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FA 11
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1494
1621-1622 : Deux visites des égoûts situés près du Grand Puits, lesquels en gâtaient les eaux, avec les rapports sur ce faits au Conseil. 1635-1709 : Plus 2 marchés pour le nettoyage et l'entretien du Grand Puits.
FA 280
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1621-1709
Directeurs des carrosses et maîtres de poste. Ils étaient presqu'en tout assimilés aux hôtes et aubergistes. Les deux affaires ici inscrites sont relatives à certaines exemptions qu'ils prétendaient avoir connu maîtres de poste, telles que des logements de gens de guerre, où à certains points du règlement des aubergistes auxquels ils prétendaient n'être pas soumis, avec une note des déclarations royales et arrêts du Conseil d'Etat relatifs aux maîtres de poste, de 1669 à 1710. (Peu intéressant).
FA 166
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1669-1748
Requête de Sieur Paschal, banquier de Lyon, demandant, moyennant certaines exemptions et franchises, de pouvoir établir à Dole l'industrie de la soie, une banque et une maison à Dole et faire d'autres opérations commerciales, ce que le Magistrat lui accorda à l'exception de la maison.
FA 190
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1633-1634
Actes et lettres concernant la démission donnée par le Magistrat en 1668 à la suite de la prise de Dole et sa réélection en 1669.
FA 31
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1668-1669
Copie de deux lettres écrites au Magistrat de Besançon par le Contrôleur général et par le Vice-Chancelier, portant que l'exercice du Ministère public près la juridiction de police appartient au Magistrat et non au procureur du Roi du Bailliage.
FA 69
,
1766
Recueil de pièces concernant les difficultés survenues entre le Magistrat et les Notables au sujet du règlement ci-dessus de 1638. Entre autres une copie de 2 lettres écrites par le Roi à la Cour au sujet de ce règlement et un procès verbal des élections de 1644.
FA 27
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1638-1644
Formulaire du serment que doivent prêter les Mayeur, échevins, conseillers et officiers divers de la ville pour l'exercice de leurs fonctions (Copie en 18 feuillets, non signée, du XVIe siècle). Avec un cahier in-4° copié vers le milieu du XVIIIe siècle et contenant outre les formules ci-dessus, plusieurs règlements municipaux.
FA 33
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1500-1799
Pièces de la ville suppliante par devant l'Intendant contre les prétentions du Contrôleur Denizot, avec l'ordonnance de l'Intendant enjoignant au dit Denizot de rester dans ses attributions, sans prétendre plus que ses prédecesseurs, et la copie de l'arrêt du Conseil confirmant cette ordonnance.
FA 55
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1736-1737
Grosse de l'acquisition faite par la ville sur le Sieur Delisle, d'une chambre à voûte destinée à l'emplacement de la fontaine de la Rue Cordière.
FA 292
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1777
Copies d'assignations avec d'autres pièces relatives aux difficultés entre la ville et le Contrôleur Denizot et le Substitut Pingon au sujet de leurs offices. Dossiers incomplets.
FA 54
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1738-1740
Marché pour la construction d'une pompe au Grand Puits, avec le croquis de cette pompe.
FA 285
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1721
Copie de requête présentée à la Cour et signifiée à la Ville de la part du Sieur Duchampt qui avait été malgré lui excusé du Conseil de la Ville.
FA 42
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1630
Réponse de la ville à une requête au Parlement d'un nommé Girard refusant de payer sa taxe pour la contribution à l'égoût de la rue Mont-Roland ; la Cour le déboute et l'avertit de ne plus s'y retrouver.
FA 265
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1608
Autres difficultés de la ville avec le Contrôleur (Denizot?) au sujet de la communication des registres de délibérations de l'Hôtel de Ville. Le Contrôleur exigeait cette communication, afin de pouvoir percevoir le droit de contrôle sur les délibérations qui y étaient sujettes. Le secret des délibérations étant par là exposé, la ville s'éleva par devant l'Intendant contre ces prétentions. Mais sa requête ne fut pas admise et alors il n'y eut rien de mieux à faire que d'inscrire sur un registre spécial tout ce qui était sujet au contrôle. Ce dossier contient encore plusieurs lettres de la ville de Dole à celles de la province pour savoir ce qui se passait chez elles à cette occasion.
FA 56
,
1740