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FA 1521
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1627
1622 : Remontrances adressées à la Cour par les Officiers du bailliage sur les abus qui se commettaient en la justice de Gruerie.1728 : Avec un arrêt du Conseil ordonnant communication aux officiers de la maîtrise de Dole d'un mémoire par lequel ceux de la maîtrise de Besançon demandaient que la partie de la forêt de Chaux la plus rapprochée de Besançon fût réunie à la maîtrise de cette ville et démembrée de celle de Dole, à quoi sont jointes minutes des remontrances des officiers municipaux de Dole pour s'opposer à ce démembrement. 1780-1785 : Mémoire pour les officiers municipaux, notables et habitants de la ville de Dole en Franche-Comté, à l'appui de la requête qu'ils ont présentée au Roi et aux seigneurs de son Conseil pour obtenir dans la forêt de Chaux le bois nécessaire à leur chauffage.
FA 473
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1622-1728
Pièces relatives aux droits de la ville dans le bois des Ruppes : 1°/ une grosse d'enquête de 1490 contre les seigneurs et habitants d'Authume ;2°/ procès verbaux de visites du bois des Ruppes 3°/ appointements rendus au bailliage et au parlement en des causes pendantes entre Dole et Authume4°/ un compromis fait en 1515 entre la ville et les seigneurs et habitants d'Authume.
FA 494
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1490-1523
Dépenses occasionnées à la ville par les pestes de 1630 à 1639 et par la nourriture des pauvres pendant le temps qu'elles sévirent. Comptes, états divers de fournitures. Procès contre des particuliers pour les obliger à payer leurs contributions. Copie d'un règlement fait par la Cour pour la ville de Salins en matière de pareil recouvrement (1630), etc. Six parties ou dossiers partiels.
FA 233
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1630-1654
Procès verbal de la "blanque" ou loterie faite sous les auspices du Magistrat des armes apportées à Dole par Nicolas Dubois, maître arquebusier de Nancy, avec les requêtes et permissions pour l'organisation de cette loterie et la liste des lots et des billets.
FA 189
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1603-1623
Copie du traité de la ville avec ceux de Foucherans au sujet du pâturage (1500) ; avec une sentence de la mairie de 1575, grossée en parchemin et condamnant ceux-ci à l'exécution du dit traité.
FA 538
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1500-1575
Recueil de pièces relatives à l'approvisionnement de la ville de Dole, principalement pendant le siège de 1636 et la guerre qui suivit. Ce sont les marchés pour aller chercher du blé à Salins (1637) et ailleurs. Les rôles des communautés et particuliers ayant amené du blé à Dole (1631-1632), les états constatant les quantités de blé trouvées chez les boulangers (1654), plusieurs requêtes, procédures et pièces diverses sur cette matière (XVIIe-XVIIIe siècles), plus une notice sur le grenier à blé de Besançon ; mémoire présenté par la ville de Dole au gouverneur de la province pour obtenir un magasin de grains (1640) ; l'approvisionnement de blé de la ville de Dole au XVIIIe siècle.
FA 207
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1631-1782
Minute en 5 cahiers d'un dénombrement des habitants de la ville de Dole.
FA 91
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1554
Grosse en un cahier in folio de 31 feuillets de l'enquête faite par le lieutenant général au bailliage sur les franchises et privilèges de la ville.
FA 6
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1485
Procès de la ville contre les amodiataires d'une accrue située derrière le moulin de Crissey et appartenant à la ville. Avec quelques pièces concernant un mandement de garde obtenu par ceux de Crissey sur cette accrue et auquel la ville forme opposition.
FA 509
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1669-1672
Deux sentences arbitrales rendues en 1389 et 1438 entre les habitants de Dole et ceux de Choisey réglant la possession des accrues formées le long du territoire de Choisey du côté de Dole, lesquelles appartiendront par moitié à la ville, sous certaines réserves mentionnées et réglant en même temps le droit de parcours de ceux de Choisey sur l'Ile du Plain et les prés voisins (4 copies des XVe et XVIe siècles). Ces pièces furent produites dans le cours de deux procès survenus entre les habitants de Dole et ceux de Choisey au sujet des mêmes accrues (les pièces de ces deux procès manquent).
FA 497
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1389-1438
Liasse de pièces concernant la disette de 1771. La ville fit à cette époque d'importants achats de blé. Elle fit fabriquer du pain à ses frais et le fit vendre à bas prix aux habitants. Ce recueil contient les états, marchés, quittances, comptes de dépenses relatifs à ces achats et à cette fabrication. Sont jointes de plus, visites des grains des boulangers en 1749 et 1770, des mercuriales, approvisionnement des boulangers, etc. pour 1771.
FA 208
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1771
Nota : les 3 pièces suivantes qui ne semblent pas appartenir aux Archives de Dole sont placées ici en appendice : 1°/ Mandement de nouvelleté au bailliage obtenu par les habitants de Gevry contre le commanditaire de l'Abbaye - Damparis, au sujet des droits prétendus par les dits de Gevry dans les bois des Bruleux d'Amont avec l'enquête faite à ce sujet;2°/ Copie imprimée de l'arrêt de la Réformation, réglant le cantonnement des bois de Rahon;3°/ Autre copie imprimée de l'arrêt du Conseil défendant de faire payer aucun droit aux adjudicataires des bois du Roi quand ils sont débités et conduits par ces adjudicataires.
FA 495
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1528-1729
Onze cahiers ou volumes des dépenses et recettes des pestes:1°/ 1630 - Compte de François Carme2°/ 3°/ 4°/ 1631 - Trois livrets in-8 où sont inscrites les dépenses de 16315°/ 1634 - Compte rendu par les héritiers d'Antoine Jusserand6°/ 1637 - Compte rendu par Gillette Seirurot, veuve de Jean Bailly, sergent de la Mairie7°/ 1636-37 - Compte rendu par les héritiers d'Oudot Guillemin8°/ 1640 - Compte rendu par Pierre Pesseau - sorte de journal de la recette et dépense faite par lui9°/ 1648 - Compte rendu par le même, avec le traité fait avec lui pour la recette des deniers des pestes10°/ 1640 - Compte rendu par le même11°/ 1653 - Compte rendu par le même
FA 235
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1630-1653
Recueil général des édits et règlements de police publiés de l'autorité du Magistrat de 1542 à 1548 : 3 cahiers petits in folio.
FA 153
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1542-1548
D'autres édits sont conservés sous la cote FA 1747-1749.