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1°/ Arrêt de la Cour confirmant une sentence de la Mairie qui avait condamné à l'amende une marchande vendant les harengs gâtés.2°/ Procès verbal de la visite faite par les commis de la ville chez les marchands de harengs pour constater la qualité de leur marchandise, qui s'était trouvée presque toute gâtée. 3°/ Une taxe des marchandises de carême.

• Cote :

  FA 193

• Date :

  1506-1582

• Description physique :

  Importance matérielle : 3 pièces

• Mots-clés
  • Typologie
    • PARCHEMIN
  • Thème
    • POISSON
    • COMMERCE
    • MARCHANDISE
    • POLICE MUNICIPALE ; EDILITE ET VOIRIE
    • TAXE
• Plan de classement
  Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

  FA153-325 Police municipale ; édilité et voirie

  FA178-208 Foires, marchés, commerce et approvisionnement de la ville

  FA193-198 Marchands de comestibles et revendeurs

  1°/ Arrêt de la Cour confirmant une sentence de la Mairie qui avait condamné à l'amende une marchande vendant les harengs gâtés.2°/ Procès verbal de la visite faite par les commis de la ville chez les marchands de harengs pour constater la qualité de leur marchandise, qui s'était trouvée presque toute gâtée. 3°/ Une taxe des marchandises de carême.