Toutes les ressources POLICE MUNICIPALE ; EDILITE ET VOIRIE 53 résultats (2ms)
FA 192
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1741-1779
Procès verbal de la visite faite par les commis de la ville dans toutes les boutiques des marchands, surtout des drapiers, et aussi des artisans pour connaître la nature et le prix de leurs marchandises et leur enjoindre de vendre moins cher à l'avenir. (Intéressant pour la connaissance du commerce et de l'industrie à Dole à cette époque).
FA 188
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1620
Convention de la ville avec le sculpteur François Gilisse ; il est exempté de plusieurs charges publiques moyennant qu'il fixera son domicile à Dole.
FA 175
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1702
Lettre adressée à la ville de Dole et consultation touchant l'office d'huissier à la police de la ville d'Orgelet.
FA 74
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1779
Une affaire : la ville traite avec Jacques Coste, faïencier, lui acense une manufacture, et lui fournit les ustensiles nécessaires, moyennant quoi il exercera sa profession au profit des habitants et de la ville. Plus diverses pièces concernant la succession du dit Sieur Coste.
FA 173
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1708-1715
Deux conventions du Magistrat avec Didier Jacquin joueur de hautbois pour publier les édits à son de trompe et donner le bon jour à Noël avec les hautbois.
FA 157
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1581-1585
Une seule affaire, savoir : difficultés de la ville avec les maréchaux et artisans forgerons s'opposant à la taxe faite par le Magistrat. La Cour renvoya les partis devant un Conseiller, pour être faits les essais nécessaires à la fixation de la taxe.
FA 172
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1645
Registre in folio contenant en outre plusieurs feuilles volantes, où sont transcrits plusieurs arrêts et ordonnances du Parlement, concernant plusieurs points de la police générale et particulière de la province, spécialement pour la ville de Dole. 1412 : A quoi est joint un édit grossé en parchemin, donné par Jean-sans-Peur contre les blasphémateurs. Nota : beaucoup d'autres édits émanant soit du Magistrat, soit de l'autorité souveraine se trouvent disséminés ailleurs et réunis aux matières qu'ils avaient pour objet de règler.
FA 161
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1412-1699
Edit, requêtes et autres pièces concernant les marchés qui se tenaient à Mont Roland. C'était un lieu de rencontre des marchands comtois et français. La fréquentation de ce lieu fut interdite à ceux de Dole en dehors de certains jours par semaine, par édit du magistrat du 14 octobre 1644.
FA 180
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1644-1645
Ordre du prince d'Arenberg gouverneur de la province, adressé aux officiers de la garnison de Dole pour les obliger à prêter main-forte au Magistrat en la répression des désordres, comme aussi à arrêter et saisir tous ceux que le dit Magistrat jugerait à propos de prendre.
FA 159
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1669
Edits concernant les revendeurs, revenderesses, marchands de comestibles, auxquels on ordonne de prêter serment, avec défense de s'approvisionner ailleurs qu'aux halles ; plus la taxe des vivres et denrées, des sentences de la mairie, des procédures, contre des délinquants, des requêtes présentées au Magistrat et à la cour pour avoir permission de revendre.
FA 194
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1542-1622
1° Trois requêtes des potiers d'étain de Dole, sur lequelles le Magistrat ordonna à tous potiers étrangers de quitter la ville ;2° Remontrances faites à la Cour par le potier Isolet sur les altérations et falsifications de l'étain qu'employaient les potiers tant du pays que de l'étranger, sur quoi lui est donnée commission de procéder avec le Magistrat à la visite des boutiques et ateliers de potiers à Dole.
FA 174
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1577-1618
Edit de la mairie défendant aux habitants d'acheter auprès des marchands étrangers avant que ceux-ci n'aient étalé leurs marchandises pendant 3 jours (Le même édit défendait aux mendiants valides de demander l'aumône). Avec un jugement de la Mairie contre des contrevenants à cet édit.
FA 187
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1578-1789
Le droit de tenir auberge, cabaret, débit de vin, de mettre nappe, ne se donnait ordinairement par le Magistrat que moyennant une certaine redevance annuelle, une sorte de patente. Au XVIe siècle, le règlement des aubergistes et cabaretiers les obligeait principalement à donner au gouverneur et au Mayeur les noms des étrangers qu'ils recevaient, à ne souffrir en leur maison aucune sorte de jeu ni de débauche, à ne point donner à boire aux habitants, à ne point faire crédit aux villageois, à ne s'approvisionner au marché ou aux halles que dans l'après-midi, à avoir lanternes en leurs écuries, et mesures exactes pour vendre le vin, à avoir enseigne, et une affiche permanente du règlement les concernant. En 1546, le prix des repas et couchées était fixé par la Cour à 12 sols par jour dans les meilleurs hôtels, et 10 sols dans les moindres. Tout ce qu'ils vendaient était également taxé. Chaque année le syndic ou autres officiers commis à ce s'informaient du prix du vin pour que le Magistrat en fit la taxe. Elle ne réglait pas seulement le prix du vin au détail, mais servait à fixer la dîme due au Chapitre qui plusieurs fois réclama contre la taxe.Seize affaires, dont 9 relatives aux règlements sur les cabaretiers, aux permissions à eux données, aux procédures contre des contrevenants, et 7 relatives à la taxe du vin.
FA 165
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1532-1789
1°/ Arrêt de la Cour confirmant une sentence de la Mairie qui avait condamné à l'amende une marchande vendant les harengs gâtés.2°/ Procès verbal de la visite faite par les commis de la ville chez les marchands de harengs pour constater la qualité de leur marchandise, qui s'était trouvée presque toute gâtée. 3°/ Une taxe des marchandises de carême.
FA 193
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1506-1582