Mandement d'appel obtenu du parlement par le Mayeur contre une sentence du bailliage qui lui ordonnait à peine de 10L. d'amende de faire dans deux jours nettoyer les rues de la ville.
- Sujet : VOIRIE
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Date :
1541
- Nature du contenu : PARCHEMIN
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Description physique :
Importance matérielle : 3 pièces
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Identifiant :
FA 236