Mémoires pour servir à l'Histoire du droit public de la Franche-Comté, principalement en matière d'Administration et d'Impôts , tirés des registres , papiers et remontrances du parlement , où , d'après ce qui a été fait pour la défense des Droits et Privilèges du pays , on verra ce que l'on peut demander au Roi à l'assemblée des Etats-Généraux pour le maintien de la constitution et le redressement des Griefs des Peuples de ce ressort , en conformité des Lois, coutumes et usages anciens, ainsi que des Ordonnances , capitulations et Traités
18P/1382/2
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1789
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187-XXIII p., in-8ÊÊ, az