Toutes les ressources DEFAUTS DE GARDE 8 résultats (1ms)
FA 1079
,
1524
Traité de la ville avec Jean Carad et Humbert Matherot pour la recette des gardes, et compte-rendu par eux. (1622)Avec une requête concernant le compte de Thomas Grandvaux autre receveur des gardes. (1640)
FA 1084
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1622-1640
Mandement d'appel du Sr Moris, professeur de l'université, contre le Sr de Villeneuve, lieutenant du Sr d'Audelot, capitaine de Dole qui se voulait attribuer le profit d'un défaut de garde contre le dit Moris.
FA 1081
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1553
Placet du Sr de la Cour, avocat le plus ancien de Dole, sur quoi le Conseil lui accorde 30 gros en aumône pour payer ses gardes.
FA 1085
,
1642
Pièces de la ville contre Claude de France, clerc du guet, prétendant se faire payer les défauts de garde des 5 années précédentes auxquels il disait avoir pourvu à ses frais.
FA 1082
,
1562
Diverses amendes adjugées sur des défaillants au guet et garde.
FA 1083
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1576-1612
Sur placet de la ville le Sr de Vergy gouverneur, réduit de 20 sols à 10 sols les amendes prononcées contre les défaillants au guet, et déclare que tous, sauf ceux de la Cour seront tenus de payer les dits défauts.
FA 1080
,
1553
Liasse de plusieurs procédures contre des particuliers refusant de payer les 6 gros de la garde. (Ces 6 gros devaient être payés par tous ceux qui ayant manqué à faire garde en personne avaient été remplacés d'office.)
FA 1086
,
1640-1660
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