Toutes les ressources ORDINAIRE DU SEL 34 résultats (3ms)
FA 821
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1638
Copie des titres établissant les droits de la ville de lever chaque année aux saulneries de Salins 711 charges de sel pour les habitants, distribuées en 13 parts, une pour chaque mois, plus une pour la salure des pourceaux. (Toutes ces pièces sont des copiesprises vers 1775; les originaux se trouvent aux cotes précédentes et suivantes.)
FA 814
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1589-1774
Autre liasse étant les comptes de la recette du sel, rendus par les fermiers pour les années 1715-36-37-38-40-41-42-43-47, avec les acquits joints à chaque compte, plus les acquits de 1733 dont le compte manque.
FA 839
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1715-1747
Quarante cahiers étant des rôles de distribution du sel aux habitants et de la recette en provenant pour les années, savoir 1634 et 1635, (complètes; 12 cahiers pour chacune) le reste pour les années 1636, 1637 et 1638.
FA 836
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1634-1638
Autre liasse semblable à la précédente, comprenant la fin du 17e siècle et le commencement du 18e.
FA 835
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XVIIe-XVIIIe SIECLE
Autre liasse de toutes sortes de pièces se rapportant à l'approvisionnement de sel de la ville, marchés relatifs, distribution du sel, réclamations diverses au sujet de la mauvaise qualité du sel livré par les salines, etc. (Sans intérêt).
FA 816
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1717-1786
Procès devant le Parlement entre la ville et Messieurs de l'Université qui se refusaient de payer le surhaussement du sel.Appointement de la Cour, en vertu duquel les professeurs du "premier banc" doivent payer le sel au même prix que Messieurs du Parlement et de la Chambre des Comptes.
FA 828
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1634-1637
Information dressée par le Procureur syndic Jirehorry, au sujet des abus commis dans la distribution du sel aux habitants de Dole.
FA 817
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1521
Deux mandements du Sieur de Vergy, gouverneur de la province ordonnant aux saulniers de Salins de délivrer à la ville des charges supplémentaires de sel ordinaire, à cause de l'accroissement de garnison qui s'y trouvait alors. Instructions données par la ville au Sieur Guyon Mairot, chargé de négocier cette affaire.
FA 808
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1575-1578
Avis de la Cour annoçant une diminution de l'ordinaire du sel de la ville; lettre des "vendeurs des sels du pays à Muire" de Salins au magistrat de Dole à ce sujet; réclamations adressées au magistrat de cette ville par les habitants d'Authume et le "distributeur du sel"à Dole.
FA 807
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1554-1563
Arrêt du Parlement du 20 juillet 1443 rendu dans un procès entre le procureur du Duc et Comte de Bourgogne, contre les rentiers du puits à muire de Salins, et portant entr'autres choses que la fixation du prix du sel appartient au Comte, et non aux rentiers. (Copie prise vers la fin du XVIe siècle, non collationnée.) Copie de lettre patente de Philippe II par laquelle ce monarque accorde à Monsieur Nicolas d'Amant en récompense de ses services le droit de pendre chaque année sa vie durant 600 mesures de sel trié à Salins en payant le prix ordinaire fixé par les statuts. (Pièce étrangère aux archives de Dole)?
FA 806
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1443-1592
1° Rôles parfeux des villages et communautés auxquels la ville de Dole doit délivrer l'ordinaire du sel (Authume, Azans, Baverans, Breuvans, Champvans, Damparis, Goux, Jouhe, Monnières, Parcey, Rainans, Saint-Ylie, Sampans, Villette); rôle des habitants de la rue du vieux marché et de la rue des Chevannes à Dole (1564).2° Requêtes de ces communautés tendant à avoir, soit la délivrance, soit l'augmentation de leur ordinaire, réponses de la ville à ces requêtes et appointements de la Cour sur cet objet (1560-1642).
FA 822
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1560-1642
Requête des huissiers de la Cour au sujet de la quantité de sel qu'ils réclamaient pour leur ordinaire et réponses du magistrat. L'appointement du Parlement fait défaut.
FA 823
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1631
Rôles de distributions du sel depuis 1621-[1629], 1673-1674, 1700-1716; environ 35 petits cahiers et plusieurs pièces détachées. Il en manque beaucoup.
FA 837
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1621-1716
1° Arrêts du Conseil d'Etat de 1698, 1700, 1702, 1706, 1711, 1723, 1735, 1747, 1760 et 1772 accordant puis renouvelant à la ville la permission de percevoir un octroi sur le sel qui se délivre aux habitants à raison de 2 sols puis à partir de 1711, de 3 ? 8 ? par pain.2° Requêtes de la ville, délibérations du Conseil, correspondance à ce sujet. Autorisation accordée par l'intendant d'augmenter le sel d'un denier par pain (1784).
FA 833
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1698-1784