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Vidimus d'un mandement décerné par le gouverneur de Bourgogne à requête de la ville afin de contraindre les retrahants à venir y faire guet et garde et à contribuer aux réparations et menus emparements. Les retrahants à Dole étaient alors les habitants de Saligney, Vriange, S. Vivant, Menotay, Jouhe, Archelange, Baverans, Brevans, Authume, Mont-Roland, Monnières, Champvans, S. Ylie, Choisey, Tavaux (en partie seulement), Sampans, Parcey, Goux, Crissey, Augerans, Belmont, la Loye et Foucherans (cette dernière communauté cessa d'être retrahante après la cession de la Franche-Comté à l'Autriche en 1494.)

FA 1087 , 1492

Mandement du Sr de Dissey capitaine de Dole, approuvé par le Sr de Vergy, gouverneur de la province, touchant le fait du guet et garde par les habitants, le contingent à fournir et la surveillance à garder en cette matière. (1551)Avec un recueil de pièces de cette époque concernant le même réglement du guet et garde, 2 mandements du gouverneur, des articles présentés par la ville, des instructions remises à ses commis chargés de voir le gouverneur et enfin un mandement de celui-ci réglant l'obéissance due au mayeur pour le guet et garde. (1551-1557)

FA 1061 , 1551-1557

Mémoire des fournitures et dépenses faites par la ville pour le logement, l'ameublement et l'entretien de l'hôtel du Sr d'Espagne capitaine gouverneur de Dole après la conquête.

FA 1141 , 1674

Registre relié en parchemin où sont consignées les routes des troupes ayant eu l'étape à Dole en 1728. in-4°

FA 1154 , 1728

Monnayeurs. Recueil de pièces et procédures tant devant le gouverneur que devant la Cour, tendant à ce que les gens des monnaies soient contraints de faire guet et garde. En 1641, ils y sont condamnés en temps d'éminent péril, sauf le général et le maître particulier.

FA 1072 , XVIe-XVIIe SIECLE

Copie imprimée de deux réglements du prince d'Arenberg concernant l'entretien de la gendarmerie.

FA 1053 , 1669

Elus de la milice. Ils se prétendent exempts de garde et aussi de logements de gens de guerre; procédures non vidées à cette occasion.

FA 1077 , 1621

Quatre pièces relatives aux devoirs que ceux faisant guet et garde ont à remplir dans ces fonctions, ces devoirs se rapportant à l'ouverture et fermeture des portes à l'interrogation des étrangers et à la surveillance à faire pour s'assurer si chacun est à son poste.

FA 1067 , 1575

Pièces relatives à la prétention de ceux de Brevans d'être exempts de guet et garde à Dole; requêtes aux archiducs, réponses de la ville etc.

FA 1095 , 1606

Requête de la ville au roi pour qu'il soit ordonné à tous habitants d'obéir au mayeur quand il les commanderait pour le guet et garde, et pour que nulle exemption ne fût accordée sans que le magistrat eût été consulté, avec des lettres relatives à cette requête.

FA 1064 , 1571

Pièces des difficultés de la ville avec le sergent major Dusillet et l'auditeur du terce Alix, au sujet de la police militaire de la ville, sur quoi intervinrent plusieurs déclarations des droits et attributions réciproques de ces officiers et du mayeur.

FA 1137 , 1642-1648

Requête présentée à la ville par les habitants de Baverans et Brevans se plaignant de ce que le capitaine de la ville leur exigeait 2 hommes au lieu d'un seul qu'ils devaient pour le guet.

FA 1089 , 1520

Minute d'une requête de la ville au connétable de Castille pour le détourner de venir à Dole avec son armée et instruction donnée à cet effet au Sr de S. Mauris Marenches.

FA 1043 , 1595

Les habitants de Champvans et Sampans sont condamnés par le bailliage à contribuer à la guette de jour en la ville de Dole en temps d'éminent péril avec plusieurs pièces de ce procès.

FA 1092 , 1542

6° Avec le Sr Capitaine d'Achey, prétendant juridiction sur les soldats pour les méfaits qu'ils commettaient en dehors du service militaire et ayant à ce sujet retenu un prisonnier que réclamait le mayeur et aussi au sujet du titre de gouverneur que se voulait attribuer le dit capitaine et du logement qu'il voulait avoir près du boulevard de Mont-Roland. Ces points furent réglés par les archiducs qui recommandèrent aux Dolois de vivre en bonne intelligence avec leur gouverneur. (Quatre dossiers partiels)

FA 1135 , 1615-1619

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Mémoire des fournitures et dépenses faites par la ville pour le logement, l'ameublement et l'entretien de l'hôtel du Sr d'Espagne capitaine gouverneur de Dole après la conquête.

Registre relié en parchemin où sont consignées les routes des troupes ayant eu l'étape à Dole en 1728. in-4°

Monnayeurs. Recueil de pièces et procédures tant devant le gouverneur que devant la Cour, tendant à ce que les gens des monnaies soient contraints de faire guet et garde. En 1641, ils y sont condamnés en temps d'éminent péril, sauf le général et le maître particulier.

Copie imprimée de deux réglements du prince d'Arenberg concernant l'entretien de la gendarmerie.

Elus de la milice. Ils se prétendent exempts de garde et aussi de logements de gens de guerre; procédures non vidées à cette occasion.

Quatre pièces relatives aux devoirs que ceux faisant guet et garde ont à remplir dans ces fonctions, ces devoirs se rapportant à l'ouverture et fermeture des portes à l'interrogation des étrangers et à la surveillance à faire pour s'assurer si chacun est à son poste.

Pièces relatives à la prétention de ceux de Brevans d'être exempts de guet et garde à Dole; requêtes aux archiducs, réponses de la ville etc.

Requête de la ville au roi pour qu'il soit ordonné à tous habitants d'obéir au mayeur quand il les commanderait pour le guet et garde, et pour que nulle exemption ne fût accordée sans que le magistrat eût été consulté, avec des lettres relatives à cette requête.

Pièces des difficultés de la ville avec le sergent major Dusillet et l'auditeur du terce Alix, au sujet de la police militaire de la ville, sur quoi intervinrent plusieurs déclarations des droits et attributions réciproques de ces officiers et du mayeur.

Requête présentée à la ville par les habitants de Baverans et Brevans se plaignant de ce que le capitaine de la ville leur exigeait 2 hommes au lieu d'un seul qu'ils devaient pour le guet.

Minute d'une requête de la ville au connétable de Castille pour le détourner de venir à Dole avec son armée et instruction donnée à cet effet au Sr de S. Mauris Marenches.

Les habitants de Champvans et Sampans sont condamnés par le bailliage à contribuer à la guette de jour en la ville de Dole en temps d'éminent péril avec plusieurs pièces de ce procès.

Mémoire des fournitures et dépenses faites par la ville pour le logement, l'ameublement et l'entretien de l'hôtel du Sr d'Espagne capitaine gouverneur de Dole après la conquête.

Registre relié en parchemin où sont consignées les routes des troupes ayant eu l'étape à Dole en 1728. in-4°

Monnayeurs. Recueil de pièces et procédures tant devant le gouverneur que devant la Cour, tendant à ce que les gens des monnaies soient contraints de faire guet et garde. En 1641, ils y sont condamnés en temps d'éminent péril, sauf le général et le maître particulier.

Copie imprimée de deux réglements du prince d'Arenberg concernant l'entretien de la gendarmerie.

Elus de la milice. Ils se prétendent exempts de garde et aussi de logements de gens de guerre; procédures non vidées à cette occasion.

Quatre pièces relatives aux devoirs que ceux faisant guet et garde ont à remplir dans ces fonctions, ces devoirs se rapportant à l'ouverture et fermeture des portes à l'interrogation des étrangers et à la surveillance à faire pour s'assurer si chacun est à son poste.

Pièces relatives à la prétention de ceux de Brevans d'être exempts de guet et garde à Dole; requêtes aux archiducs, réponses de la ville etc.

Requête de la ville au roi pour qu'il soit ordonné à tous habitants d'obéir au mayeur quand il les commanderait pour le guet et garde, et pour que nulle exemption ne fût accordée sans que le magistrat eût été consulté, avec des lettres relatives à cette requête.

Pièces des difficultés de la ville avec le sergent major Dusillet et l'auditeur du terce Alix, au sujet de la police militaire de la ville, sur quoi intervinrent plusieurs déclarations des droits et attributions réciproques de ces officiers et du mayeur.

Requête présentée à la ville par les habitants de Baverans et Brevans se plaignant de ce que le capitaine de la ville leur exigeait 2 hommes au lieu d'un seul qu'ils devaient pour le guet.

Minute d'une requête de la ville au connétable de Castille pour le détourner de venir à Dole avec son armée et instruction donnée à cet effet au Sr de S. Mauris Marenches.

Les habitants de Champvans et Sampans sont condamnés par le bailliage à contribuer à la guette de jour en la ville de Dole en temps d'éminent péril avec plusieurs pièces de ce procès.