Toutes les ressources FINANCES DE LA VILLE 276 résultats (3ms)
FA 858
,
1638
Procès de la ville au Parlement contre A. Godard, lieutenant du prévôt du bailliage de Dole et contre un caporal et plusieurs soldats de la garnison refusant de payer pour leurs chevaux l'impôt mis sur le bétail tenu en la ville. L'arrêt manque.Placet adressé au Parlement par Gilbert et Guillaume la Forge, frères, demandant exemption de la dite imposition; réponses de la ville concluant au rejet de cette demande; appointement du Parlement favorable à la requête.
FA 742
,
1642
Honoraires de procureurs et d'avocats.1° Pour MM. Nicolas Altériet et Martin Taconnot en 1593; plus pour M. Ozanne avocat de la ville en 1606.2° A Claude Bichet, secrétaire de la Mairie pour expédition d'actes (1622).3° Au Sieur Grenet (1627) et au Sieur Jachault (1637).4° Au Sieur Garnier et difficultés avec lui pour la restitution de pièces (1657).5° Au procureur Garnerey de 1661 à 1665.6° Au procureur Bournot (1747).
FA 875
,
1593-1747
Compte rendu par devant les commis de la ville par le Sieur Guyon, mayeur et lieutenant local au bailliage de diverses sommes appartenant tant à la ville de Dole qu'à d'autres de la province et qu'il avait eues en maniance pour choses d'intérêt public.
FA 882
,
1620
Minute et copie d'un gect fait par la ville en l'an1504, pour la reffection des ponts, murailles, portes, pont-levis, ecluses, bannes, chaussées, fontaines et autres réparations et fortifications de la ville.
FA 714
,
1504
Etat de diverses sommes dues par la ville et acquittées par le mayeur Guillo en 1717.
FA 870
,
1717
Acquits des comptes des exploits pour 1705 à 1708.
FA 667
,
1705-1708
Expertise et rapport faits par le Conseiller Boyvin, pour établir la relation entre le sel trié, délivré en bourses pesant 453 lb et le sel en pain délivré en charges pesant 128 lb; il conclut que pour compenser la différence résultant du poids du sel trié, qui, à volume égal, est inférieur à celui du sel en pain, il faut délivrer une mesure de 3 lb par salignon ordinaire. (Le salignon pesait 2 lb 2/3.)Arrêt de la Cour ordonnant au fermier distributeur du sel de continuer la distribution comme du passé, sauf à se pourvoir en diminution du prix de sa ferme.
FA 821
,
1638
Recueil de plusieurs mandements et acquits se rapportant à toutes sortes de dépenses et de paiements faits par la ville.
FA 876
,
1585-1642
Provision et gagement octroyés par le maïeur de Dole sur Messire Chaillot, professeur de droit en l'Université, pour le contraindre au paiement de 60 sols auxquels il avait été taxé pour sa part d'un gect fait par la ville.
FA 706
,
1496
Difficultés de la ville avec les Jésuites au sujet de 6 années d'arrérages d'une pension ou rente de 80 francs à eux due par la ville et assignée sur le prieuré de Jouhe.
FA 849
,
1626-1666
Deux mandements du Sieur de Vergy, gouverneur de la province ordonnant aux saulniers de Salins de délivrer à la ville des charges supplémentaires de sel ordinaire, à cause de l'accroissement de garnison qui s'y trouvait alors. Instructions données par la ville au Sieur Guyon Mairot, chargé de négocier cette affaire.
FA 808
,
1575-1578
Copie imprimée de l'Edit du roi touchant la vérification des titres de censes, rentes et autres dettes prétendues par des particuliers sur des villes et communautés du Royaume.
FA 867
,
1703
Requête de l'architecte Amoudru demandant à être payé de ses travaux et vacations pour la ville, avec un état se montant à 309 fr.
FA 881
,
1772
Autre liasse de toutes sortes de pièces se rapportant à l'approvisionnement de sel de la ville, marchés relatifs, distribution du sel, réclamations diverses au sujet de la mauvaise qualité du sel livré par les salines, etc. (Sans intérêt).
FA 816
,
1717-1786