Toutes les ressources PRIVILEGES ET FRANCHISES 16 résultats (2ms)

Cote :
FA 4
Date :
1479
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PARCHEMIN
- Thème
  - ORGANISATION MUNICIPALE
  - PRIVILEGES ET FRANCHISES
- Personne (physique ou morale)
  - CHARLES Ier D'AMBOISE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1-81 Organisation municipale
FA1-19 Privilèges et franchises
FA1-4 Franchises et droits divers accordés à la ville
Mandement de Charles d'Amboise permettant aux habitants de Dole de rentrer en leur ville, sans toutefois pouvoir y bâtir autre chose que des apprentis sur les caves et leur donnant main-levée de tous leurs biens tant communs que privés. Avec une copie de cette pièce à la suite de laquelle se trouve copie de l'acte d'enregistrement au bailliage dont l'original est perdu, et quelques autres pièces relatives à d'autres matières. (1479)

Grosse en un cahier in folio de 31 feuillets de l'enquête faite par le lieutenant général au bailliage sur les franchises et privilèges de la ville.

Cote :
FA 6
Date :
1485
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - CAHIER
- Géolocalisation
  - Dole (bailliage)
- Thème
  - ORGANISATION MUNICIPALE
  - PRIVILEGES ET FRANCHISES
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1-81 Organisation municipale
FA1-19 Privilèges et franchises
FA5-6 Enquêtes sur les privilèges et franchises de la ville
Grosse en un cahier in folio de 31 feuillets de l'enquête faite par le lieutenant général au bailliage sur les franchises et privilèges de la ville.

Enquête faite par Reginale de Vicario, à requête de Jean de Roichet prieur général de l'Ordre de Saint-Augustin, et recteur de l'Université de Dole, au sujet de M. Boyvenet, clerc étudiant en la dite université, et qui avait été saisi par le bailli au mépris des franchises de la ville.

Cote :
FA 5
Date :
1429
Description physique :
Importance matérielle : 4 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - FEUILLET
- Géolocalisation
  - Université du Comté de Bourgogne
- Thème
  - ORGANISATION MUNICIPALE
  - PRIVILEGES ET FRANCHISES
- Personne (physique ou morale)
  - BOYVENET
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1-81 Organisation municipale
FA1-19 Privilèges et franchises
FA5-6 Enquêtes sur les privilèges et franchises de la ville
Enquête faite par Reginale de Vicario, à requête de Jean de Roichet prieur général de l'Ordre de Saint-Augustin, et recteur de l'Université de Dole, au sujet de M. Boyvenet, clerc étudiant en la dite université, et qui avait été saisi par le bailli au mépris des franchises de la ville.

Recueil de plusieurs copies collationnées, contenues en neuf cahiers, de la plupart des privilèges et franchises de la cote précédente extraits séparement (une de ces copies est du XVie siècle ; les autres sont du XVIIIe siècle).

Cote :
FA 13
Date :
1500-1900
Description physique :
Importance matérielle : 7 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - FEUILLET
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1-81 Organisation municipale
FA1-19 Privilèges et franchises
FA11-17 Confirmations de privilèges
Recueil de plusieurs copies collationnées, contenues en neuf cahiers, de la plupart des privilèges et franchises de la cote précédente extraits séparement (une de ces copies est du XVie siècle ; les autres sont du XVIIIe siècle).

Trois copies, l'une seulement collationnée sur l'original des lettres-patentes de Maximilien et de Marie, comtes de Bourgogne pour l'établissement de la Mairie de Dole, avec concession de la justice haute moyenne et basse.

Cote :
FA 7
Date :
1477
Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PARCHEMIN
- Thème
- Personne (physique ou morale)
  - MARIE DE BOURGOGNE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1-81 Organisation municipale
FA1-19 Privilèges et franchises
FA7-10 Etablissement de la mairie
Trois copies, l'une seulement collationnée sur l'original des lettres-patentes de Maximilien et de Marie, comtes de Bourgogne pour l'établissement de la Mairie de Dole, avec concession de la justice haute moyenne et basse.

Recueil en plusieurs cahiers de copies obtenues par la ville des titres d'établissement des Mairies de plusieurs autres cités notamment Dijon, Beaune, Arbois, Gray, Besançon. Parmi ces pièces se trouve entre autres un registre in 4° de 107 feuilles relié en parchemin, où sont transcrites en partie les chartes de l'établissement des communes de Beaune et de Dijon et à la suite plusieurs articles des coutumes de Bourgogne.

Cote :
FA 10
Date :
1494
Description physique :
Importance matérielle : 20 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - CAHIER
- Géolocalisation
  - Arbois (commune)
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1-81 Organisation municipale
FA1-19 Privilèges et franchises
FA7-10 Etablissement de la mairie
Recueil en plusieurs cahiers de copies obtenues par la ville des titres d'établissement des Mairies de plusieurs autres cités notamment Dijon, Beaune, Arbois, Gray, Besançon. Parmi ces pièces se trouve entre autres un registre in 4° de 107 feuilles relié en parchemin, où sont transcrites en partie les chartes de l'établissement des communes de Beaune et de Dijon et à la suite plusieurs articles des coutumes de Bourgogne.

Lettres patentes de Maximilien et de Philippe, comtes de Bourgogne, portant ratification de la Mairie concédée par Marie, avec pouvoir d'élire un procureur, un scribe et 8 sergents. Plus une copie collationnée de cette ratification.

Cote :
FA 9
Date :
1494
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PARCHEMIN
- Thème
- Personne (physique ou morale)
  - MARIE DE BOURGOGNE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1-81 Organisation municipale
FA1-19 Privilèges et franchises
FA7-10 Etablissement de la mairie
Lettres patentes de Maximilien et de Philippe, comtes de Bourgogne, portant ratification de la Mairie concédée par Marie, avec pouvoir d'élire un procureur, un scribe et 8 sergents. Plus une copie collationnée de cette ratification.

Capitulation accordée à la Ville de Dole par Louis XIV. En marge des articles demandés par la Ville sont les réponses du Roi signées de lui, contresignées Letellier et scellées du petit sceau. Avec l'original de la sommation de se rendre faite au Marquis de Bourguemené commandant la place, ainsi qu'aux magistrats et officiers y étant. Signé Louis, contresigné Letellier et muni du sceau en papier.

Cote :
FA 19
Date :
1674
Description physique :
Importance matérielle : Une des pièces très usée et recollée avec des bandelettes - signature de Louis XIV .
Importance matérielle : 2 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - FEUILLET
- Thème
- Personne (physique ou morale)
  - BOURGUEMENE
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1-81 Organisation municipale
FA1-19 Privilèges et franchises
FA18-19 Capitulations avec Louis XIV
Capitulation accordée à la Ville de Dole par Louis XIV. En marge des articles demandés par la Ville sont les réponses du Roi signées de lui, contresignées Letellier et scellées du petit sceau. Avec l'original de la sommation de se rendre faite au Marquis de Bourguemené commandant la place, ainsi qu'aux magistrats et officiers y étant. Signé Louis, contresigné Letellier et muni du sceau en papier.

Deux lettres patentes de Philippe le Beau par lesquelles il confirme tant la Mairie que les autres privilèges de la Ville.

Cote :
FA 14
Date :
1503
Description physique :
Importance matérielle : sceau entier pour l'une, brisé pour l'autre
Importance matérielle : 2 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PARCHEMIN
- Thème
- Personne (physique ou morale)
  - PHILIPPE LE BEAU
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1-81 Organisation municipale
FA1-19 Privilèges et franchises
FA11-17 Confirmations de privilèges
Deux lettres patentes de Philippe le Beau par lesquelles il confirme tant la Mairie que les autres privilèges de la Ville.

Transumpt écrit sur 3 feuilles de parchemin cousues l'une au bout de l'autre et contenant 239 lignes, de tous les titres et privilèges concédés à la ville de Dole par les souverains et tels qu'ils sont transcrits sur le livre qui forme la cote 3. L'effet de cet acte est de conférer l'authenticité aux copies contenues en ce livre et à celles qui en sont extraites et ce conformément aux lettres patentes de la cote précédente qui ordonnent le rétablissement de tous les anciens titres de la ville.

Cote :
FA 12
Date :
1497
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PARCHEMIN
- Thème
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1-81 Organisation municipale
FA1-19 Privilèges et franchises
FA11-17 Confirmations de privilèges
Transumpt écrit sur 3 feuilles de parchemin cousues l'une au bout de l'autre et contenant 239 lignes, de tous les titres et privilèges concédés à la ville de Dole par les souverains et tels qu'ils sont transcrits sur le livre qui forme la cote 3. L'effet de cet acte est de conférer l'authenticité aux copies contenues en ce livre et à celles qui en sont extraites et ce conformément aux lettres patentes de la cote précédente qui ordonnent le rétablissement de tous les anciens titres de la ville.

Capitulation accordée par Louis XIV à la Ville de Dole. Les articles proposés par la Ville, rédigés par le Mayeur Adrien Bacquet, ont tous été accordés par Louis XIV qui s'est soussigné. A quoi est jointe une copie de cette pièce, plus une copie de la capitulation accordée ce même jour au Parlement.

Cote :
FA 18
Date :
1668
Description physique :
Importance matérielle : Le sceau s'est détaché ; signature autographe de Louis XIV.
Importance matérielle : 3 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - FEUILLET
- Thème
- Personne (physique ou morale)
  - BACQUET, Adrien
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1-81 Organisation municipale
FA1-19 Privilèges et franchises
FA18-19 Capitulations avec Louis XIV
Capitulation accordée par Louis XIV à la Ville de Dole. Les articles proposés par la Ville, rédigés par le Mayeur Adrien Bacquet, ont tous été accordés par Louis XIV qui s'est soussigné. A quoi est jointe une copie de cette pièce, plus une copie de la capitulation accordée ce même jour au Parlement.

Lettres patentes de Philippe II portant confirmation de tous les privilèges de la Ville de Dole.

Cote :
FA 16
Date :
1559
Description physique :
Importance matérielle : sceau entier
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PARCHEMIN
- Thème
- Personne (physique ou morale)
  - PHILIPPE II
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1-81 Organisation municipale
FA1-19 Privilèges et franchises
FA11-17 Confirmations de privilèges
Lettres patentes de Philippe II portant confirmation de tous les privilèges de la Ville de Dole.

Lettres patentes de l'Empereur Maximilien par lesquelles il renouvelle les titres de la ville de Dole brûlés et détruits dans le sac de cette ville en 1479 et lui confirme tous les privilèges concédés par ses prédecesseurs.

Cote :
FA 11
Date :
1494
Description physique :
Importance matérielle : 1 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PARCHEMIN
- Thème
- Personne (physique ou morale)
  - MAXIMILIEN 1er
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1-81 Organisation municipale
FA1-19 Privilèges et franchises
FA11-17 Confirmations de privilèges
Lettres patentes de l'Empereur Maximilien par lesquelles il renouvelle les titres de la ville de Dole brûlés et détruits dans le sac de cette ville en 1479 et lui confirme tous les privilèges concédés par ses prédecesseurs.

Requête présentée à l'Intendant par deux Suisses établis à Dole et réclamant contre le Magistrat la jouissance des droits et privilèges concédés par le Roi à ceux de leur nation. Avec une copie de ces privilèges, concédés par Henri IV et confirmés par Louis XV.

Cote :
FA 90
Date :
1739
Description physique :
Importance matérielle : 2 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PORTEFEUILLE
- Géolocalisation
  - Suisse (pays)
- Thème
- Personne (physique ou morale)
  - HENRI IV
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA82-95 Habitants et manants
FA 86-90 Etrangers reçus à Dole
Requête présentée à l'Intendant par deux Suisses établis à Dole et réclamant contre le Magistrat la jouissance des droits et privilèges concédés par le Roi à ceux de leur nation. Avec une copie de ces privilèges, concédés par Henri IV et confirmés par Louis XV.

Lettre patentes de Charles VIII pour l'établissement de la Mairie de Dole, qui est instituée sur le plan de celles de Dijon, Beaune et Auxonne. Enregistrements de ces lettres au Parlement, à la Cour des Comptes et au Bailliage. Un transumpt-vidimus et une copie collationnée.

Cote :
FA 8
Date :
1491
Description physique :
Importance matérielle : pièces accompagneés de sceaux (celui de Charles VIII et celui du bailliage)
Importance matérielle : 3 pièces
Mots-clés
- Typologie
  - PARCHEMIN
- Géolocalisation
  - Dole (bailliage)
- Thème
- Personne (physique ou morale)
  - CHARLES VIII
Plan de classement

Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole
FA1-81 Organisation municipale
FA1-19 Privilèges et franchises
FA7-10 Etablissement de la mairie
Lettre patentes de Charles VIII pour l'établissement de la Mairie de Dole, qui est instituée sur le plan de celles de Dijon, Beaune et Auxonne. Enregistrements de ces lettres au Parlement, à la Cour des Comptes et au Bailliage. Un transumpt-vidimus et une copie collationnée.

Les astuces de recherche

Grosse en un cahier in folio de 31 feuillets de l'enquête faite par le lieutenant général au bailliage sur les franchises et privilèges de la ville.

Enquête faite par Reginale de Vicario, à requête de Jean de Roichet prieur général de l'Ordre de Saint-Augustin, et recteur de l'Université de Dole, au sujet de M. Boyvenet, clerc étudiant en la dite université, et qui avait été saisi par le bailli au mépris des franchises de la ville.

Recueil de plusieurs copies collationnées, contenues en neuf cahiers, de la plupart des privilèges et franchises de la cote précédente extraits séparement (une de ces copies est du XVie siècle ; les autres sont du XVIIIe siècle).

Trois copies, l'une seulement collationnée sur l'original des lettres-patentes de Maximilien et de Marie, comtes de Bourgogne pour l'établissement de la Mairie de Dole, avec concession de la justice haute moyenne et basse.

Lettres patentes de Maximilien et de Philippe, comtes de Bourgogne, portant ratification de la Mairie concédée par Marie, avec pouvoir d'élire un procureur, un scribe et 8 sergents. Plus une copie collationnée de cette ratification.

Deux lettres patentes de Philippe le Beau par lesquelles il confirme tant la Mairie que les autres privilèges de la Ville.

Lettres patentes de Philippe II portant confirmation de tous les privilèges de la Ville de Dole.

Lettres patentes de l'Empereur Maximilien par lesquelles il renouvelle les titres de la ville de Dole brûlés et détruits dans le sac de cette ville en 1479 et lui confirme tous les privilèges concédés par ses prédecesseurs.

Requête présentée à l'Intendant par deux Suisses établis à Dole et réclamant contre le Magistrat la jouissance des droits et privilèges concédés par le Roi à ceux de leur nation. Avec une copie de ces privilèges, concédés par Henri IV et confirmés par Louis XV.

Lettre patentes de Charles VIII pour l'établissement de la Mairie de Dole, qui est instituée sur le plan de celles de Dijon, Beaune et Auxonne. Enregistrements de ces lettres au Parlement, à la Cour des Comptes et au Bailliage. Un transumpt-vidimus et une copie collationnée.