Toutes les ressources FINANCES DE LA VILLE 276 résultats (3ms)
FA 675
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1502
Extrait d'une déclaration du Parlement par laquelle il est permis à la ville pour l'acquittement de ses dettes de faire gects et réparements, auxquels tous habitants devront contribuer et pour lesquels les membres de la Cour s'imposeront selon ce qu'ils jugeront convenable.
FA 731
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1634
Compte rendu par Jean Boguillau de l'emploi de 1300 fr. qui lui avaient été mis en mains pour diverses dépenses de la ville.
FA 894
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1669
Copie d'un mandement d'appel obtenu du bailli de Dole par Regnauld Franc requérant d'être déchargé des fonctions de receveur et boursier de la ville auxquelles il avait été appelé contre son gré.
FA 627
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1491
Procès de la ville avec le Sieur Borrey abbé de la Charité à Besançon. En 1599, le dit abbé prêta au Sgr de Verejy à la caution de la ville une somme de 500 écus d'or. En 1650, le Sieur Borrey lors abbé de la Charité obtint arrêt contre la ville. La somme fut remboursée par traîté entre les parties de 1659.
FA 857
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1599-1659
Honoraires de procureurs et d'avocats.1° Pour MM. Nicolas Altériet et Martin Taconnot en 1593; plus pour M. Ozanne avocat de la ville en 1606.2° A Claude Bichet, secrétaire de la Mairie pour expédition d'actes (1622).3° Au Sieur Grenet (1627) et au Sieur Jachault (1637).4° Au Sieur Garnier et difficultés avec lui pour la restitution de pièces (1657).5° Au procureur Garnerey de 1661 à 1665.6° Au procureur Bournot (1747).
FA 875
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1593-1747
Copie des titres établissant les droits de la ville de lever chaque année aux saulneries de Salins 711 charges de sel pour les habitants, distribuées en 13 parts, une pour chaque mois, plus une pour la salure des pourceaux. (Toutes ces pièces sont des copiesprises vers 1775; les originaux se trouvent aux cotes précédentes et suivantes.)
FA 814
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1589-1774
Compte rendu par Oudot Guillemin de la recette et dépense d'un répartement fait sur les retrahants en 1628, avec les acquits. Avec le compte d'un autre répartement fait en 1617 par le tiers-Etat sur le bailliage pour acquittement des dettes.
FA 884
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1617-1628
Autre liasse étant les comptes de la recette du sel, rendus par les fermiers pour les années 1715-36-37-38-40-41-42-43-47, avec les acquits joints à chaque compte, plus les acquits de 1733 dont le compte manque.
FA 839
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1715-1747
Requête présentée à la Cour par la ville qui expose que les nécessités du temps l'ont obligée de faire une sorte d'emprunt forcé sur les habitants en leur constituant rentes pour les deniers par eux fournis sur quoi la Cour ordonne au conseiller Lulier exécuteur testamentaire du professeur Cornielli de remettre à la ville une somme de 4000 francs laissée par celui-ci à son décès à condition qu'elle en constituera une rente à 7% au profit du pupille. A quoi est joint le traîté entre la ville et le P. Grégoire Cornielli, tuteur. La ville reconnut devoir 4000 francs aux causes ci-dessus et 1714 francs pour 3 années, arriérées des gages du dit professeur.
FA 851
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1637
Extrait des registres des amendes adjugées en la Mairie en 1636 et 1637
FA 662
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1636-1637
Ordonnance de l'Intendant maintenant la ville dans la jouissance des amendes adjugées en la Mairie pour délit de police, avec copies visées par l'Intendant de trois pièces ayant servi à la ville à justifier son droit. L'arrêt du Conseil rendu en 1727 au sujet des offices de police acquis par le Sieur Brock.
FA 660
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1731
Etat de diverses sommes dues par la ville et acquittées par le mayeur Guillo en 1717.
FA 870
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1717
Liasse extrêmement volumineuse de titres de rentes constituées par la ville et rachetées par elle. La plus grande partie de ces rentes ont été constituées en 1635 et années suivantes.
FA 853/1-4
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XVIe-XVIIe SIECLE
Pièces diverses concernant les cabaretiers et débitants de vin.Permissions de mettre nappe et de revendre.Etats de ces permissions.Obligations souscrites par des cabaretiers n'ayant pu acquitter comptant le prix de leurs permissions.Exploits et saisies sur ceux qui ne payaient pas.Police des cabarets.Toute cette matière étant plutôt fiscale que de police a été placée ici et non au Chapitre IV.
FA 691
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1687-1779