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FA 19
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1674
Pièces relatives à l'érection de la statue de Louis XVI + statue de la Liberté confiée au sculpteur Attiret. Projets, mémoires et requêtes autographes d'Attiret.
FA 325
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1790-1797
Copie de l'institution du Sieur Belin en la charge de visiteur des grands chemins au bailliage de Dole.
FA 350
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1588
Documents divers relatifs à deux arrêts de la Cour des Comptes de Dole dont cette ville et celles de la province réunies demandent la cassation (Par le 1er de ces arrêts, la Cour interdisait aux villes de faire des édits ne leur reconnaissant que le droit de faire des règlements. Le second arrêt disait que le Mayeur de Dole n'avait pu connaître d'une contravention relative aux Octrois et renvoyait les parties devant le Présidial de Gray). Consultation de l'avocat Duportant de Paris, remontrances de la Cour des Comptes, réponses de la ville, correspondance avec les autres cités de la province, et autres pièces. On ne voit pas la solution de l'affaire.
FA 160
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1708-1709
Edit, requêtes et autres pièces concernant les marchés qui se tenaient à Mont Roland. C'était un lieu de rencontre des marchands comtois et français. La fréquentation de ce lieu fut interdite à ceux de Dole en dehors de certains jours par semaine, par édit du magistrat du 14 octobre 1644.
FA 180
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1644-1645
Machine hydraulique pour l'établissement d'une fontaine construite par Martin Maderspacher. Traité de la ville avec lui (1754) ; réception de l'entreprise ; marchés et autre pièces concernant l'entretien de cette machine. (Elle était située près de l'hôpital, où est à présente le moulin neuf).
FA 290
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1754-1773
Mémoire par lequel le Conseiller Arvisenet demande à pouvoir établir une forge à Audelange, ce à quoi le Magistrat de Dole fit opposition (1731). Demande de Madame de Malans de pouvoir faire établir un "fourneau"à Foucherans. Opposition de la ville à cette demande (1742). Etat des forges et fourneaux de Franche-Comté (1731).
FA 310
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1731-1742
Copies : 1° de l'Octroi fait à la ville de Beaune d'une chambre du Conseil et du droit d'élire des échevins et des notables ; 2° du règlement pour l'élection des Mayeurs, échevins et Conseil de Pontarlier.
FA 22
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1567-1571
Réponses imprimées des Sr Jeannin et Picard anciens suppôts, contre MM. du Magistrat, au sujet des clefs des chartes dont ils étaient préntendus avoir été dépositaires.
FA 63
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1739
Capitulation accordée par Louis XIV à la Ville de Dole. Les articles proposés par la Ville, rédigés par le Mayeur Adrien Bacquet, ont tous été accordés par Louis XIV qui s'est soussigné. A quoi est jointe une copie de cette pièce, plus une copie de la capitulation accordée ce même jour au Parlement.
FA 18
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1668
Ordre du prince d'Arenberg gouverneur de la province, adressé aux officiers de la garnison de Dole pour les obliger à prêter main-forte au Magistrat en la répression des désordres, comme aussi à arrêter et saisir tous ceux que le dit Magistrat jugerait à propos de prendre.
FA 159
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1669
Lettre de l'Intendant, M. de Laverdy, au Maire de Dole, au sujet de certains abus dans l'administration municipale.
FA 68
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1766
Pièces concernant le refus du Magistrat d'admettre le Sr Montmayeur au rang d'Echevin d'abord, puis d'Echevin vétéran.
FA 62
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1735-1767
Lettres patentes de Philippe II portant confirmation de tous les privilèges de la Ville de Dole.
FA 16
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1559
Transumpt écrit sur 3 feuilles de parchemin cousues l'une au bout de l'autre et contenant 239 lignes, de tous les titres et privilèges concédés à la ville de Dole par les souverains et tels qu'ils sont transcrits sur le livre qui forme la cote 3. L'effet de cet acte est de conférer l'authenticité aux copies contenues en ce livre et à celles qui en sont extraites et ce conformément aux lettres patentes de la cote précédente qui ordonnent le rétablissement de tous les anciens titres de la ville.
FA 12
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1497