Pièces concernant le réglement du ban, riereban et de la milice.1° Mandement du gouverneur pour faire publier par tout le paysle ban et le riereban.(1589)2° Extrait du rôle des soldats et compagnies à fournir par les villes et bailliages de Dole. Remontrances au gouverneur et à la ville au sujet du contingent à fournir.(1617)3° Un registre relié en parchemin contenant 171 feuillets où sont décrits et relatés tous les réglements du ban, de l'arrière-ban et des élus de la milice du pays selon ce qui en a été dressé par les Etats du pays et les députés à ce commis par les archiducs.(1614)

FA 1045 , 1589-1617  

Copie de remontrances présentées par la ville à J.A. touchant le mot du guet, les maisons construites sur les boulevards, les serrures des portes et d'autres points de la police militaire avec les apostilles en regard de chaque article.(1561)Autres articles présentés au gouverneur de la province par la ville au sujet des hôtelleries et cabarets étant à Dole et de divers autres points intéressant la défense et sûreté de la ville.(1572)Requête de la ville sur laquelle le gouverneur déclare que les soldats de la milice de la ville ont seuls le droit de désarmer les étrangers entrant avec des armes à feu, lesquelles leur doivent être rendues à leur sortie.(1579)Autre requête au sujet du refus que faisait le Sr de Cléron de laisser entrer les étrangers porteurs de lettres. La Cour renvoie à l'avis donné là-dessus par le seigneur de Vergy en 1593.(1643)

FA 1041 , 1561-1643