujet des prééminences et droits réciproques des parties, lesquels sont réglés sur le même pied qu'ils existent entre les Cordeliers de Besançon et le Chapitre de Ste Madeleine. (1506)2° Requête des Cordeliers demandant au magistrat de pouvoir faire un conduit près l'abreuvoir pour l'égoût des eaux de leur maison laquelle permission leur est accordée (2 pièces dont 1 sur parchemin) (1580)3° Rôle des PP. Cordeliers assemblés en congrégation générale à Dole en 1591. (1591)4° Placet des Cordeliers demandant en aumône du poisson, sur quoi la ville leur accorde un demi-cent de carpes. (1594)5° Information contre le gardien du couvent ayant tenu des propos injurieux envers la ville. (1625)6° Placet des Cordeliers pour avoir une aumône; la ville leur donne 36 francs. (1641)7° Copie de requête des Cordeliers demandant exemption de rouage. 8° Etat de rentes dues aux Cordeliers par la ville. (1650?) 9° Visite d'une grange sise dans la forêt de Chaux et appartenant aux PP. Cordeliers. (1703)

FA 1437 , 1506-1703  

Lettres-patentes de Philippe II donnant en acensement à la ville les halles de la vieille boucherie moyennant 15 livres, les vieilles murailles moyennant 15 autres livres, avec permission de transporter la nouvelle boucherie près des grans moulins. Plus copie de ces lettres-patentes. Avis de la Chambre des Comptes sur cet acensement.(1593)Copie d'un acte passé devant la dite Chambre au sujet de ces vieilles murailles.Deux minutes de remontrances non datées faites par la ville à la Chambre qui voulait acenser ces murailles nonobstant les lettres-patentes du roi.Enfin diverses pièces se rapportant à ces affaires.(1600)

FA 905 , 1593-1600  

Avocats.Cette Confrérie remonte à l'an 1553. Il ne reste rien des pièces antérieures à la construction de la Sainte-chapelle. Le registre de ces délibérations parait perdu. Il doit manquer un grand nombre de pièces à ce qui reste des papiers de cette Confrérie. Ce qui reste comprend 25 affaires ou dossiers ainsi détaillés :1° Extrait de la délibération des confrères pour la construction de la Ste chapelle avec requête à la Cour pour en avoir homologation, ce qui est accordé. (2 pièces) (1608-1609)2° Grosse de la concession faite par la ville aux avocats du terrain nécessaire à cette construction. (1610)3° Grosse du traité d'échange entre les avocats et les sieurs de l'église au sujet des sacristies que ceux-ci cédèrent pour la dite construction. (1610)4° Grosse du traité des avocats avec les commis au cabinet des Etats pour la cession et reconstruction de leur cabinet d'archives, avec plusieurs requêtes des dits commis contre les avocats qui mettaient du retard à faire cette reconstruction, sur quoi la Cour leur ordonna d'y pourvoir dans trois mois pour tout délai; plus une requête des avocats demandant aux Etats une indemnité à cause du surcroit de dépense à eux occasionnée par cette reconstruction (10 pièces) (1610-1614)5° Minutes cousues ensemble des délibérations de la Confrérie des avocats, de 1610 à 1618. (une quarantaine de feuillets) (1610-1618)6° Recueil des marchés pour la construction de la Sainte chapelle; difficultés des confrères avec les entrepreneurs. (1609-1614)7° Pièces de procédure et arrêt pour les avocats contre les confrères de la Conception au sujet de leur autel et de l'inscription de leur chapelle. (1614)8° Requête des avocats contre les sieurs de l'église n'observant pas les clauses des conventions relatives aux offices à faire le jour de S.Yves. (1617)9° Pièces des avocats contre les Sieurs de l'église ayant de leur autorité fait rouvrir une porte communiquant de leur sacristie à celle de la Sainte-chapelle, laquelle fut remurée par arrêt de la Cour. (1619)10° Recueil de plusieurs pièces, grosses de rentes, mémoires, quittances etc, concernant diverses dettes de la Confrérie des avocats. (1610-1630)11° Liasse volumineuse contenant les procédures intentées contre plusieurs confrères pour les obliger à payer leurs cotisations et impositions pour la Sainte-chapelle. (1612-1630)12° Lettre sur parchemin de l'octroi fait aux avocats par les Prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Claude d'un fragment des reliques de S.Yves déposées en leur abbaye. (1611)13° Lettre du Sr Gay, datée de Rome et adresée aux confrères au sujet de démarches faites auprès de S.Sacrement pour l'érection de leur Confrérie et l'octroi d'indulgences. (1612)14° Requête présentée aux archiducs par les confrères avocats, pour avoir le droit d'évocation, et pour qu'à la procession de la Pentecôte les avocats non confrères ne pussent venir se placer avec eux à la suite du magistrat, ce second point seul accordé. (1612)15° Cinq lettres relatives à des dons faits par les archiducs à la Ste chapelle et à la Confrérie des avocats. (1617-1623)16° Pièces et marchés concernant le ciboire que les avocats voulurent faire faire pour le S.Sacrement de miracle. (1622)17° Requête présentée aux confrères par le Sr Bouchelier, tuteur des mineurs Bretenois réclamant une indemnité pour ce que, en 1619, le dit Sr Bretenois étant bâtonnier, aurait le jour de S.Yves, festoyé les confrères sans rien avoir reçu à cet effet de la Confrérie. (1622)18° Fondation grossée en parchemin faite par le Sr Adam Jacques trésorier de la Confrérie, d'une rente de 30 fr. pour certains honneurs à rendre à la Sainte-hostie. (1638)19° Lettres patentes de Philippe IV, accordant aux avocats de la Confrérie le droit d'évocation devant la Cour en matière personnelle. (manque les lettres-patentes de juin 1645 confirmatives de cet octroi.) (novembre 1644)20° Traité passé entre les Sieurs de l'église, le magistrat et les avocats par lequel a été accordée à ceux-ci une quatrième clef du coffret de la Ste hostie. (1644)21° Deux inventaires, sur 4 feuillets, des titres et papiers concernant la Confrérie des avocats. (sans date) (1650?)22° Traité concernant les lampes fondées en la Sainte-chapelle par le Comte de Champlitte et le Président Bonvalot, de l'entretien desquelles la Confrérie était chargée. (1623 et 1666)23° Minutes des délibérations de la Confrérie des avocats de 1669 à 1688.24° Traité d'union et d'incorporation de la Confrérie des avocats avec le magistrat. Plus une note relative à l'union du corps des officiers du bailliage à la dite Confrérie, union dont le traité ne se retrouve pas. (1698-1710)25° Copie de la quittance des droits d'enregistrement des armoiries et blason de la Confrérie de S.Yves. (1699)26° Réintégration.Devis estimatif et condition des ouvrages à faire pour l'ornement de la Sainte chapelle à Dole, par Galezot. (une pièce)Extrait des délibérations du Conseil de ville de Dole; mémoires de l'ouvrage fait pour la Ste chapelle. (5 pièces) (1732)

FA 1429 , 1608-1732  

Reconnaissance et déclaration du fermier des moulins s'engageant vis-à-vis des échevins de la ville à ne prendre pour la moutûre du grain des habitants que ce qui lui est permis par la charte des franchises de Dole, somme qui est fixée d'un commun accord à onze blancs par bichet(1459).Avec un autre acte portant déclaration et reconnaissance du droit des habitants au sujet des fours et moulins faite par devant le bailli de Dole, procédant à l'amodiation des revenus du Souverain(1522).

FA 555 , 1459-1522  

Pièces contre Vesoul.1° Copie du traité de la ville de Vesoul avec les Jésuites pour l'érection d'un collège, avec copie de l'enregistrement au bailliage de Vesoul des lettres-patentes des archiducs autorisant ce collège qui ne se devait composer que de quatre classes. (1610)2° Copie du traité de la ville de Vesoul avec les Jésuites pour que ceux-ci ajoutassent la rhétorique à leur enseignement, et ce moyennant 200 fr. d'augmentation par an. (1617)3° Placet de ceux de Vesoul au sujet de la requête par eux présentée à LL. AA. pour l'autorisation de ce second traité. Copie de cette requête, réponses de la ville de Dole, réponses des Jésuites; autres pièces concernant l'opposition formée par le magistrat à ce que l'on enseignât à Vesoul la rhétorique et les cas de conscience. (1618)4° Appointement rendu par S.A. et ordonnant aux Vésuliens de se conformer au traité de 1610, et de se contenter des quatre classes ci-mentionnées. (1618)

FA 1600 , 1610-1618  

Grosse en parchemin, avec deux copies collationnées du traité de la ville de Dole avec l'abbé de Faverney pour la concession à l'église de Dole d'une des deux hosties miraculeuses. (18 décembre 1608)Approbation par l'archevêque de Besançon de cette concession et de la translation de l'hostie à Dole (2 pièces sur parchemin et une sur papier) (1609)Lettres du président Richardot à la ville au sujet des démarches qu'il avait faites près de l'archiduc pour obtenir cette concession. (1608)Consultation théologique au sujet d'une clause insérée au dit traité, et que l'archevêque n'avait voulu autoriser, cette clause étant que l'abbé de Faverney quand il viendrait à la procession de la Pentecôte à Dole aurait droit de paraître avec la crosse et la mitre, et de porter la Sainte hostie préférablement à tous autres. (1620)Traité entre la ville et le dit abbé pour suppléer à l'invalidité de cette clause. (parchemin) (1620)Enfin requête de la ville à l'archevêque François de Grammont qui accorda cette clause en 1700. (1700)Nota. Il manque aujourd'hui aux archives une relation grossée en parchemin et décrite à la cote 201 de l'inventaire de 1642, contenant l'enquête faite à la suite du miracle avec les dépositions de 36 témoins, et un récit de la concession d'une des hosties. Ce précieux manuscrit qui a servi à Boyvin pour rédiger sa relation du miracle de Faverney, semble avoir disparu des archives lorsque Louis XIV vint en 1683, visiter l'église de Dole.

FA 1338 , 1608-1700  

Grosse en parchemin écrite sur 4 feuillets du traité par lequel la ville terminant le procès qu'elle avait lors contre les Jésuites au sujet de la dotation et perfection du collège leur accorde une somme de 3000 fr. pour parfaire cette dotation, avec l'approbation du P. général à ce traité, plus 3 copies dont une authentique du dit traité. (4 pièces)Pièces du procès qui donna lieu à la transaction ci-dessus. Par le traité de 1582 il était convenu que lorsque la dotation du collège serait arrivée à 3000 écus de revenu annuel, le collège devrait être rendu complet et parfait pour l'enseignement tout comme était celui de Pont-à-Mousson.En 1611, le magistrat prétendit que le revenu du collège atteignait la somme prédite et voulut contraindre les Jésuites à fournir en conséquence le nombre de professeurs et de lectures requis. Ceux-ci soutenaient le contraire; de là procès devant la Cour. (1614)Avec un double d'un autre traité de la ville qui accorde aux Jésuites la somme de 6000 fr. pour le parachèvement des bâtiments du collège, traité qui, comme le précédent, est approuvé par le P. général, avec une copie authentique de cet acte. (1614)

FA 1470 , 1614  

Pièces contre Besançon.1° Copie dûment signifiée d'un bref du Pape Pie V portant interdiction à ceux de Besançon de faire enseigner la théologie et la philosophie. (1567)2° Bref du pape Paul V renouvelant l'interdiction ci-dessus. (1611)3° Inventaire des pièces de la ville demandant à l'archiduc confirmation de ce bref. (1611)4° Copie collationnée de l'information faite par le conseiller Chaumont sur les lectures qui se faisaient à Besançon, avec une autre copie non collationnée de cette information. (1611)5° Minute d'une requête de la ville à l'archiduc pour que celui-ci fit exécuter le bref de Paul V, avec la copie des lettres écrites à ce sujet à la Cour par l'archiduc. (1611)6° Compte de la dépense faite par J.-B. de S. Mauris, député de la ville, au sujet des lectures qui se faisaient à Besançon. (1612)7° Lettres apostoliques du Pape Urbain VIII portant défenses aux Jésuites et aux Minimes de Besançon d'enseigner la théologie et la philosophie à d'autres qu'à leurs religieux, avec une copie de ces lettres et leur notification au provincial des Jésuites. (1630)8° Bulles du même Urbain VIII portant mêmes défenses aux Jésuites et Minimes de Besançon, avec les notifications de la dite bulle et les requêtes de la ville à l'infante Isabelle pour qu'elle la fît observer. (1630)9° Arrêt du Parlement interdisant à ceux de Besançon de faire enseigner la philosophie et la théologie, avec défenses à tous autres de la province de faire tel enseignement, cet arrêt rendu sur requêtes du magistrat et de l'université de Dole dont les pièces et mémoires sont ici joints. Plus trois copies imprimées de cet arrêt. (1648)10° Mémoire des raisons qui devaient empêcher la Cour de permettre aux Jésuites, Minimes et Oratoriens de Besançon d'enseigner la théologie. (vers 1660)

FA 1598 , 1567-1660  

1° CapucinsIls furent à Dole en 1587, et s'établirent hors de la ville entre le Bizard et le Poiset. Les pièces qui les concernent sont :1° Achat fait par la ville du tiers de la grange Poiset pour y loger les Capucins (1587).2° Double d'un échange avec la Demoiselle de Boisset qui cède à la ville ce qu'elle avait sur la grange Poiset (1590).3° Extrait d'un arrêt de la Cour condamnant François Goubot à céder pour le couvent des Capucins le tiers qu'il avait dans la grange Poiset. (1587)4° Deux exemplaires d'un placard imprimé sur l'établissement d'une custodie à part pour les couvents de Capucins de Franche-Comté.5° Placets et mémoires présentés au magistrat par les Capucins, désirant lors quitter le Bizard et venir s'établir aux Commards ce qui ne leur fut permis (1736); 6 pièces.6° Trois lettres adressées à la ville et écrites par elle au sujet d'une incartade que le P. Desloges, gardien des Capucins de Dole avait commise vis-à-vis de MM. du magistrat auquel il dut faire des excuses (1776)

FA 1435 , 1587-1776  

Un recueil ou cahier in-folio de 42 feuillets contenant des copies authentiques de plusieurs pièces importantes ayant servi dans les précédentes négociations. Ce sont : un mémoire de la ville de Dole; des lettres du roi et de plusieurs grands personnages; le traité de Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne avec les habitants de Besançon en 1451; le traité de civilège des villes de Besançon, Soleure et Fribourg; l'acte de rétablissement du Parlement à Dole en 1490; idem celui de la Chambre des comptes et de l'hôtel des monnaies en 1494.

FA 1522 , XVIIe SIECLE  

Procès des communautés de Dole, Chatenois, Amange, Malange, Vriange et Serres, contre Girard de Rye Sieur de Balançon, les communautés de Thervay, Malans, Saligney et le procureur de la Gruerie opposants au mandement de nouvelleté obtenu par les défendeurs au sujet du bornage et de la séparation des bois de la Serre d'avec la Côte de la Chalonge, avec copie collationnée de la sentence rendue en faveur de Dole et Consorts. Traité entre la ville de Dole et les habitants de Saligney au sujet des droits d'usage dans la forêt de Serre (1473).

FA 434 , 1543-1555  

Dîmes du chapitre. Le chapitre de Dole percevait la dîme sur les récoltes de blé et de vin. Pour le blé, c'était à raison de 4 gerbes par journal ensemencé; il ne parait pas que cette perception ait donné lieu à des difficultés, car on ne trouve rien à ce sujet dans les archives. Pour le vin, c'était le 32ème de la récolte. Cette liasse est tout entière relative à la dîme du vin. Elle contient les documents suivants.1° Mandement de garde obtenu par la ville contre le chapitre qui doit se contenter de percevoir la dîme sur les quantités de vin déclarés verbalement par les habitants, sans pouvoir exiger qu'ils en fassent la montre, et sans pouvoir faire des perquisitions à ce sujet; avec copie des écritures et fins possessoires du chapitre s'opposant à ce mandement. (1530)2° Un mandement de nouvelleté obtenu par la ville contre le chapitre, par lequel la dîme est déclarée fixée au 32ème de la récolte suivant la taxe qui en est faite par le Conseil et les notables assemblés.3° Plusieurs minutes de requêtes et appointements obtenus au bailliage au sujet de la dîme du vin, le tout cousu ensemble. (1531)4° Deux gros cahiers cousus ensemble et formant registre, étant un relevé par climats de toutes les pièces de vigne situées sur le territoire de Dole, avec leur étendue et les noms des propriétaires, plus un autre gros cahier contenant un relevé semblable, mais dans un ordre différent, et avec cette distinction qu'en face de chaque article mentionnant une pièce de vigne, on a indiqué par les lettres b. m. p. (bon, médiocre, pire) la qualité du vin qui y croissait; plus une douzaine de pièces ou feuillets relatifs au procès lors pendant entre la ville et le chapitre au sujet de la dîme, le tout renfermé dans une couverture de parchemin. 5° Une minute de requête contre le chapitre, afin qu'il lui fût interdit de se servir d'excommunication pour la révélation des vins de la dîme. (1582)6° Plusieurs pièces de procédures, requêtes et notes concernant divers différends de la ville contre le chapitre au sujet de la dîme des vins. (1611 à 1646)

FA 1381 , 1530-1646  

Vidimus d'un mandement décerné par le gouverneur de Bourgogne à requête de la ville afin de contraindre les retrahants à venir y faire guet et garde et à contribuer aux réparations et menus emparements. Les retrahants à Dole étaient alors les habitants de Saligney, Vriange, S. Vivant, Menotay, Jouhe, Archelange, Baverans, Brevans, Authume, Mont-Roland, Monnières, Champvans, S. Ylie, Choisey, Tavaux (en partie seulement), Sampans, Parcey, Goux, Crissey, Augerans, Belmont, la Loye et Foucherans (cette dernière communauté cessa d'être retrahante après la cession de la Franche-Comté à l'Autriche en 1494.)

FA 1087 , 1492  

Deux procès au bailliage et au parlement de la ville de Dole contre le seigneur de Longwy et les habitants de Monnières appelant d'une provision adjugée à la ville pour une place contentieuse sise au Mont d'Alans, puis ensuite appelés au sujet d'un mandement de garde auquel la ville fait opposition. Nota : vers l'an 1770, la ville de Dole eut à soutenir un procès considérable contre les habitants de Monnières, au sujet de la délimitation de leurs territoires respectifs notamment au Mont d'Alans. Les pièces en ont été dispersées et égarées.

FA 489 , 1537-1553  

Avant la révolution chaque pays et même chaque ville avait ses balances, poids et mesures particuliers. A Dole, les étalons étaient déposés à l'Hôtel de Ville et de temps en temps on confrontait les poids des marchands avec ces étalons. Le Parlement et la Cour des Comptes firent à diverses fois des ordonnances pour établir l'uniformité en cette matière. Les magistrats étaient exclusivement chargés de cette police. Les 8 dossiers qui regardent cette matière sont des commissions de vérification et procès verbaux de visite des poids et mesures, des condamnations contre des marchands délinquants, un inventaire des poids et mesures de la ville de 1645, enfin un registre des procès verbaux d'échantillonement et d'étalonnement de tous les poids et mesures dont se servaient les marchands de Dole et de la banlieue, rédigé conformément à un édit du Magistrat du 21 juillet 1751.

FA 184 , 1560-1751  

Sentence rendue par le gruyer de Franche-Comté au profit des habitants de Vriange renvoyés des fins d'une poursuite pour avoir essarté un canton de la Serre, avec une copie de cette sentence, à la suite de laquelle est celle de trois autres sentences de la Gruerie et du bailliage rendues contre ceux de Saligney au profit de la ville et des cinq communautés réagentes : Chatenois, Malanges, Vriange, Malanges, Serre-les-Moulières ; et d'où résulte que ceux de Saligney n'ont qu'un simple droit de paturage sur la Côte de la Chalonge, cette sentence exécutée.

FA 428 , 1471-1553  

1500-1617 : Parcours des habitants de Saint-Ylie. Les seigneurs habitants de Saint-Ylie prétendaient avoir le droit de parcourir les prés et accrues de la ville aussi loin qu'ils s'étendaient ; la ville ne leur reconnaissait ce droit qu'à partir de la fontaine de Saint-Ylie. Il y eut à ce sujet plusieurs procès dont les pièces sont ci-jointes. Saint-Ylie à ce qu'il paraît réussit à se maintenir. Il y a de plus dans ce recueil deux copies d'un arrêt rendu en 1403 au profit de ceux de Choisey contre ceux de Saint-Ylie prétendant droit de parcourir les iles sises entre le dit Choisey et leur village. 1507 : Transaction avec ceux de Jouhe touchant les bois des Bruyères, Truchenne et Landon.

FA 532 , 1500-1617  

Pièces concernant la rente de 23 livres due par la ville à l'Abbaye de Saint Vincent de Besançon.1° Echange entre la comtesse Alix et les religieux de Saint Vincent. Ils cèdent tout ce qu'ils possèdent en la ville et finage de Chatenois près Rochefort, moyennant 23 livres de rente perpétuelle à prendre sur la cense de 300 livres due aux Comtes de Bourgogne par les habitants de Dole (1277).2° Lettre de Eudes, archevêque de Besançon promettant de faire exécuter le dit échange, en ce qui le concerne, au besoin par l'excommunication et l'interdit de ceux de Dole (1277).3° Quatre mandements faits à la ville d'avoir à payer ladite rente : 2 de l'official de Besançon en mai et août 1365, un autre de la comtesse Marguerite en 1390 avec un vidimus adressé à Etienne Vurry trésorier de Dole, et encore un autre vidimus d'un mandement du duc Jean en 1408.4° Deux quittances de ladite rente pour 1464 et 1472, faites à l'acquit de Jean Vurry trésorier de Dole (1464-1472).5° Défenses fournies par la ville en 1503, au sujet des arrérages de cette rente (1503).6° Arrêt du Parlement de juin 1504, exécuté contre la ville (1504)7° Grosse du remboursement de cette rente au principal de 500 francs avec l'acquittement des arrérages entre les mains de l'abbé de Saint Vincent en septembre et octobre 1504.

FA 846 , 1277-1504  

Reconnaissance d'une cense de 12 sols due à l'hôpital du Saint-Esprit par le nommé Géliot de Dole (1364).Contrat de donation faite par Pernette Chambert, veuve Vienot à l'hôpital du S. Esprit de Besançon de 10 journaux de terre labourable sis à Dole, lieu dit aux Moutelles (1351).Contrat d'un acensement fait par le dit hôpital du S. Esprit de Besançon à Richard, dit Pion de Dole et à Guillemette sa femme, d'une vigne sise à Dole lieu dit dessous la grange à la Chambellanche, moyennant 16 sols est de cense annuelle (1395).(ces deux dernières pièces concernent le S. Esprit de Besançon et l'on ne voit pas pourquoi elles se retrouvent aux archives.)

FA 960 , 1364-1395  

1499-1503 : Grosse d'enquête pour les habitants de Dole contre l'abbé de S. Rigault, prieur de Jouhe, au sujet du droit de parcours etc. que celui-ci prétendait dans les bois de Landon et Mont-Roland, avec extrait d'un traité et d'une déclaration concernant les habitants de Jouhe, d'où résulte que ceux-ci n'ont qu'un droit de vaine pâture dans les dits bois.1507 : Transaction entre la ville de Dole et Jouhe pour cause de pâturage dans les bois de Bruyères et de Truchennes (copies).

FA 482 , 1499-1507  

Mémoires, requêtes, lettres et pièces diverses concernant les démarches faites par la ville pour avoir remise d'une amende de 2000L. adjugée sur elle pour dégradations dans la forêt de la Serre.Le jugement de la réformation qui déclarait la Serre propriété de la ville et d'autres communes avait déclaré en même temps qu'en l'absence du titre originel, ces bois seraient réputés de concession et soumis au régime de l'ordonnance de 1669 qui déclarait les propriétaires et usufruitiers responsables des dégâts et dégradations. L'état d'indivision s'opposant à une garde exacte de la forêt, ces dégradations devinrent considérables et les officiers de la maîtrise de Dole dressèrent procès-verbaux. Ils firent condamner la ville et les communes co-propriétaires à l'énorme amende de 125 000 L., laquelle sur appel fut réduite à 5000, de sorte que 2000 L. tombaient à la charge de la ville propriétaire des 2/5. Les causes qui amenèrent ces dégradations n'étaient pas entièrement du fait ni de la faute de la ville ; et elle tenta de se faire remettre cette amende par le roi. On ne voit pas qu'elle ait réussi. Toutefois on ne trouve aucune quittance, ni aucune copie des jugements d'instance ni d'appel.

FA 444 , 1747-1755  

Pièces de la ville contre ceux se prétendant privilégiés et exempts de guet et garde (professeurs, contrôleurs des fortifications, concierge des prisons, commis au greffe, huissiers, fiscaux du bailliage, lieutenants général et local, maître des halles, gruyer, médecins etc.) Avec l'arrêt de la Cour statuant sur toutes ces prétentions, admettant les unes, rejetant les autres, sauf le cas d'éminent péril où tout le monde est tenu de faire garde sans exception.

FA 1070 , 1634-1635  

Lettres-patentes de Louis XIV confirmant à perpétuité à Dole la Chambre des comptes créée en 1494 par Maximilien, laquelle prendra le nom de Cour des comptes, domaines, aides et finances du Comté de Bourgogne. Cette confirmation fut donnée moyennant un don gratuit de 40000 livres, pour le paiement duquel Dole fut autorisé à s'imposer extraordinairement ou à emprunter.A ces lettres sont jointes : 1° une copie imprimée, mais incomplète, de l'édit de Versailles donné en août 1692, et réglant les attributions de la dite Cour. 2° Une copie imprimée à Dole de l'édit du roi donné en août 1692 et qui confirme à Dole la séance de la Cour des comptes. (février 1693)

FA 1608 , 1693  

Recueil de marchés et autres pièces concernant la construction du clocher de l'église de Dole. Entr'autres.Un marché de 1558 pour le portail et la tour. Un autre de 1577 pour la construction du dôme qui surmontait autrefois la tour.Visites et rendues de ce dôme, selon les expertises faites par des maçons de Dijon et de Besançon. (1583-1584)Deux autres marchés pour réparation et pose d'un beffroi en 1597 et 1624. En tout 15 pièces.Réparations au 3ème étage du clocher. (20 janvier). Fabrique. (1632)

FA 1284 , 1558-1632  

Procès et contestations entre la ville de Dole et les habitants de Choisey pour la propriété et les droits d'usage des Graviers-Bouchard. Ceux de Choisey y prétendaient droit en vertu d'un titre de 1431 dont copie est ici-jointe. Une accrue importante ayant eu lieu, ceux de Dole prétendirent s'en mettre en possession en excluant ceux de Choisey ; et en 1502, ils obtinrent sentence au bailliage suivant leurs conclusions. Mais en 1519 la Cour cassa la sentence, et adjugea l'accrue qui était de 36 soitures à ceux de Dole et Choisey en raison du droit que chacun avait dans le pré des Graviers-Bouchards. En 1582 seulement Choisey fit exécuter cet arrêt.

FA 515 , 1431-1582  

Grosse d'un autre traité aux mêmes fins que le précédent, passé entre la ville et le docteur Bernardin Tornielli, aux gages de 1800 fr. par an pendant trois ans; avec expédition d'un nouveau traité pour 3 autres années en 1626. (1623)A quoi est jointe une requête de la ville à la Cour pour faire ratifier ce traité et obtenir les 600 fr. accordés en 1619 par les archiducs.Plus copie de l'octroi fait par le roi d'une somme de 300 fr. pour les frais du voyage de Tornielli, dont quittance est ici jointe. (1626)

FA 1586 , 1623-1626  

Accord entre la ville et le curé d'Azans qui exigeait des droits de paroisse du recteur de la Maladière (laquelle était en effet sur sa paroisse) quoiqu'il fût habitant de Dole. Il fut convenu qu'à l'avenir les recteurs de la Maladière qui seraient habitants de Dole ne paieraient rien au dit curé.(1520)Avec un mandement de garde portant que ceux d'Azans n'ont pas le droit d'imposer les bâtiments et granges de la Maladière pour réparation de leur presbytère.(1574)

FA 953 , 1520-1574  

Deux copies, l'une sur parchemin, l'autre sur papier, de la concession faite par le duc d'Albe de la somme de 3000 fr. par an pour augmenter les gages des professeurs de l'université, avec le détail de ce qui devait être alloué à chacun d'eux sur ces 3000 fr. (1571)Copie d'une lettre écrite par don Juan à la Chambre des comptes, pour lui ordonner de passer en compte au receveur de Bourgogne les 3000 fr. accordés par le roi en complément du traitement des professeurs.Plus copie d'une requête du Procureur général se plaignant à la Cour de ce que ces 3000 fr. ne se payaient pas. (1577)

FA 1574 , 1571-1577  

Arrêt du Conseil d'Etat permettant à la ville d'établir certains droits d'octrois y spécifiés sur les choses qui se consommeront en la dite ville telles que viande, poisson, vin etc.; sans préjudice des anciens droits d'octrois déjà existants, et ce afin de recueillir la somme de 6000 francs par an à laquelle la ville était taxée pour sa contribution aux charges de l'Etat et de la guerre d'alors avec les lettres patentes expédiées ensuite de l'arrêt et l'ordonnance de l'Intendant pour son exécution.

FA 753 , 1705  

Pièces concernant le grenier à blé. En 1589 (1er février), la ville obtint de Philippe II des lettres patentes portant permission d'ériger un grenier à blé pourvu qu'elle s'engagea à dresser et à entretenir ce grenier, à payer l'eminage au fermier, et à en appliquer le produit aux besoins de la ville. En 1593 (12 juin), elle obtint d'autres lettres patentes lui permettant de faire administrer ce grenier comme il lui conviendrait, et elle traita avec le Sieur Virey pour l'érection et l'approvisionnement de ce grenier. La ville eut ensuite la prétention d'obliger les boulangers à venir se fournir à son grenier, où elle leur vendait le blé beaucoup plus cher qu'au cours d'alors. Sur réclamations de ceux-ci, la Cour interdit au Magistrat de faire de tels règlements à l'avenir et cependant maintint celui-ci pendant un certain temps (1622). De son côté, le procureur général fit opposition aux achats de blé que faisait la ville, mais il ne fut pas écouté (1592). Le grenier était administré par des fermiers choisis par la ville. Il paraît que ce grenier périclita pendant quelques temps, car en 1623, il y eut un arrêt de la Cour portant réorganisation du grenier conformément aux lettres patentes de 1589. La ville voulut aussi tacher de soustraire au paiement de l'éminage, mais la Chambre des Comptes s'y opposa (1623). Les principales pièces : les 2 lettres patentes de Philippe II, les requêtes de la Ville de Dole concernant l'obtention de ces patentes, les avis de la Chambre des Comptes, les arrangements pris pour l'érection du grenier et les achats faits pour son approvisionnement, l'arrêt de 1623 (en parchemin), copie des lettres patentes de 1582 (14 mars) qui octroyent un grenier à ceux de Salins, enfin l'acquisition faite par la ville en 1592 de la maison de Sieur Léonard de St Mauris, seigneur de Montbarrey pour servir de grenier à blé, avec les patentes obtenues pour l'amortissement du fief de cette maison, et les difficultés mues avec le Sieur de Champagney qui exerça le retrait lignager, et obligea la ville à se départir de son acquisition, etc.

FA 203 , 1581-1646  

Réparation du chemin de la Prairie d'Assaut et curage du bief de Gujans. En 1749, la ville fit réparer ce chemin et imposa les héritages voisins pour payer la dépense. Elle le répara encore en 1770 et fit un répartement (partage) sur les héritages qui en profitaient ; mais le Commandeur du Temple fit opposition et refusa de payer ; de là procès perdu au bailliage par le dit Commandeur qui en appela et fut condamné définitivement en 1775. En 1781, nouveaux travaux et nouveau répartement homologué en 1788 par l'Intendant sur requête de la ville. A ces pièces sont jointes 1°/ un plan levé en 1770 ; 2°/ celles qui regardent le nettoyage du bief de Gujans ordonné à diverses époques par la Cour, avec les marchés et répartements occasionnés par ces travaux (1534, 1663, 1711).

FA 365 , 1749-1788  

Procès de la ville avec les Commandeurs du Temple. Les dits Commandeurs prétendent avoir droit de pêche depuis Baverans au Temple, et en même temps revendiquaient quelques accrues dont une notamment à l'ile Saint-Philippe. On trouve ici plusieurs mandements de garde ou de nouvelleté obtenus par la ville et exécutés contre eux, des enquêtes et d'autres procédures. Finalement les Commandeurs se restreignirent à la propriété de la morte du Temple et au droit de pêche pour leur plat seulement sans pouvoir l'amodier. A ce dossier sont joints la copie du titre de 1324 (cote 496) et deux terriers du Temple des années (1536 et 1631).

FA 543 , 1491-1698  

Lettres-patentes originales de Philippe le Beau, comte de Bourgogne, accordant à la ville de Dole deux foires franches de 3 jours chacune, la première se tenant après Quasimodo, la seconde après la Saint Denis. Publication de ces lettres patentes par le gouverneur et les baillis de la province (8 octobre 1497). Avec d'autres lettres patentes originales de Philippe IV obtenues sur requête de la ville dont minute est ci-jointe, transférant aux mercredi, jeudi et vendredi après la Pentecôte la foire franche de Quasimodo. Note 1 : Ces foires étaient dites franches à cause de la suspension, pendant qu'elles duraient, du droit d'éminage qui se percevait au profit du souverain et aussi parce que toutes suretés et facultés étaient accordés aux marchands soit du pays, soit étrangers pour s'y rendre, sans être soumis à aucun impôt, octroi, droit ni vexation quelconque. Note 2 : Il y avait autrefois un transumpt du titre des foires franches concédées par Philippe le Bon en 1430. Ce transumpt parait avoir existé encore en 1835 avec des copies sur papier. Quant à la concession, on peut la consulter à la cote 3, 11 et aussi à la cote 12. Les cotes 592 et 740 de l'inventaire de 1642 entrent dans d'assez grands détails à ce sujet. Sont jointes de plus 3 pièces relatives à la tenue des dites foires : requêtes de la ville de Dole à la Cour, une délibération du magistrat de Dole au sujet de l'éminage, une déposition faite par un nommé Bolu de Baverans sur les foires franches de Dole et une requête du procureur général à la cour, tendant à ce que toutes les foires de la province se tiennent aux jours où elles sont fixées (appointement en ce sens à la Cour).

FA 178 , 1497-1619  

Pièces concernant les offices de receveurs et contrôleurs municipaux. Grosse d'arrêt rendu sur requête de la ville, avec les pièces, pour la réunion au Corps de Ville de ces offices. Pièces et comptes ayant servi à régler les taxations dues à la Compagnie Bouriée. Cette compagnie avait obtenu d'être chargée seule de la vente des dits offices de receveurs et contrôleurs municipaux créés par édit de 1725. Des gages de 2 sols par livre sur les biens patrimoniaux et de 3 sols sur les octrois étaient attachés à ces offices. La Compagnie Bouriée eut donc à percevoir ces gages pour tout le temps que ces offices restèrent invendus, c'est-à-dire depuis la création jusqu'au 10 juin 1727 date de l'arrêt qui les réunit au Corps de Ville, moyennant 20 000 livres, somme que la ville eut bien de la peine à trouver.

FA 50 , 1725-1742  

Transumpt écrit sur 3 feuilles de parchemin cousues l'une au bout de l'autre et contenant 239 lignes, de tous les titres et privilèges concédés à la ville de Dole par les souverains et tels qu'ils sont transcrits sur le livre qui forme la cote 3. L'effet de cet acte est de conférer l'authenticité aux copies contenues en ce livre et à celles qui en sont extraites et ce conformément aux lettres patentes de la cote précédente qui ordonnent le rétablissement de tous les anciens titres de la ville.

FA 12 , 1497  

Pièces d'un procès de la ville contre la maîtrise. Les amodiataires de la pêche pour le compte de la ville ayant surpris deux pêcheurs de Dole faisant acte de pêche avec des filets non défendus, mais en des lieux et d'une manière autre qu'il n'était permis par le règlement du Magistrat, voulurent les faire condamner en la maîtrise des Eaux et Forêts, où ils les tirèrent en cause. Le syndic de la ville prétendant que ce fait n'était point une contravention aux ordonnances, mais une simple contravention à la police et aux règlements locaux, les traduisit de son côté devant le mayeur et les fit condamner. L'affaire fut portée par appel devant la Cour qui confirma la sentence de la Mairie et annula toutes autres procédures. Par le même arrêt, la Cour statuant sur les conclusions du Procureur général défendit au garde-marteau Lancemant, qui en l'absence du maître particulier s'était attribué la connaissance de cette affaire, d'exercer à l'avenir le métier de perruquier et de tenir café et billard tant qu'il serait garde-marteau.

FA 119 , 1695-1697  

Il n'y avait rien de bien particulier dans le règlement de ces professions. La plupart des pièces de cette liasse se rapportent aux taxes des cuirs et souliers qui étaient faites, tantôt par la Cour pour toute la province, tantôt par le Magistrat pour la ville seulement ; et aux contraventions des tanneurs et cordonniers à cette taxe. De même que les bouchers devaient fournir leurs cuirs aux tanneurs, de même ceux-ci devaient assortir les cordonniers de la ville avant tous les autres. La distraction de ces denrées était généralement interdite. Les édits sur les souliers (1643 et 1654), dans de grands détails sur la confection de ces objets. Le droit de marquer les cuirs appartenait à la ville qui l'amodiait. Les tanneurs et cordonniers devaient être reçus et admis comme les bouchers et boulangers. En 1708 la ville amodia à deux tanneurs de Dole pour 29 ans le cours d'eau appelé depuis Canal des Tanneurs.

FA 167 , 1562-1746  

Arrêt de la Cour réglant provisoirement les formes de l'élection des Mayeurs, échevins et conseillers de la Ville. Les lettres de Maximilien données en 1494 pour l'élection de la Mairie disaient que le Mayeur serait élu par le Conseil de Ville et agréé ensuite par les habitants. Cet article souffrit des difficultés dans son application et en 1526 il y eut une double élection, l'une faite par le Conseil et l'autre par les habitants. Il y avait encore des contestations quant à la composition du Conseil, ceux qui en faisaient partie prétendant y rester tant qu'il leur plairait, une fois qu'ils avaient été élus, et ne devoir être ainsi remplacés qu'au fur et à mesure des décès et retraites. Le Parlement rendit à cette occasion l'arrêt ci-dessus, en conséquence duquel, le jour fixé pour l'élection qui était le 26 décembre, les mayeur, échevins, et conseillers au nombre de 16 devaient s'assembler d'un côté, pendant que les habitants, assemblés d'autre part, élisaient 16 notables. Ceux-ci se réunissaient au Conseil et tous ensemble procédaient à l'élection du Mayeur, le Mayeur sortant devant toujours être pris pour l'un des échevins de l'année. Puis les 4 conseillers plus anciens devaient sortir, et les conseillers et notables assemblés procédaient à leur remplacement ou les continuaient pour 4 autres années. Ce règlement fut modifié encore par un autre arrêt de 1528 qui ne se retrouve pas aux Archives. Il y en a une copie sur le livre de la cote 3.

FA 20 , 1526  

Copie de la requête présentée au roi par la Demoiselle Anne de la Chambre femme de Hugues Bourgeois de Dole, demandant concession de la justice haute et basse sur sa grange de Landon, avec minutes des remontrances du Magistrat contre cette prétention. Avec les pièces relatives aux différents de la ville avec Claude Fricquet, mari en secondes noces de la dite demoiselle de la Chambre et Sieur de Landon du chef de celle-ci, le dit Fricquet prétendant que le territoire de Landon est séparé de celui de Dole, qu'en conséquence la justice de Landon lui appartenait, avec le droit d'établir et de plus que le bois de Landon était sien, enfin qu'il ne dépendait en aucune manière du Magistrat de Dole.

FA 123 , 1572-1630  

Les point principaux du règlement des boulangers consistaient dans l'observance de la taxe du pain faite par le Magistrat, dans l'obligation d'être toujours approvisionnés et de ne vendre qu'aux lieux désignés à cet effet. De même que la plupart des artisans des autres professions, les boulangers étaient reçus par le Magistrat ; ils ne pouvaient quitter leurs états sans en avoir en permission et devaient prêter serment à leur réception. La fixation du prix du pain donna lieu en divers temps à de grandes réclamations de la part des boulangers. En 1529 et 1544, la Cour condamna à obéir à la taxe. En 1571 et 1583 on fit des essais pour établir le prix du pain conformément à celui du blé. En 1657, sur nouvelles réclamations des boulangers, le Parlement ordonna au Magistrat de modifier sa taxe. Dans le XVIIIe siècle, surtout pendant la seconde moitié, les boulangers se mirent fréquemment en révolte, le Magistrat les condamna, ils en appelèrent au Parlement, de là de grands procès terminés les uns par transactions, les autres par arrêts en faveur de la ville. Cette liasse comprend 20 affaires relatives aux diverses taxes du pain, aux serments et obligations des boulangers, à leurs admissions et réceptions aux procès qu'ils eurent avec le Magistrat au fait de la taxe et enfin aux condamnations prononcées contre les boulangers contravenants.

FA 162 , 1528-1787  

Livre relié en veau écrit sur parchemin et où sont transcrits les principaux actes et titres émanés des Comtes de Bourgogne et concernant la ville de Dole :1° Charte d'Alix (1274)2° Lettres d'Othon relatives à la cote précédente (1281)3° Confirmation de Jeanne II et d'Eudes IV (1329)4° Titre des iles et accrues de la ville de Dole donné par Jeanne (1324)5° Autre charte de la même sur divers points de la police municipale de Dole (1329)6° Autre charte de la même, touchant ceux de la ville qui sont imposables par les prudhommes (1328)7° Jugement du bailli de Bourgogne au fait des fours et moulins (1331)8° Permission accordé aux prudhommes par Eudes et Jeanne d'imposer tous ceux ayant héritages sur le territoire de Dole (1342)9° Concession du droit d'usage indéfini en la forêt de Chaux par le Roi Jean (1360)10° Privilège d'une tuilerie par Marguerite de Flandres (vers 1364)11° Statuts des 4 foires de la ville de Dole y compris les deux nouvelles accordées par Philippe en 1430. (1430)Ce livre a été écrit vers 1440 ; les titres énumérés ci-dessus comprennent 47 feuillets. Sur les 45 qui suivent sont des notes écrites pour la plupart par les anciens mayeurs de Dole et contenant l'exposé des principaux faits accomplis pendant leur Mairie. Les autres feuillets au nombre de 25 sont restés blancs. Les notes des maires commencent à l'an 1567 et finissent à l'an 1764. Elles offrent beaucoup de lacunes. (1567-1764)

FA 3 , 1274-1764  
Fin des résultats