Mémoires pour servir à l'Histoire du droit public de la Franche-Comté, principalement en matière d'Administration et d'Impôts , tirés des registres , papiers et remontrances du parlement , où , d'après ce qui a été fait pour la défense des Droits et Privilèges du pays , on verra ce que l'on peut demander au Roi à l'assemblée des Etats-Généraux pour le maintien de la constitution et le redressement des Griefs des Peuples de ce ressort , en conformité des Lois, coutumes et usages anciens, ainsi que des Ordonnances , capitulations et Traités
- Sujet : Fonds comtois -- Imprimés
- Éditeur : [s.l.] [s.n.]
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Date :
1789
- Nature du contenu : az
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Description physique :
Importance matérielle : 187-XXIII p.
Dimensions : in-8ÊÊ
Genre/Carac. phys. : az
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Identifiant :
18P/1696
- Langue : Français
- Num. secondaire : 33901001544832
- Mention de responsabilité : [par F. - N. - E. Droz] Droz, François-Nicolas-Eugène, 1735-1805
- Date de pub. : 1789
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Conditions d’utilisations :
c
- Présentation et importance matérielle : 187-XXIII p.
- Composition du matériau : az
- Dimensions et unité de dim. : in-8ÊÊ
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Notes (forme du contenu) :
Ex-libris Casimir de Persan [18-P-1382(2]
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Notes (identificateur) :
20161117