Toutes les ressources POLICE MILITAIRE 121 résultats (3ms)
FA 1050
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1640
Pièces des difficultés de la ville avec le sergent major Dusillet et l'auditeur du terce Alix, au sujet de la police militaire de la ville, sur quoi intervinrent plusieurs déclarations des droits et attributions réciproques de ces officiers et du mayeur.
FA 1137
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1642-1648
Trois édits et réglements concernant la police des troupes en garnison à Dole; défenses de leur fournir à crédit, répression de leurs violences etc. Ces édits donnés par la Cour (1642-1644) et par l'intendant (1733)Ordonnes de Louis XIV pour la subsistance des troupes qui hivernent en Franche-Comté. (1679-1684-1685-1687)
FA 1162
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1642-1733
Placet du Sr de la Cour, avocat le plus ancien de Dole, sur quoi le Conseil lui accorde 30 gros en aumône pour payer ses gardes.
FA 1085
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1642
Recueil de pièces, requêtes, lettres etc. concernant les aides accordées à la ville de Dole par la Cour, sur plusieurs autres villes et communautés de la province pour la soulager dans le paiement des troupes et de l'état-major logés à Dole. (1642-1650 et 1662-1667)Avec un ordre de Dom Quinones, gouverneur commandant à 12 communautés voisines de fournir aide à la ville de Dole pour les logements extraordinaires de troupes y étant lors en garnison. (1671)
FA 1150
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1642-1671
Copie de la lettre écrite par la Cour à Dom Francisco de Mellos gouverneur général au sujet des plaintes que faisaient les villes de la province sur les excès et désordres qui se commettaient ainsi que sur les charges qu'elles supportaient.
FA 1052
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1642
Copie d'un arrêt de la Cour sur le différend élevé entre le magistrat de Gray et plusieurs particuliers de cette ville au sujet d'exemptions par eux prétendues de logements de soldats.
FA 1167
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1642
Deux ordres des gouverneurs au magistrat d'avoir à loger les troupes ci-désignées. (1651)Avec des remontrances présentées par le magistrat au marquis de Castel-Rodrigo, gouverneur, pour s'opposer à l'envoi à Salins d'une partie de la garnison de Dole, Besançon et Gray, à quoi est joint un mémorial des gouverneurs de ces trois places tendant aux mêmes fins. (1655)
FA 1149
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1651-1655
Plusieurs copies tant imprimées que manuscrites du certificat donné par les capitaines des jeux de l'arquebuse de 5 villes de Franche-Comté, aux chevaliers de l'arquebuse de Dole, de ce que à l'assemblée générale à Dijon des compagnies pour tirer le prix, le mayeur de Salins avait par ruse tiré son coup avant le mayeur de Dole. (Cette attestation donnée à cause de la question de préséance aux Etats qui étaient alors en débat entre les deux villes de Dole et de Salins.
FA 1104
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1658
Pocès verbal de l'élection de Guillaume Matherot comme capitaine du jeu de l'Arquebuse.
FA 1105
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1660
Pièces de plusieurs procédures soutenues par la ville contre divers rois, empereurs et chevaliers de l'arquebuse et de l'arc, prétendant exemptions de charges publiques. Il avait été décidé autrefois que les rois de l'arquebuse et de l'arc c'est-à-dire ceux qui avaient abattu l'oiseau étaient exempts de charges publiques pendant cette année là; celui qui avait trois fois de suite abattu l'oiseau était empereur et exempt de toutes charges sa vie durant. (1660-1670)Avec des remontrances du dr Marchand déjà deux fois roi de l'arquebuse, se plaignant de ce qu'on ne lui voulait laisser tirer son 3ème coup de peur qu'il ne fût empereur et par là exempt de charges pour l'avenir. (1681)
FA 1106
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1660-1681
Copie imprimée de deux réglements du prince d'Arenberg concernant l'entretien de la gendarmerie.
FA 1053
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1669
Ordre du prince d'Arenberg gouverneur de la province, adressé aux officiers de la garnison de Dole pour les obliger à prêter main-forte au Magistrat en la répression des désordres, comme aussi à arrêter et saisir tous ceux que le dit Magistrat jugerait à propos de prendre.
FA 159
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1669
Recueil divisé en 2 parties des plaintes, doléances, remontrances et autres écritures présentées par la ville au gouverneur de la province au sujet des charges extraordinaires de logements de guerre qui pesaient sur elle, ainsi que des autres charges et contributions de guerre avec des instructions données aux commis de la ville chargés de négocier près du dit gouverneur et les apostilles ci-mises.Avec ces pièces s'entrouvent plusieurs autres relatives aux difficultés de la ville avec les soldats aux exigences de ceux-ci, au réglement de leurs ustensiles et encore diverses ordonnances touchant les mesures prises à l'occasion de la guerre d'alors.
FA 1152
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1670-1674
Recueil de proclamations et édits, manuscrits et imprimés touchant les affaires du temps et la police militaire, les défenses faites aux bourgeois de Dole au regard de cette police etc.
FA 1054
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1670-1671