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FA 103
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1508
Procès intenté par le Procureur général à la ville de Dole au Commandeur du Temple et à divers particuliers pour les forcer à approprier leurs éclusesde manière à ce que le Doubs fût rendu navigable. Le jugement manque.
FA 374
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1594
Recueil des pièces concernant 16 affaires d'oppositions de sceaux, confections d'inventaires, dations de tutelles de l'autorité de la Mairie, dans la plupart desquelles les fiscaux firent opposition, la ville ayant fini par triompher. Dans ces pièces se trouve un compte de tutelle rendu par devant le Mayeur (de 1508 à 1572).
FA 110
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1508-1579
Lettres du Mayeur Colard à divers conseillers de la ville qui s'étaient absentés par crainte de la peste pour les faire rentrer à Dole (10 minutes de cette lettre, sans les adresses).
FA 220
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1586
Sentence de la Gruerie maintenant la ville et la commune d'Azans au droit de cueillir des pommes sauvages en la forêt de Chaux.Avec un appointement rendu en la Gruerie au sujet d'un habitant de Dole ayant cueilli des pommes sauvages en la dite forêt.
FA 464
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1590-1603
Deux mémoires pour la ville de Dole et copie d'un arrêt du Conseil d'Etat rendu en sa faveur dans l'affaire Demesmay. Le Magistrat avait permis au Sieur Demesmay d'avancer un balcon sur la rue. La Cour des Comptes rendit un arrêt pour interdire à la ville de donner à l'avenir telles permissions, prétendant que la police de la voirie ne lui appartenait pas. La ville se pourvut alors contre cet arrêt.
FA 238
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1725-1735
Pétition des habitants de la Bedugue demandant à ce qu'on replaçat chez eux le champ de foire qui avait été transféré à la place Pingon. Mémoire et requête contradictoire des bourgeois de Dole à ce sujet.
FA 183
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1777
Procès de la ville contre le fermier des halles qui exigeait 30 sols pour chaque charriot de montagne amenant des denrées aux halles de Dole.
FA 201
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1652
Visite et information par un commis du Parlement relative à un navoi appartenant à ceux de Choisey et qui avait été rompu par ordre du Magistrat.
FA 378
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1629
1547-1549 : Six acensements faits à divers particuliers de Vriange etc. du canton dit Mauchamp.1574 : Avec copie d'un mandement de garde, par lequel le Sr Chabot, comte de Charny, s'est fait maintenir au droit d'essarter 6 journaux de bois à Mauchamp, auquel mandement la ville forme opposition (1575).
FA 429
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1547-1574
Mémoire sur les difficultés entre la ville de Dole et Choisey et vue de lieux faite par le Conseiller Pétrey au sujet de la portion du Doubs et du gué par lequel passaient les habitants de Choisey pour aller dans le Pasquier leur appartenant.
FA 370
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1628
1565-1566 : Minutes des "gects" faits par le Magistrat sur les habitants qui s'étaient absentés de la ville pendant la peste.1567 : Procès entre le Magistrat et les notables refusant le paiement de leur contribution au dit "gect". La Cour les condamna à payer, mais en déclarant qu'à l'avenir le Magistrat ne ferait plus semblables "gects" sans le concours des notables.
FA 224
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1565-1567
1752 : Ordonnance de l'Intendant en forme de règlement pour les secours à donner en cas d'incendie, et cadre de la compagnie de pompiers instituée en suite de cette ordonnance ; noms et grades de chacun d'eux. 1767-1774 : Pièces relatives à des démolitions et autres précautions contre les incendies.1770-73 : Deux marchés passés par la ville pour l'entretien des pompes.
FA 213
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1752-1773
Contestations de la ville de Dole et communautés co-propriétaires de la Serre, contre les habitants de Malans, revendiquant des droits en cette forêt, en vertu de patentes de Charles-Quint, de 1548, leur concédant droit d'usage et dont copie est jointe ici.Les habitants de Serre firent saisir une fois 4 boeufs appartenant à des gens de Malans et qui pâturaient indument dans la Serre ; l'intendant les fit restituer. Sous couleur de leur droit d'usage, ceux de Malans prétendaient droit de couper et prendre mort bois et bois mort dans la Serre. Par sentence définitive de l'Intendant, ils en furent exclus au profit de Dole et des autres communautés. Le Sieur Jacquin, maître de forges à Pesmes se fit autoriser par l'Intendant à prendre dans la Serre, moyennant un prix convenu, tout le bois nécessaire à ses forges, et ce, à cause de l'entreprise des fers de la marine dont il s'était chargé. Ceux de Dole et consorts voulurent lui vendre la Côte du Trembloy dans la Serre. Malans s'y opposa à cause de son droit d'usage et parce que ce canton était plus rapproché d'eux. On ne voit pas dans ce dossier comment se termina l'affaire.
FA 439
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1692-1696
Autre recueil de sept affaires sur le même sujet. Une affaire est relative à la confirmation d'une sentence de la mairie condamnant un particulier à accepter la charge de tuteur. D'une autre affaire résulte qu'en cas de cumulation de décret avec confection d'inventaire les fiscaux doivent procéder et non le Mayeur. Par la dernière, la ville demandait qu'à l'avenir l'apposition des sceaux par ceux du bailliage ne formerait plus prévention en leur faveur. Elle ne paraît pas avoir réussi (1699).
FA 111
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1600-1699