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FA 370
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1628
1753 et 1754 : Mémoires, devis, plan et ordonnance de l'Intendant au sujet du démolissement de quelques maisons nécessité par l'élargissement du bas de la Grande Rue.
FA 258
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1753-1754
Liasse de pièces relatives aux impositions faites pour la nourriture des pauvres et des pestiférés de 1566 à 1584.
FA 225
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1566-1584
1581 : Articles présentés à la Cour par les habitants de Choisey demandant l'autorisation d'élever une digue près de l'Ile du Plain pour se garantir des inondations, avec les réponses de la ville et d'autres pièces concernant leurs difficultés réciproques.1601 : Copie d'une requête des habitants de Choisey à la Cour afin de pouvoir détourner le cours du Doubs ; réponses de la ville.1610 : Extrait d'une délibération du Conseil au sujet de l'écluse que les habitants de Choisey construisaient sur le Doubs et qu'on résolut de démolir par voie de fait.1613 : Besogne faite par les Conseillers Chaumont et Boyvin, lors de la vue de lieux qu'ils firent au sujet de la digue construite à travers le Doubs par les habitants de Choisey. Les parties furent assignés pour s'accorder et termine leur différent.
FA 368
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1581-1613
1640 : Placet présenté au Conseil par Claude Marandet et Servois, Marchand, de Dole, demandant permission d'amener par eau à la ville des grains, poissons et autres denrées, le Conseil déclara que ce placet serait mis "dans les chartes pour perpétuelle mémoire". 1784 : Avec un placet du Sieur Boisson doyen du chapitre et curé de Dole demandant permission de tenir une nacelle sur le Doubs, vis à vis de sa propriété d'Azans. Le Magistrat lui accorde cette permission.
FA 379
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1640-1784
Lettres du Mayeur Colard à divers conseillers de la ville qui s'étaient absentés par crainte de la peste pour les faire rentrer à Dole (10 minutes de cette lettre, sans les adresses).
FA 220
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1586
Mandement de garde obtenu du bailli de Dole par les habitants de Thervay contre ceux d'Amange, maintenant les premiers dans le droit d'usage de la Côte de Chalonge (1625) - Procès de ceux-ci contre Amange au sujet de ce droit d'usage, la ville de Dole intervenue pour ces derniers (1624-1628).
FA 436
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1624-1628
Requête présentée au Roi par la ville pour qu'il lui plût de renvoyer devant la Mairie l'entérinement des lettres de grâce obtenues par Edme Maire (coupable d'homicide), que le Mayeur avait jugé en première instance, cette requête renvoyée à l'avis de la Cour.
FA 148
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1633
Mandement de garde et son exécution par lequel la ville de Dole s'est fait maintenir contre ceux d'Authume, en tous ses droits de propriété sur le bois des Ruppes, et sur celui appelé Malbuisson.Extrait de plusieurs condamnations à l'amende contre des particuliers trouvés en délit aux bois des Ruppes d'Authume en 1422 et suivantes.
FA 492
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1422-1487
Rôle des manants habitués en la ville. En cette année 1625, le Conseil, pour débarasser la ville des étrangers, ou du moins en tirer quelque profit, les soumit tous à une taxe de 8 F par an, tant qu'ils demeuraient. Cette perception appelée droit de manantage, subsista jusqu'en 1687 que l'Intendant le supprima. Ce rôle servit de base pour la perception de cet impôt.
FA 88
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1625
Contestations de la ville de Dole et communautés co-propriétaires de la Serre, contre les habitants de Malans, revendiquant des droits en cette forêt, en vertu de patentes de Charles-Quint, de 1548, leur concédant droit d'usage et dont copie est jointe ici.Les habitants de Serre firent saisir une fois 4 boeufs appartenant à des gens de Malans et qui pâturaient indument dans la Serre ; l'intendant les fit restituer. Sous couleur de leur droit d'usage, ceux de Malans prétendaient droit de couper et prendre mort bois et bois mort dans la Serre. Par sentence définitive de l'Intendant, ils en furent exclus au profit de Dole et des autres communautés. Le Sieur Jacquin, maître de forges à Pesmes se fit autoriser par l'Intendant à prendre dans la Serre, moyennant un prix convenu, tout le bois nécessaire à ses forges, et ce, à cause de l'entreprise des fers de la marine dont il s'était chargé. Ceux de Dole et consorts voulurent lui vendre la Côte du Trembloy dans la Serre. Malans s'y opposa à cause de son droit d'usage et parce que ce canton était plus rapproché d'eux. On ne voit pas dans ce dossier comment se termina l'affaire.
FA 439
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1692-1696
Remontrances présentées à la Cour par le Magistrat au sujet de deux homicides commis par des soldats de la garnison et dont la connaissance avait été par la dite Cour renvoyée au bailli, quoique le mayeur eût fait saisir les coupables.
FA 106
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1567
Contestation pendante par devant l'Intendant entre la ville et M. Millin de Grandmaison, commissaire des guerres, au sujet d'un atelier de maréchal que la ville avait permis au nommé Mocquard de construire sur un terrain qu'elle lui avait acensé près de l'hopital, laquelle permission fut maintenue. Avec un plan des lieux.
FA 312
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1779
Exploitation de la forêt de la Serre - Ordonnances et règlements - Ventes et adjudications - Procurations des communes co-propriétaires - Adjudications de divers produits, etc. (Recueil incomplet et sans intérêt).
FA 449
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1684-1769
Avis donné par les sieurs docteurs en médecine de S. Mauris, Dorenet et Javel, en réponse à une question du Magistrat sur l'usage habituel du sel et des viandes salées en temps de peste ; disent qu'il est nuisible.
FA 230
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1621