Procès de la ville contre les amodiataires d'une accrue située derrière le moulin de Crissey et appartenant à la ville. Avec quelques pièces concernant un mandement de garde obtenu par ceux de Crissey sur cette accrue et auquel la ville forme opposition.
- Sujet : ILE
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Date :
1669-1672
- Nature du contenu : CAHIER
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Description physique :
Importance matérielle : 24 pièces
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Identifiant :
FA 509
- Localité : Crissey, Moulin de ; Crissey (commune)