Toutes les ressources FINANCES DE LA VILLE 276 résultats (3ms)
FA 720
,
1522
Vingt sept cahiers étant les comptes de la recette des amendes ou exploits de 1642 à 1652. Les acquits sont joints à la plupart des comptes. Plus les acquits sans les comptes des années 1638 et 1641.
FA 663
,
1641-1652
Requête présentée au Conseil par la veuve de Thiébaud Escaillier, fermier du treul, pour avoir communication du tarif des droits que le dit treul lui permet d'exiger, ce que le Conseil lui accorde. L'amodiation de la dite veuve Escaillier (1632), tarif des droits de treul et autres perçus dans la ville sur les diverses espèces de bêtes. (sans date)
FA 678
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1619
Extrait de délibération du Conseil accordant aux fermiers des droits de cabaret le profit des amendes prononcées contre les contrevenants.
FA 692
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1701
Requête présentée au Roi par les habitants de Champvans se prétendant exempts du droit de rouage et de l'entrée des vins; requête communiquée à la ville.
FA 680
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1611
Minute d'un mémoire présenté à l'Intendant par la ville au sujet du droit de visite et de marque des cuirs dans lequel elle demandait à être maintenue.
FA 689
,
1738
Comptes de recettes et dépenses présentés par les receveurs du domaine patrimonial de la ville.
FA647/1-2
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1642-1689
Traîté entre la ville et le fermier du sel aux contrats par lequel le dit fermier consent à ne prendre qu'un demi-droit pour toutes les constitutions de rentes et autres actes que fera le magistrat à l'effet d'emprunter les 300000 francs promis au roi d'Espagne pour le rétablissement des fortifications et la fixation du Parlement à Dole.
FA 852
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1671
Questions posées à la ville par l'intendant au sujet de certains chapitres de recettes et dépenses figurant dans ses comptes avec minute des réponses de la ville et minute d'une requête au dit Intendant au sujet du droit de manantage qu'il avait supprimé.
FA 651
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1687-1688
Copie du compte présenté par M. Matherot, des deniers par lui perçus comme commis du magistrat pour la recette de l'impôt mis par le tiers-Etat sur le bailliage de Dole, ce compte rendu par devant les commis des Etats.
FA 892
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1660
Compte présenté par Sébastien Croichet, de la recette des revenus de la ville. Manquent quelques feuillets à la fin.
FA 645
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1540
Arrêt du Conseil d'Etat, portant que la ville de Dole à raison des charges particulières et publiques qu'elle supporte ne pourra être contrainte par ses créanciers pour plus de la moitié des arrérages dont elle est débitrice, sauf à s'acquitter plus tard complètement.
FA 868
,
1705
Recueil de requêtes de plusieurs particuliers créanciers de la ville s'adressant à la Cour pour qu'il fut ordonné à la ville de les payer avec plusieurs ordonnances conformes rendues par la Cour et aussi des requêtes de la ville pour avoir main-levée des saisies et barres pratiquées sur ses revenus par ses créanciers, ces demandes fondées sur les difficultés des temps.
FA 860
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1637-1642
Etats sommaires de recettes et de dépenses présentés au Magistrat par les receveurs de la ville, touchant l'état de la caisse municipale.
FA 657
,
1763-1787
Deux minutes des remontrances présentées par la ville à l'Intendant au sujet du réglement qu'il avait fait de la dépense annuelle de la ville.
FA 652
,
1688