Trois édits et réglements concernant la police des troupes en garnison à Dole; défenses de leur fournir à crédit, répression de leurs violences etc. Ces édits donnés par la Cour (1642-1644) et par l'intendant (1733)Ordonnes de Louis XIV pour la subsistance des troupes qui hivernent en Franche-Comté. (1679-1684-1685-1687)
- Sujet : POLICE GENERALE MILITAIRE ; POLICE MILITAIRE
-
Date :
1642-1733
- Nature du contenu : PARCHEMIN
-
Identifiant :
FA 1162