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FA 239
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1750-1754
Mandement d'appel obtenu du parlement par le Mayeur contre une sentence du bailliage qui lui ordonnait à peine de 10L. d'amende de faire dans deux jours nettoyer les rues de la ville.
FA 236
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1541
Projet de requête à présenter au roi touchant l'embellissement de la ville et une délibération du Magistrat exprimant le voeu qu'à l'avenir il ne fit plus permis de couvrir autrement qu'en tuiles.
FA 245
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1716
Projet pour l'élargissement de la rue du Crucifix.
FA 257
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1758
Pétition de particuliers se plaignant de l'obstruction des conduits et égoûts. Visites par des commis de la ville. Ordonnance de police et décisions diverses à cet égard.
FA 271
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1770-1780
Procès du Magistrat avec la Cour des comptes. Le Magistrat ayant fait un règlement sur la voirie et l'alignement des rues, la Cour rendit un arrêt pour lui interdire de faire à l'avenir de telles ordonnances (1701). Mais le Parlement sans s'arrêter à cet arrêt, reconnut à la Mairie le droit de police en fait de voirie, et maintint différents points du règlement qu'elle avait pris (1727). Sont jointes à ces pièces des copies des arrêts ci-dessus mentionnés, et d'autres copies d'arrêts rendus sur semblable matière en faveur des villes de Metz et de Dijon (1643 et 1697).
FA 237
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1700-1727
1762 : lanternes et réverbères (les premiers de France?) - devis pour les lanternes de l'abbé [Poigerey de Matherot et de Chatel blanc] et lanternes publiques.1766-1774 : Adjudications de l'éclairage de la ville.
FA 259
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1762-1774
Plan des grands degrés allant de la rue du Plafond à la rue des Chevannes - Pétitions des habitants voisins, rapport de commissaires et devis pour la réparation de ces degrés.
FA 260
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1780
Lettre et ordonnance de l'Intendant au Magistrat de Dole, pour sans délai, faire mettre en état les fontaines, avec deux rapports à ce sujet.
FA 296
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1783-1784
Recueil en deux parties des pièces concernant les promenades de la ville. Elles ont trait surtout aux réparations, clôtures, établissement de grilles et de portes (1722), ornementation de ces promenades ; marchés et amodiations diverses. Création du Jardin Philippe (1691), plans divers. La première partie concerne le Cours St Mauris ; l'autre le Jardin Philippe.
FA 261
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1691-1739
Recueil de plusieurs pétitions de particuliers demandant un alignement ou permission de se clore, d'apposer enseigne, d'établir des degrés, des galeries, d'apondre à des conduits, etc. ; ces affaires ayant donné lieu quelequefois à des difficultés et à des appels des décisions du Magistrat.
FA 247
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1694-1786
Requêtes présentées à la Cour par le Magistrat, pour que celle-ci l'autorisât à pourvoir par un impôt aux frais des fontaines qu'on se proposait de construire à Dole.
FA 281
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1659
Marché pour la construction d'un conduit proche l'Hôtel de ville (1637) ; visite de ce conduit (1647).
FA 268
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1637-1647
Minute non signée du toisé du pavé de la rue d'Arans, et toisé de plusieurs autres parties du pavé de la ville.
FA 251
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1574-1630
Permissions de construire demandées par divers particuliers, les unes accordées, les autres refusées.
FA 242
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1501-1711