Réglement de l'archiduc et signé de lui au sujet des nouvelles milices.(1612)Copie d'une lettre d'Isabelle ordonnant au gouverneur de faire une revue générale des soldats levés en Franche-Comté.(1628)Copie d'un autre mandement de la même mettant à la disposition du gouverneur, le Sr de Bommain pour le service de la police militaire de la province avec 600 fr. de gages.
- Sujet : POLICE GENERALE MILITAIRE ; POLICE MILITAIRE ; RECRUTEMENT ; SURETE DE LA VILLE ET DE LA PROVINCE
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Date :
1612-1628
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Identifiant :
FA 1047