Recueil de pièces relatives à l'approvisionnement de la ville de Dole, principalement pendant le siège de 1636 et la guerre qui suivit. Ce sont les marchés pour aller chercher du blé à Salins (1637) et ailleurs. Les rôles des communautés et particuliers ayant amené du blé à Dole (1631-1632), les états constatant les quantités de blé trouvées chez les boulangers (1654), plusieurs requêtes, procédures et pièces diverses sur cette matière (XVIIe-XVIIIe siècles), plus une notice sur le grenier à blé de Besançon ; mémoire présenté par la ville de Dole au gouverneur de la province pour obtenir un magasin de grains (1640) ; l'approvisionnement de blé de la ville de Dole au XVIIIe siècle.

FA 207 , 1631-1782  

1622 : Remontrances adressées à la Cour par les Officiers du bailliage sur les abus qui se commettaient en la justice de Gruerie.1728 : Avec un arrêt du Conseil ordonnant communication aux officiers de la maîtrise de Dole d'un mémoire par lequel ceux de la maîtrise de Besançon demandaient que la partie de la forêt de Chaux la plus rapprochée de Besançon fût réunie à la maîtrise de cette ville et démembrée de celle de Dole, à quoi sont jointes minutes des remontrances des officiers municipaux de Dole pour s'opposer à ce démembrement. 1780-1785 : Mémoire pour les officiers municipaux, notables et habitants de la ville de Dole en Franche-Comté, à l'appui de la requête qu'ils ont présentée au Roi et aux seigneurs de son Conseil pour obtenir dans la forêt de Chaux le bois nécessaire à leur chauffage.

FA 473 , 1622-1728  

Deux sentences arbitrales rendues en 1389 et 1438 entre les habitants de Dole et ceux de Choisey réglant la possession des accrues formées le long du territoire de Choisey du côté de Dole, lesquelles appartiendront par moitié à la ville, sous certaines réserves mentionnées et réglant en même temps le droit de parcours de ceux de Choisey sur l'Ile du Plain et les prés voisins (4 copies des XVe et XVIe siècles). Ces pièces furent produites dans le cours de deux procès survenus entre les habitants de Dole et ceux de Choisey au sujet des mêmes accrues (les pièces de ces deux procès manquent).

FA 497 , 1389-1438  

Onze cahiers ou volumes des dépenses et recettes des pestes:1°/ 1630 - Compte de François Carme2°/ 3°/ 4°/ 1631 - Trois livrets in-8 où sont inscrites les dépenses de 16315°/ 1634 - Compte rendu par les héritiers d'Antoine Jusserand6°/ 1637 - Compte rendu par Gillette Seirurot, veuve de Jean Bailly, sergent de la Mairie7°/ 1636-37 - Compte rendu par les héritiers d'Oudot Guillemin8°/ 1640 - Compte rendu par Pierre Pesseau - sorte de journal de la recette et dépense faite par lui9°/ 1648 - Compte rendu par le même, avec le traité fait avec lui pour la recette des deniers des pestes10°/ 1640 - Compte rendu par le même11°/ 1653 - Compte rendu par le même

FA 235 , 1630-1653  

Nota : les 3 pièces suivantes qui ne semblent pas appartenir aux Archives de Dole sont placées ici en appendice : 1°/ Mandement de nouvelleté au bailliage obtenu par les habitants de Gevry contre le commanditaire de l'Abbaye - Damparis, au sujet des droits prétendus par les dits de Gevry dans les bois des Bruleux d'Amont avec l'enquête faite à ce sujet;2°/ Copie imprimée de l'arrêt de la Réformation, réglant le cantonnement des bois de Rahon;3°/ Autre copie imprimée de l'arrêt du Conseil défendant de faire payer aucun droit aux adjudicataires des bois du Roi quand ils sont débités et conduits par ces adjudicataires.

FA 495 , 1528-1729  

Recueil général des édits et règlements de police publiés de l'autorité du Magistrat. Ce recueil est très incomplet.- de 1516 à 1542 : un registre petit in folio où sont inscrits la plupart des édits publiés pendant cette époque ;- de 1542 à 1548 : 3 cahiers petits in folio ;- de 1549 à 1557 : autre registre semblable au précédent ;- de 1560 à 1600 : ce sont les minutes sur feuilles volantes qui ont été réparties en deux collections ou portefeuilles ; - de 1592 à 1618 : un registre en bon état, mais est loin de comprendre tous les édits publiés pendant cette époque ; - de 1633 à 1637 : une liasse de feuilles volantes paraissant complète ; - de 1641 à 1656 : seize collections, une pour chaque année, paraissant complètes ; - de 1692 à 1698 : collection de feuilles volantes, très incomplète ;- de 1700 à 1730 : autre collection, aussi très incomplète, comprenant outre les édits du magistrat plusieurs ordonnances de l'Intendant sur des points spéciaux à la ville de Dole.

FA 153 , 1516-1730