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Contestations de la ville de Dole et communautés co-propriétaires de la Serre, contre les habitants de Malans, revendiquant des droits en cette forêt, en vertu de patentes de Charles-Quint, de 1548, leur concédant droit d'usage et dont copie est jointe ici.Les habitants de Serre firent saisir une fois 4 boeufs appartenant à des gens de Malans et qui pâturaient indument dans la Serre ; l'intendant les fit restituer. Sous couleur de leur droit d'usage, ceux de Malans prétendaient droit de couper et prendre mort bois et bois mort dans la Serre. Par sentence définitive de l'Intendant, ils en furent exclus au profit de Dole et des autres communautés. Le Sieur Jacquin, maître de forges à Pesmes se fit autoriser par l'Intendant à prendre dans la Serre, moyennant un prix convenu, tout le bois nécessaire à ses forges, et ce, à cause de l'entreprise des fers de la marine dont il s'était chargé. Ceux de Dole et consorts voulurent lui vendre la Côte du Trembloy dans la Serre. Malans s'y opposa à cause de son droit d'usage et parce que ce canton était plus rapproché d'eux. On ne voit pas dans ce dossier comment se termina l'affaire.

FA 439 , 1692-1696  

Autre recueil de sept affaires sur le même sujet. Une affaire est relative à la confirmation d'une sentence de la mairie condamnant un particulier à accepter la charge de tuteur. D'une autre affaire résulte qu'en cas de cumulation de décret avec confection d'inventaire les fiscaux doivent procéder et non le Mayeur. Par la dernière, la ville demandait qu'à l'avenir l'apposition des sceaux par ceux du bailliage ne formerait plus prévention en leur faveur. Elle ne paraît pas avoir réussi (1699).

FA 111 , 1600-1699