Recueil des baux et marchés. Cette cote est divisée en deux partie. La première est la collection très incomplète des originaux, minutes, grosses et expéditions de ces actes. La seconde se compose de registres où ils étaient transrits. La première partie renferme 5 liasses :1° Baux er marchés de 1620 à 1649, moins 1621 et 1637.2° Baux et marchés de 1650 à 1674 moins 1653.3° Baux et marchés non classés par année comme les précédentes, embrassant une partie des actes de la fin du XVIIe siècle et de la première moitié du XVIIIe, mais avec de grandes lacunes. 4° Cette liasse non classée par année, comprend surtout les actes de 1755 et 1774. 5° Baux et marchés classés par année, de 1775 à 1786 ; il paraît en manquer un certain nombre. La deuxième partie renferme 3 registres :1° Registre où sont transcrits les principaux baux et marchés de la ville depuis 1676 à 1696 (281 feuillets avec une table).2° Autre registre de 1726 à 1769 (300 feuillets avec une table).3° Autre de 1770 à 1790 (198 feuillets couverts de parchemin fatigué).Plus un cahier d'une trentaine de feuillets où sont transcrits divers actes de 1704 à 1735 ; il doit en manquer plusieurs.

FA 81 , 1602-1790  

Registres ayant de grosses lacunes. De 1492 à 1535 (15 registres) : -n°1 : années 1492 et 1493-n°2 : 1495-n°3 : 1497 et 1498-n°4 : 1499 et 1500 (2 registres)-n°5 : 1501 et 1502-n°6 : 1507, 1508 et 1509-n°7 : 1516-n°8 : 1523 et 1524-n°9 : 1525 et 1526-n°10 : 1527 et 1528-n°11 : 1528 et 1529-n°12 : 1529 et 1530-n°13 : 1532 et 1533-n°14 : 1533 à 1535.Pour l'année 1581, un gros registre formé de 12 cahiers, un pour chaque mois.Un autre gros registre pour les années 1611, 1612 et 1613.Six registres ou cahiers in 4° pour les années 1634 à 1642.Un registre pour les années 1654 et 1655.Deux registres de causes jugées en la mairie de 1704 à 1709.Un cahier des congés défauts et présentations survenues en la mairie aux années 1738 à 1741.Un registre décousu où sont enregistrés les procès verbaux des infractions et contraventions pour 1747, 1748 et 1749.Un répertoire de l'huissier de police de la ville contenant les significations par lui faites de 1753 à 1759.Un registre des procès verbaux pour 1759 et 1760.Un registre des minutes des sentences de la mairie en 1771.

FA 150 , 1492-1771  

Minutes des délibérations du Conseil de Ville. Cette collection se compose de neuf liasses assez volumineuses comprenant les années suivantes : -1ère liasse divisée en sept parties : 1° minutes de l'an 1634 (incomplètes) ; 2° de l'an 1635 (complètes) ; 3° de l'an 1636 (à peu près complètes) ; 4° de l'an 1637 (complètes, moins quelques feuilles déchirées) ; 5° du 17 janvier 1638 au 2 février 1639 ; 6° du 4 février 1639 au 27 janvier 1640 ; 7° du 31 janvier 1640 au 21 septembre 1641, puis du 26 décembre 1641 au 5 avril 1642. Etat satisfaisant.- 2ème liasse : divisée en 7 parties : 1° du 22 avril 1648 à la fin de 1650 ; 2° de 1651 à 1654 ; 3° de 1655 à 1660 ; 4° 1661 et 1662 (manque 1663) ; 5° 1664-1665 et 1666 (manque 1667) ; 6° 1668 à 1671 ; 7° 1672 à 1674. Etat à peu près passable ; chaque année semble complète, sauf quelques feuillets déchirés ça et là. Les minutes manquent du 5 avril 1642 au 22 avril 1648, ainsi que celles des années 1676, 1677 et 1678. Celles de l'année 1675 remplaçant le registre qui est perdu sont à la cote précédente. - 3ème liasse : elle comprend les années 1679 à 1689 inclusivement. Il y a des lacunes dans l'année 1689. 4ème liasse : de l'an 1690 à l'an 1699 inclusivement. Il y a une lacune dans l'année 1695. 5ème liasse : de 1700 à 1709 inclusivement, sauf une petite lacune en 1707.6ème liasse : de 1710 à 1720 ; semblent complètes.7ème liasse : de 1721 à 1729.8ème liasse : de 1730 au 12 juin 1734 ; semblent complètes Depuis cette époque il y a de grandes lacunes.9ème liasse : comprend seulement les minutes de 1756, de 1758, de 1762, 1763 et 1764, moins toutefois quelques lacunes, puis quelques minutes de 1766. On a joint à cette liasse des extraits de délibérations prises en 1788, et revêtues de l'homologation de l'intendant.

FA 79 , 1634-1788  

Lettres-patentes originales de Philippe le Beau, comte de Bourgogne, accordant à la ville de Dole deux foires franches de 3 jours chacune, la première se tenant après Quasimodo, la seconde après la Saint Denis. Publication de ces lettres patentes par le gouverneur et les baillis de la province (8 octobre 1497). Avec d'autres lettres patentes originales de Philippe IV obtenues sur requête de la ville dont minute est ci-jointe, transférant aux mercredi, jeudi et vendredi après la Pentecôte la foire franche de Quasimodo. Note 1 : Ces foires étaient dites franches à cause de la suspension, pendant qu'elles duraient, du droit d'éminage qui se percevait au profit du souverain et aussi parce que toutes suretés et facultés étaient accordés aux marchands soit du pays, soit étrangers pour s'y rendre, sans être soumis à aucun impôt, octroi, droit ni vexation quelconque. Note 2 : Il y avait autrefois un transumpt du titre des foires franches concédées par Philippe le Bon en 1430. Ce transumpt parait avoir existé encore en 1835 avec des copies sur papier. Quant à la concession, on peut la consulter à la cote 3, 11 et aussi à la cote 12. Les cotes 592 et 740 de l'inventaire de 1642 entrent dans d'assez grands détails à ce sujet. Sont jointes de plus 3 pièces relatives à la tenue des dites foires : requêtes de la ville de Dole à la Cour, une délibération du magistrat de Dole au sujet de l'éminage, une déposition faite par un nommé Bolu de Baverans sur les foires franches de Dole et une requête du procureur général à la cour, tendant à ce que toutes les foires de la province se tiennent aux jours où elles sont fixées (appointement en ce sens à la Cour).

FA 178 , 1497-1619  

Copie de la requête présentée au roi par la Demoiselle Anne de la Chambre femme de Hugues Bourgeois de Dole, demandant concession de la justice haute et basse sur sa grange de Landon, avec minutes des remontrances du Magistrat contre cette prétention. Avec les pièces relatives aux différents de la ville avec Claude Fricquet, mari en secondes noces de la dite demoiselle de la Chambre et Sieur de Landon du chef de celle-ci, le dit Fricquet prétendant que le territoire de Landon est séparé de celui de Dole, qu'en conséquence la justice de Landon lui appartenait, avec le droit d'établir et de plus que le bois de Landon était sien, enfin qu'il ne dépendait en aucune manière du Magistrat de Dole.

FA 123 , 1572-1630  

Les personnes de ces professions exerçaient d'abord leur art dans la ville de Dole sous la surveillance du Magistrat qui leur faisait prêter serment, mais sans qu'elles paraissent avoir été soumises à un règlement uniforme, ni avoir joui de privilèges bien déterminés. Une affaire de 1619 est relative aux requêtes et autres pièces présentées par les médecins chirurgiens et apothicaires pour faire régulariser cette position, reconnaître leurs droits et privilèges et enfin fixer ce qui regardait l'exercice de leur profession. En 1630, ils obtinrent une maîtrise sur le modèle de celle de Besançon. On ne pouvait exercer qu'après y avoir été reçu. Plusieurs autres points furent réglés conformément aux statuts des maîtrises de Dijon et Besançon. A diverses fois le Magistrat interdit à certains individus l'exercice de la médecine et chirurgie. Cette liasse contient en outre plusieurs affaires relatives aux règlements de ces professions, entre autres de celle des sages femmes qui n'étaient reçues qu'après examen et en prêtant serment. On y trouve aussi la minute du traité de la ville avec le médecin Guillo, en 1715, afin qu'il se fixe à Dole et donne des soins aux malades. (Dix-sept affaires).

FA 177 , 1565-1752  
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