Toutes les ressources DEFAUTS DE GARDE 8 résultats (2ms)
FA 1084
,
1622-1640
Sentence de la mairie condamnant le capitaine du guet accusé de s'attribuer le profit des défauts de garde à les révéler exactement à l'avenir et avec le profit de ces amendes, remplacer les défaillants à la garde des murailles.
FA 1079
,
1524
Mandement d'appel du Sr Moris, professeur de l'université, contre le Sr de Villeneuve, lieutenant du Sr d'Audelot, capitaine de Dole qui se voulait attribuer le profit d'un défaut de garde contre le dit Moris.
FA 1081
,
1553
Placet du Sr de la Cour, avocat le plus ancien de Dole, sur quoi le Conseil lui accorde 30 gros en aumône pour payer ses gardes.
FA 1085
,
1642
Pièces de la ville contre Claude de France, clerc du guet, prétendant se faire payer les défauts de garde des 5 années précédentes auxquels il disait avoir pourvu à ses frais.
FA 1082
,
1562
Sur placet de la ville le Sr de Vergy gouverneur, réduit de 20 sols à 10 sols les amendes prononcées contre les défaillants au guet, et déclare que tous, sauf ceux de la Cour seront tenus de payer les dits défauts.
FA 1080
,
1553
Diverses amendes adjugées sur des défaillants au guet et garde.
FA 1083
,
1576-1612
Liasse de plusieurs procédures contre des particuliers refusant de payer les 6 gros de la garde. (Ces 6 gros devaient être payés par tous ceux qui ayant manqué à faire garde en personne avaient été remplacés d'office.)
FA 1086
,
1640-1660
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