Toutes les ressources POLICE GENERALE MILITAIRE 22 résultats (2ms)
FA 1158
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1581
Recueil de plusieurs pièces concernant le commerce que faisaient en divers temps quelques soldats de la garnison. Requête des soldats aux archiducs sur ce que le magistrat les empêchait de vendre et les imposait comme les autres pour la nourriture des pauvres avec réponses de la ville. Autres requêtes pour fait semblable.Lettre (remarquablement sévère) du gouverneur de Quinones au magistrat en réponse aux plaintes faites par celui-ci de ce que l'on avait accordé aux vivandiers et fournisseurs la permission de vendre des denrées aux soldats.
FA 1159
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1628-1671
Conditions imposées aux troupes et compagnies des Srs de Reculoz, de Byarne et ??? lors de leur réception en la ville.
FA 1160
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1639
Minute d'un certificat délivré par le magistrat au marquis d'Erbey pour attester l'ordre et la modération avec lesquelles s'étaient conduites les troupes campées à Dole sous ses ordres.
FA 1161
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1672
Deux copies de l'avis donné par la Cour sur divers points de la sûreté et police militaire de la province, les articles ayant été apostillés par le gouverneur général; avec une traduction de cette pièce en espagnol.
FA 1051
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1640
Articles présentés par le magistrat aux commis au gouvernement de la province sur différentes mesures à prendre pour la sûreté de la ville, aux années 1635, 36 et 37 (3 pièces).
FA 1048
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1635-1637
Pièces concernant le réglement du ban, riereban et de la milice.1° Mandement du gouverneur pour faire publier par tout le paysle ban et le riereban.(1589)2° Extrait du rôle des soldats et compagnies à fournir par les villes et bailliages de Dole. Remontrances au gouverneur et à la ville au sujet du contingent à fournir.(1617)3° Un registre relié en parchemin contenant 171 feuillets où sont décrits et relatés tous les réglements du ban, de l'arrière-ban et des élus de la milice du pays selon ce qui en a été dressé par les Etats du pays et les députés à ce commis par les archiducs.(1614)
FA 1045
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1589-1617
Réglement de l'archiduc et signé de lui au sujet des nouvelles milices.(1612)Copie d'une lettre d'Isabelle ordonnant au gouverneur de faire une revue générale des soldats levés en Franche-Comté.(1628)Copie d'un autre mandement de la même mettant à la disposition du gouverneur, le Sr de Bommain pour le service de la police militaire de la province avec 600 fr. de gages.
FA 1047
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1612-1628
Minute d'une requête de la ville au connétable de Castille pour le détourner de venir à Dole avec son armée et instruction donnée à cet effet au Sr de S. Mauris Marenches.
FA 1043
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1595
Copie imprimée de deux réglements du prince d'Arenberg concernant l'entretien de la gendarmerie.
FA 1053
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1669
Recueil de proclamations et édits, manuscrits et imprimés touchant les affaires du temps et la police militaire, les défenses faites aux bourgeois de Dole au regard de cette police etc.
FA 1054
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1670-1671
Autre recueil de pièces, placards, édits, ordonnances royales et de l'intendant au fait de la guerre, des étapes, fourrages et autres points de police militaire, pièces imprimées pour la plupart.
FA 1056
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XVIIe-XVIIIe SIECLE
Articles pour la sûreté de la ville et du pays présentés au gouverneur par le magistrat de concert avec les députés de la Cour, le capitaine de la ville et le capitaine de l'artillerie.
FA 1044
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1596
Copie des instructions données par le magistrat à l'avocat Matherot député près du Comte de Champlitte gouverneur, au sujet d'une levée de 200 chevaux pour la garde de la ville.Avec un mémoire et un placet sur différentes choses nécessaires à la sûreté de la ville et notamment des vignerons travaillant aux vignes.
FA 1042
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1595
Copie de la lettre écrite par la Cour à Dom Francisco de Mellos gouverneur général au sujet des plaintes que faisaient les villes de la province sur les excès et désordres qui se commettaient ainsi que sur les charges qu'elles supportaient.
FA 1052
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1642