Grosse d'arrêt du Conseil d'Etat des archives contre les roturiers possesseurs de fiefs. (On ne voit pas trop quel usage la ville a pu faire de cet arrêt.)

  • Sujet : IMPOTS
  • Date :

    1607

  • Nature du contenu : PARCHEMIN
  • Identifiant :

    FA 918
  • Mots-clés