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FA 236
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1541
Arrêt du Conseil d'Etat, qui casse un arrêt de la Chambre des Comptes de Dole, et déclare que le Magistrat a le droit d'exercer la police de la Mairie privativement à tous autres ; avec copie de cet arrêt et quelques pièces y relatives. Plus une copie d'un autre arrêt de 1754 dans le même sens.
FA 239
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1750-1754
Marché pour la reconstruction de quelques degrés du grand escalier près de l'Hôtel de ville avec un placet des maçons.
FA 256
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1722
Etablissement et construction des fontaines et conduites d'eau dans les divers quartiers de la ville. Délibérations du Conseil - Arrêts du Conseil d'Etat et ordonnance de l'Intendant autorisant ces travaux - Plans, devis, mémoires de fournitures - Lettres et écritures diverses.
FA 291
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1768-1769
Recueil de mémoires et d'arrêts divers du Conseil d'Etat produits par la Ville ou à elle signifiés dans le procès qu'elle eut à soutenir contre la Cour des Comptes au sujet de la police de la voirie. Les partis furent renvoyés par devant M. de Boynes, président du Parlement et intendant de la province. La solution de ce procès ne se trouve pas aux pièces. Cependant il est certain que la ville continua à exercer la voirie à donner des alignements, etc. Sont jointes des pièces concernant le mur de clôture de la maison Desbief qui joua un rôle dans ce procès. Plus divers mémoires concernant des procès analogues que les villes de Besançon, Dijon, etc. eurent à soutenir contre la Cour des Comptes (1643-1761). Documents relatifs à la voirie de Dole (1702-1761).Nota : Tous ces procès ne sont pas sans intérêt quant à la connaissance des attributions de la Mairie, et de l'état de la voirie à cette époque.
FA 240
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1755-1761
1753 et 1754 : Mémoires, devis, plan et ordonnance de l'Intendant au sujet du démolissement de quelques maisons nécessité par l'élargissement du bas de la Grande Rue.
FA 258
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1753-1754
Permissions de construire demandées par divers particuliers, les unes accordées, les autres refusées.
FA 242
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1501-1711
Marchés, devis, toisés et autres pièces de diverses natures relatives à l'entretien du pavé de la ville.
FA 255
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1706-1781
Recueil de divers marchés passés par la ville avec des paveurs pour l'établissement ou l'entretien du pavé - Réceptions de travaux - Requêtes des paveurs - Correspondance avec l'Intendant au sujet des rôles de contributions mises sur les habitants pour le paiement des travaux - Pièces d'un procès contre J.-B. Matherot refusant de payer sa quote-part.
FA 253
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1660-1711
Deux mémoires pour la ville de Dole et copie d'un arrêt du Conseil d'Etat rendu en sa faveur dans l'affaire Demesmay. Le Magistrat avait permis au Sieur Demesmay d'avancer un balcon sur la rue. La Cour des Comptes rendit un arrêt pour interdire à la ville de donner à l'avenir telles permissions, prétendant que la police de la voirie ne lui appartenait pas. La ville se pourvut alors contre cet arrêt.
FA 238
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1725-1735
Plan des grands degrés allant de la rue du Plafond à la rue des Chevannes - Pétitions des habitants voisins, rapport de commissaires et devis pour la réparation de ces degrés.
FA 260
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1780
Lettre et ordonnance de l'Intendant au Magistrat de Dole, pour sans délai, faire mettre en état les fontaines, avec deux rapports à ce sujet.
FA 296
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1783-1784
Pétition de particuliers se plaignant de l'obstruction des conduits et égoûts. Visites par des commis de la ville. Ordonnance de police et décisions diverses à cet égard.
FA 271
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1770-1780
Requêtes présentées à la Cour par le Magistrat, pour que celle-ci l'autorisât à pourvoir par un impôt aux frais des fontaines qu'on se proposait de construire à Dole.
FA 281
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1659
Minute non signée du toisé du pavé de la rue d'Arans, et toisé de plusieurs autres parties du pavé de la ville.
FA 251
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1574-1630