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FA 531
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1527-1725
1599-1628 : Etat de ceux qui devaient à la ville pour avoir été autorisés à s'avancer sur certaines rues ou à apondre à certains conduits. 1621 : Avec les pièces d'un procès, à la main puis au bailliage, du receveur de la Ville contre Etienne Pierre refusant de s'acquitter.
FA 244
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1599-1621
Procès de la ville contre le Procureur général prétendant que la rivière du Doubs depuis Baverans à Gevry appartient au Roi, avec les enquêtes faites à ce sujet (à ce dossier sont jointes diverses pièces de 1559 à 1640 relatives au même objet).
FA 539
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1567-1589
1562-1628 -Fermeture, cession ou achat de certaines rues ou ruelles :1562-1564 : Fermeture d'une ruelle près la maison du Sieur de Crissey qui depuis appartint aux Jésuites;1570 : Fermeture d'une ruelle près des murailles, l'emplacement n'étant désigné1618 : Cession d'une ruelle descendant de la rue St Jacques à la Porte du Pont (achetée et cédée à la ville par la Veuve du Conseiller Guyon);1628 : Cession d'une ruelle sise près le mur du Vieux Château cédée aux Carmes.
FA 248
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1562-1628
Deux requêtes présentées à l'Empereur Charles Quint par la ville, demandant que les sentences de la Mairie en fait de gects communaux, menus emparements, règlements de police etc. fussent exécutoires par provision et nonobstant appel ; ces requêtes renvoyées à l'avis de la Cour.(En 1579 Philippe II octroya à la ville deux mandements patents par lesquels il accordait ce qui faisait l'objet des requêtes ci-dessus. Ils sont perdus aujourd"hui.
FA 138
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1549-1551
Difficultés entre les souverains de France et d'Espagne relativement aux limites des territoires de Dole et de Foucherans. (Foucherans appartenait à la France). 1°/ Expédition, signée de la Barre, du procès-verbal de délimitation des dits territoires fait par les commissaires des rois de France et d'Espagne, savoir pour la France : J.-B. Le Goulx, sieur de la Verchère, premier président, et Jacques Verrot, conseiller au Parlement de Dijon et pour l'Espagne : Antoine Garnier, Claude Brun et Jean Boyvin conseillers au Parlement de Dole (1612) ;2°/ Une grosse en parchemin du traité de délimitation conclu par les députés ci-dessus (8 juillet 1615) ; 3°/ Un mémoire et deux procès-verbaux relatifs aux opérations des commissaires (1614 et 1615) ;4°/ Deux plans ou tibériades, l'un sur papier ; l'autre sur parchemin de la portion de territoire en litige (1613).
FA 327
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1612-1615
Onze extraits ou copies uniformes (il y en avait 12 ; la seconde et la huitième manquent) de règlements, procès-verbaux, appointements rendus par la Cour et concernant les élections des Notables et du Magistrat. Ces copies prises vers 1670 se rapportent surtout à des faits du milieu du XVIIe siècle. On y trouve entre autres copies des réglements faits par la Cour en 1647, 1656 et 1665, lesquels manquent ailleurs et les procès verbaux des élections de 1634 et 1638.
FA 30
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1670
1786 : Sur requête de Bonnin fermier de la ville pour un terrain situé à la Fenotte, il est ordonné aux amodiataires du Pré Marnoz de combler un fossé qui coupait le chemin de desserte de la dite Fenotte. 1716 : Avec un arpentement des terrains situés à la Fenotte 1752 : et des pièces relatives aux travaux faits en cet endroit pour le défendre des eaux.
FA 417
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1716-1786
Procès au bailliage puis au Parlement entre la ville et le Sieur de Bouclans au sujet du conduit que le Magistrat prétendait faire établir par dessous sa maison (sise proche du lieu où s'établirent plus tard les Jésuites).
FA 262
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1557
Toisé fait par Gelyotte du pavé des rues de la Bière, Fripapa, de la Petite-Place et de la porte d'Arans.
FA 254
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1702
Copie de l'institution du Sieur Belin en la charge de visiteur des grands chemins au bailliage de Dole.
FA 350
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1588
Edit de la mairie défendant aux habitants d'acheter auprès des marchands étrangers avant que ceux-ci n'aient étalé leurs marchandises pendant 3 jours (Le même édit défendait aux mendiants valides de demander l'aumône). Avec un jugement de la Mairie contre des contrevenants à cet édit.
FA 187
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1578-1789
Requête du Magistrat à l'Intendant au sujet d'un exécutoire de 245 L. décerné contre la ville par le lieutenant du bailliage pour les frais de la procédure criminelle suivie contre Jean Guichard qui fut pendu à Dole.
FA 140
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1756
Le Magistrat tint beaucoup, dans tous les temps, à ce que des imprimeurs fussent établis dans la ville. Elle traita à cet effet avec plusieurs ; avec Antoine Dominique (1588), Sonnins (1624), Binard (1647), Figurey (1668), Magnin (1691), Tonnet (1714). Ils étaient primitivement de plusieurs charges publiques telles que logement de gens de guerre, guet et garde etc. A Antoine Dominique elle faisait une pension de 20F par an, et elle lui prête 250F pour acheter des caractères (peut-être ceux qui ont servi à imprimer les Mémoires de Gollut qui le cautionna). Outre ces traités se trouvent plusieurs pièces concernant la police de l'imprimerie et de la librairie, plus celles concernant les poursuites exercées par le Sr Magnin contre un autre libraire qui avait ouvert boutique sans autorisation (9 dossiers).
FA 176
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1588-1728
Ordonnance de l'Intendant portant que la nomination des bas officiers de la Ville appartient non au Maire seul, mais au Conseil assemblé.
FA 60
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1738