Toutes les ressources PARCHEMIN 193 résultats (4ms)
FA 1281
,
1512
3° Chapelle S. Eloy. Elle était à l'hôtel de ville, à la collation du magistrat. Seize pièces ou affaires, dont 3 sont des présentations ou résignations de chapelains de cette chapelle (1545-1586)Les 13 autres sont relatives aux fonds, censes et rentes dépendant de la dotation de cette chapelle. De 1528 à 1589, puis 1676 et 1778.
FA 1410
,
1528-1778
Deux copies, l'une sur parchemin, l'autre sur papier, de la concession faite par le duc d'Albe de la somme de 3000 fr. par an pour augmenter les gages des professeurs de l'université, avec le détail de ce qui devait être alloué à chacun d'eux sur ces 3000 fr. (1571)Copie d'une lettre écrite par don Juan à la Chambre des comptes, pour lui ordonner de passer en compte au receveur de Bourgogne les 3000 fr. accordés par le roi en complément du traitement des professeurs.Plus copie d'une requête du Procureur général se plaignant à la Cour de ce que ces 3000 fr. ne se payaient pas. (1577)
FA 1574
,
1571-1577
Lettres-patentes de Louis XIV confirmant à perpétuité à Dole la Chambre des comptes créée en 1494 par Maximilien, laquelle prendra le nom de Cour des comptes, domaines, aides et finances du Comté de Bourgogne. Cette confirmation fut donnée moyennant un don gratuit de 40000 livres, pour le paiement duquel Dole fut autorisé à s'imposer extraordinairement ou à emprunter.A ces lettres sont jointes : 1° une copie imprimée, mais incomplète, de l'édit de Versailles donné en août 1692, et réglant les attributions de la dite Cour. 2° Une copie imprimée à Dole de l'édit du roi donné en août 1692 et qui confirme à Dole la séance de la Cour des comptes. (février 1693)
FA 1608
,
1693
Institution de frère Pierre Devers en la charge de recteur de l'hôpital du S.Esprit. Idem de Jean Sachault en 1582 et de Etienne Proichet en 1614.
FA 969
,
1574
Arrêt du Parlement portant que tous habitants de Dole privilégiés ou non, prétendant exemptions, quelles qu'elles soient, devront se soumettre aux gects faits par le magistrat pour les fortifications et entretien d'icelles et qu'en cas de refus ils pourront y être contraints nonobstant opposition ni appel.
FA 724
,
1535
Grosse d'un autre traité aux mêmes fins que le précédent, passé entre la ville et le docteur Bernardin Tornielli, aux gages de 1800 fr. par an pendant trois ans; avec expédition d'un nouveau traité pour 3 autres années en 1626. (1623)A quoi est jointe une requête de la ville à la Cour pour faire ratifier ce traité et obtenir les 600 fr. accordés en 1619 par les archiducs.Plus copie de l'octroi fait par le roi d'une somme de 300 fr. pour les frais du voyage de Tornielli, dont quittance est ici jointe. (1626)
FA 1586
,
1623-1626
Démarches et procès de la ville pour empêcher des concessions sur l'exercice des droits d'usage contre les communautés de :1°/ Parcey et la Loye2°/ Gevry3°/ St-Ylie4°/ Authume5°/ Jouhe et Archelange6°/ Liesle
FA 457
,
1532-1571
Accord entre la ville et le curé d'Azans qui exigeait des droits de paroisse du recteur de la Maladière (laquelle était en effet sur sa paroisse) quoiqu'il fût habitant de Dole. Il fut convenu qu'à l'avenir les recteurs de la Maladière qui seraient habitants de Dole ne paieraient rien au dit curé.(1520)Avec un mandement de garde portant que ceux d'Azans n'ont pas le droit d'imposer les bâtiments et granges de la Maladière pour réparation de leur presbytère.(1574)
FA 953
,
1520-1574
Mandement de Charles d'Amboise permettant aux habitants de Dole de rentrer en leur ville, sans toutefois pouvoir y bâtir autre chose que des apprentis sur les caves et leur donnant main-levée de tous leurs biens tant communs que privés. Avec une copie de cette pièce à la suite de laquelle se trouve copie de l'acte d'enregistrement au bailliage dont l'original est perdu, et quelques autres pièces relatives à d'autres matières. (1479)
FA 4
,
1479
Deux mandements de garde du bailli de Dole par lesquels la ville s'est fait maintenir : 1° en une accrue près de Crissey, joignant le ruisseau de la Moutelle, et en une pièce de pré appelée la Corne des Graverots près de la morte de Gevry (1501) ;2° en une pièce de pré joignant les Graverots (1556), auquel second mandement ceux de Choisey firent opposition : procès à ce sujet (1556-1559).
FA 517
,
1501-1556
Procès de la ville avec les Sieurs Froissard et Duchamp, au sujet de leurs prés situés au lieu appelé le Vieux Doubs contigus à ceux de la ville 1555-1575. Requête du Sieur Duchamp au magistrat pour obtenir l'autorisation de faire une palissade dans son pré pour le le préserver des dégâts des eaux. La permission lui est accordée (1597).
FA 522
,
1555-1597
Deux requêtes présentées à l'Empereur par la ville pour empêcher les distributeurs de l'université de conférer à des écoliers ou étudiants les lectures des arts qui s'enseignaient au collège de grammaire, afin qu'ils les donnassent à des régents du dit collège, ainsi que cela avait lieu d'habitude.
FA 1550
,
1549-1554
Arrêt du Parlement de Dole obtenu par la ville contre Messieurs de l'Université portant trouble et empêchement à la perception de son droit de rouage.
FA 676
,
1528
Pièces de la ville contre ceux se prétendant privilégiés et exempts de guet et garde (professeurs, contrôleurs des fortifications, concierge des prisons, commis au greffe, huissiers, fiscaux du bailliage, lieutenants général et local, maître des halles, gruyer, médecins etc.) Avec l'arrêt de la Cour statuant sur toutes ces prétentions, admettant les unes, rejetant les autres, sauf le cas d'éminent péril où tout le monde est tenu de faire garde sans exception.
FA 1070
,
1634-1635