Toutes les ressources POLICE MILITAIRE 121 résultats (29ms)
FA 1107
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1702-1731
Réglement imprimé pour la formation et la police des milices nationales du bailliage de Dole en 1789.
FA 1157
,
1789
Liasse de 7 registres où sont inscrites les recrues ayant passé à Dole de 1710 à 1716.
FA 1153
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1710-1716
Registre in-folio, intitulé : décomptes du bataillon de Dole en 1757 contenant 181 feuillets d'écriture.
FA 1156
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1757
Recueil de plusieurs pièces concernant le commerce que faisaient en divers temps quelques soldats de la garnison. Requête des soldats aux archiducs sur ce que le magistrat les empêchait de vendre et les imposait comme les autres pour la nourriture des pauvres avec réponses de la ville. Autres requêtes pour fait semblable.Lettre (remarquablement sévère) du gouverneur de Quinones au magistrat en réponse aux plaintes faites par celui-ci de ce que l'on avait accordé aux vivandiers et fournisseurs la permission de vendre des denrées aux soldats.
FA 1159
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1628-1671
Cinq pièces concernant les statuts et réglements sur les dizaines et dizainiers de la ville.
FA 1097
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XVIe-XVIIe SIECLE
Minute de lettre écrite par le magistrat au gouverneur de la province, et réponse de celui-ci au sujet de l'imposition qui avait été mise sur les soldats tenant boutiques en la ville.
FA 1158
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1581
Pocès verbal de l'élection de Guillaume Matherot comme capitaine du jeu de l'Arquebuse.
FA 1105
,
1660
Deux ordres des gouverneurs au magistrat d'avoir à loger les troupes ci-désignées. (1651)Avec des remontrances présentées par le magistrat au marquis de Castel-Rodrigo, gouverneur, pour s'opposer à l'envoi à Salins d'une partie de la garnison de Dole, Besançon et Gray, à quoi est joint un mémorial des gouverneurs de ces trois places tendant aux mêmes fins. (1655)
FA 1149
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1651-1655
Etat des forces composant le régiment du Comte de Rhingrave logé à Dole (sans date).
FA 1151
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1670
Pièces de difficultés pendantes devant l'intendant entre le magistrat et les chevaliers de l'arquebuse d'une part contre Etienne Dourlot exclu du jeu à la suite de querelles et supercheries par lui commises. Les motifs officiels de son exclusion furent son défaut de prestation de serment à sa réception et son ancienne profession de maréchal, les statuts interdisant l'admission de tous ceux qui avaient manié le marteau.
FA 1110
,
1738-1739
Pièces de la ville contre Claude de France, clerc du guet, prétendant se faire payer les défauts de garde des 5 années précédentes auxquels il disait avoir pourvu à ses frais.
FA 1082
,
1562
Plusieurs copies tant imprimées que manuscrites du certificat donné par les capitaines des jeux de l'arquebuse de 5 villes de Franche-Comté, aux chevaliers de l'arquebuse de Dole, de ce que à l'assemblée générale à Dijon des compagnies pour tirer le prix, le mayeur de Salins avait par ruse tiré son coup avant le mayeur de Dole. (Cette attestation donnée à cause de la question de préséance aux Etats qui étaient alors en débat entre les deux villes de Dole et de Salins.
FA 1104
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1658
Liasse de plusieurs procédures contre des particuliers refusant de payer les 6 gros de la garde. (Ces 6 gros devaient être payés par tous ceux qui ayant manqué à faire garde en personne avaient été remplacés d'office.)
FA 1086
,
1640-1660
Diverses amendes adjugées sur des défaillants au guet et garde.
FA 1083
,
1576-1612