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Documents divers relatifs à deux arrêts de la Cour des Comptes de Dole dont cette ville et celles de la province réunies demandent la cassation (Par le 1er de ces arrêts, la Cour interdisait aux villes de faire des édits ne leur reconnaissant que le droit de faire des règlements. Le second arrêt disait que le Mayeur de Dole n'avait pu connaître d'une contravention relative aux Octrois et renvoyait les parties devant le Présidial de Gray). Consultation de l'avocat Duportant de Paris, remontrances de la Cour des Comptes, réponses de la ville, correspondance avec les autres cités de la province, et autres pièces. On ne voit pas la solution de l'affaire.

FA 160 , 1708-1709  

Transumpt écrit sur 3 feuilles de parchemin cousues l'une au bout de l'autre et contenant 239 lignes, de tous les titres et privilèges concédés à la ville de Dole par les souverains et tels qu'ils sont transcrits sur le livre qui forme la cote 3. L'effet de cet acte est de conférer l'authenticité aux copies contenues en ce livre et à celles qui en sont extraites et ce conformément aux lettres patentes de la cote précédente qui ordonnent le rétablissement de tous les anciens titres de la ville.

FA 12 , 1497