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Requête présentée à la Cour par Cl. Migeon et J.-B. Maillot avec les réponses de la ville. Les requérants prétendaient que l'adjudication faite tout récemment de la ferme du domaine de la ville n'avait pas été conduite avec toute la bonne foi et la publicité désirables, et demandaient d'être admis à la surenchère. La Cour accueillit leurs prétentions et ordonna que de nouvelles affiches seraient apposées (1649).Requête analogue adressée au Parlement par Cl. Marandet et consorts et suivie d'une décision conforme (1655).

FA 638 , 1649-1655  

Requête présentée à la Cour par la ville demandant une augmentation de son ordinaire du sel. La Cour ajoute 7 charges et demi aux 115 que la ville avait auparavant, à condition d'en distribuer une certaine quantité à diverses communautés (villages) et personnes désignées (1605-1639). Placets de la ville à la Cour pour avoir l'ordinaire du sel sans surhaussement; appointements conformes de la Cour. Mandements du Parlement enjoignant au magistrat de Dole de distribuer les ordinaires de sel aux habitants et ???. (1605); aux officiers des sauneries de Salins de distribuer aux "communautés" du pays leurs ordinaires de sel sans surhaussement (1633). (1637-1639).

FA 811 , 1605-1639  

Requêtes présentées au magistrat par plusieurs maisons et communautés religieuses demandant augmentation de leur ordinaire de sel; réponses du magistrat portant que la ville ne peut accorder à cause de l'insuffisance de son approvisionnement, requête de la ville au roi pour que son ordinaire soit accru d'un tiers et élevé par conséquent de 123 charges par mois à 173. La réponse du roi manque.Nota. Ces requêtes énumèrent presque toutes le nombre des personnes composant ces communautés : les religieuses du tiers-ordre, 35. Les dames d'Ounans : 36 - les Annonciades : 32 - les Bénédictins de Citeaux : 50 - les Carmélites : environ 35 - les Minimes : 25 - les Ursulines : 33 - les Jésuites : 70 - le collège des Pensionnaires : 80.

FA 824 , 1631