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FA 988
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1526-1527
Placet présenté au Magistrat par les Confrères des Quatre couronnés et de St Joseph, demandant qu'on leur remit la rétribution à eux due pour 8 incendies auxquels ils avaitent travaillé. (Les Confrères disent dans leur placet que leur fondation remonte à 1540. Il leur est du 12L par chaque incendie auquel ils travaillent. Cet argent sert au luminaire et à l'entretien de leur chapelle.
FA 214
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1781
Procès de la ville de Dole contre le prieur de Jouhe et les habitants de Monnières, impétrants par nouvelleté et prétendant droits de parcours et d'usage dans les bois du Mont d'Alans, avec divers appointements rendus au bailliage en cette cause.
FA 488
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1501-1547
Pièces du procès de la ville contre l'Etat au sujet de son affouage dans la forêt de Chaux. Ce dossier auquel il manque un nombre considérable de pièces, entre autres toutes les écritures et actes de procédure signifiés, est divisé en six parties :- 1°/ Titres et documents produits par la ville de 1724 à 1789 (il en manque beaucoup);- 2°/ Mémoires tant manuscrits qu'imprimés, consultations, factums, etc. ;- 3°/ Un inventaire des productions (dressé en 1839) ;- 4°/ Correspondance relative au procès, entre autres cinq lettres du Général Baron Delort ;- 5°/ Copies des jugements et arrêts ;- 6°/ Pièces relatives aux frais et dépens ;Plus un supplément se composant de titres et documents empruntés aux Archives de Lons-le-Saunier et non encore restitués (réintégré).Pour l'histoire de ce procès voir la note qui ouvre cette sous-section).
FA 456
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1836-1839
Exemplaire imprimé d'une lettre du Contrôleur général Terray au sujet des frais de justice criminelle (1772) avec quatre lettres relatives aux frais d'une exécution par effigie, qui eut lieu à Dole en 1784.
FA 142
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1772-1784
Opposition formée par la ville à un mandement de garde du bailliage par lequel les habitants de Gevry s'étaient fait maintenir en une place couverte de broussailles et de saules, appelée le Cournot.
FA 513
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1597-1600
Requête présentée par la ville aux archives pour qu'il lui fût permis d'évoquer et de relever devant la Cour omisso medio les appels contre les sentences de la Mairie que les parties condamnées porteraient devant le bailliage. Cette requête fut renvoyée à l'avis de la Cour qui ordonna communication aux fiscaux du bailliage. Ne parait pas avoir eu d'autre suite.
FA 134
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1604
1762 : lanternes et réverbères (les premiers de France?) - devis pour les lanternes de l'abbé [Poigerey de Matherot et de Chatel blanc] et lanternes publiques.1766-1774 : Adjudications de l'éclairage de la ville.
FA 259
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1762-1774
Une lettre de ceux de Besançon au Mayeur de Dole pour prier la ville de ne pas mettre obstacle à ce que les marchands de poisson de Dole en apportassent à Besançon. Avec une autre lettre du Sieur de Villeneuve, capitaine de Dole, étant alors à Besançon et demandant qu'il fût permis au pourvoyeur de sa maison de lui amener de Dole 2 ou 3 cents de carpes.
FA 200
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1570-1584
Visite faite avec le Granger de la Maladière des terrains communaux défrichés par le tuilier du Roi.
FA 412
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1575
Projet pour l'élargissement de la rue du Crucifix.
FA 257
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1758
Recueil (procès-verbaux, requêtes et autres pièces) concernant les levations de corps morts faites de l'Autorité de la Mairie. La ville exerçait sur tout son territoire, mais surtout aux bords du Doubs, le droit de relever les corps morts et ce concurremment avec les officiers de bailliage. Le premier qui avait procédé à cette levation retenait la connaissance de l'affaire et de l'homicide, quand il avait été la cause du décès.
FA 127
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1566-1653
Trois marchés pour l'entretien de l'hôtel du Gouvernement.
FA 320
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1749
Plan des grands degrés allant de la rue du Plafond à la rue des Chevannes - Pétitions des habitants voisins, rapport de commissaires et devis pour la réparation de ces degrés.
FA 260
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1780
Contestations entre la ville de Dole et les habitants de Gevry au sujet des Graviers-Bouchard. Ceux de Gevry avaient obtenu en 1600 un mandement de garde pour le droit de parcours qu'ils prétendaient sur ces prés ; la ville y forma opposition et intenta procès (le jugement fait défaut). Les autres pièces sont relatives à des procédures contre certains habitants de Gevry pour mésus et délits commis aux dits Graviers-Bouchard.
FA 516
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1548-1620