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FA 176
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1588-1728
Les 7 affaires contenues en cette liasse se rapportent exclusivement à la taxe et vente de la chandelle. Le droit d'en vendre s'amodiait comme plusieurs autres ; les adjudications de ce droit avaient le monopole de cette vente ; mais ils devaient se soumettre à la taxe, être toujours assortis et vendre à tous indistinctement. On ne voit pas si ce monopole existait au XVIe siècle ; il parait avoir cessé au milieu du XVIIIe.
FA 170
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1530-1750
Copie de la requête présentée au Parlement par les marchands de Dole, demandant qu'il fût interdit à tous les marchands étrangers, de séjourner plus de 3 jours à Dole, excepté durant les foires. La cour les renvoie au règlement du Magistrat.
FA 191
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1699
Statuts de la maîtrise des armuriers de Dole.
FA 171
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1688
1741 : Minute d'un mémoire du Magistrat en réponse à 3 chefs de questions de l'Intendant, concernant les marchands forains et juifs. Ce mémoire conclut à ce que les juifs soient écartés de tout commerce. 1779 : Avec une requête présentée au Magistrat par les marchands de la ville et copie d'un arrêt du Parlement rendu en 1754 au profit des marchands de Besançon contre les juifs, sur quoi le Magistrat interdit à tous les juifs demeurant en la ville de faire aucun commerce à peine de 1000 L. d'amende et de confiscation.
FA 192
,
1741-1779
Procès verbal de la visite faite par les commis de la ville dans toutes les boutiques des marchands, surtout des drapiers, et aussi des artisans pour connaître la nature et le prix de leurs marchandises et leur enjoindre de vendre moins cher à l'avenir. (Intéressant pour la connaissance du commerce et de l'industrie à Dole à cette époque).
FA 188
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1620
Requête de Sieur Paschal, banquier de Lyon, demandant, moyennant certaines exemptions et franchises, de pouvoir établir à Dole l'industrie de la soie, une banque et une maison à Dole et faire d'autres opérations commerciales, ce que le Magistrat lui accorda à l'exception de la maison.
FA 190
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1633-1634
Règlement général de police pour la ville de Dole, en 25 articles, renouvelé à diverses reprises de 1686 à 1727. Edit de 1701 relatif aux constructions. Avec un extrait de plusieurs édits de police dont l'ensemble constitue un règlement général, concernant notamment les bourgeois, les étrangers, les marchands et artisans, etc.
FA 156
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1685-1692
Le droit de tenir auberge, cabaret, débit de vin, de mettre nappe, ne se donnait ordinairement par le Magistrat que moyennant une certaine redevance annuelle, une sorte de patente. Au XVIe siècle, le règlement des aubergistes et cabaretiers les obligeait principalement à donner au gouverneur et au Mayeur les noms des étrangers qu'ils recevaient, à ne souffrir en leur maison aucune sorte de jeu ni de débauche, à ne point donner à boire aux habitants, à ne point faire crédit aux villageois, à ne s'approvisionner au marché ou aux halles que dans l'après-midi, à avoir lanternes en leurs écuries, et mesures exactes pour vendre le vin, à avoir enseigne, et une affiche permanente du règlement les concernant. En 1546, le prix des repas et couchées était fixé par la Cour à 12 sols par jour dans les meilleurs hôtels, et 10 sols dans les moindres. Tout ce qu'ils vendaient était également taxé. Chaque année le syndic ou autres officiers commis à ce s'informaient du prix du vin pour que le Magistrat en fit la taxe. Elle ne réglait pas seulement le prix du vin au détail, mais servait à fixer la dîme due au Chapitre qui plusieurs fois réclama contre la taxe.Seize affaires, dont 9 relatives aux règlements sur les cabaretiers, aux permissions à eux données, aux procédures contre des contrevenants, et 7 relatives à la taxe du vin.
FA 165
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1532-1789
1°/ Arrêt de la Cour confirmant une sentence de la Mairie qui avait condamné à l'amende une marchande vendant les harengs gâtés.2°/ Procès verbal de la visite faite par les commis de la ville chez les marchands de harengs pour constater la qualité de leur marchandise, qui s'était trouvée presque toute gâtée. 3°/ Une taxe des marchandises de carême.
FA 193
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1506-1582
Edits concernant les revendeurs, revenderesses, marchands de comestibles, auxquels on ordonne de prêter serment, avec défense de s'approvisionner ailleurs qu'aux halles ; plus la taxe des vivres et denrées, des sentences de la mairie, des procédures, contre des délinquants, des requêtes présentées au Magistrat et à la cour pour avoir permission de revendre.
FA 194
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1542-1622
Les bouchers étaient comme les boulangers obligés de se faire recevoir, de prêter serment, et ne pouvaient quitter leur profession sans permission. Il leur était défendu de tuer et de vendre non seulement des bêtes malsaines, mais même de débiter certaines espèces de viandes dont l'usage n'était pas répandu, telles que bouc et chèvre (Sentence du bailliage de 1513). Ils devaient vendre aux halles, être toujours suffisamment assortis et se conformer à la taxe. Cette taxe était faite ordinairement plusieurs fois dans l'année, cependant la même durait quelque fois plusieurs années. On fit à diverses fois des essais pour régler la taxe comme celle du pain ; les bouchers ne s'y soumirent pas toujours ; de là procès nombreux. En 1613, les bouchers durent donner caution jusque à 200F pour leurs malversations. Ils ne devaient vendre qu'aux tanneurs de la ville des cuirs des bêtes tuées et aux seuls marchands de chandelle de la même ville les graisses et suifs. En 1634, un octroi fut mis sur chaque bête tuée en la boucherie. En 1650 et 1657 les boucheries menacèrent de se mettre en grève si on ne changeait la taxe et si on n'adoucissait le monopole des cuirs qui étaient au profit des tanneurs de Dole. En 1704, on créa des inspecteurs de boucherie. Ces officiers furent remboursés par la ville sur ordonnance de l'Intendant. En temps de carême aucun boucher ne pouvait vendre de viande. Le droit d'en vendre aux personnes ayant permission d'en manger s'amodiait au profit de la fabrique. En 1778, tous les bouchers donnèrent leur démission et furent remplacés. La taxe de la viande souleva à cette époque de fréquentes difficultés. La ville en écrivit aux autres cités de la province pour se renseigner. Cette liasse contient 31 affaires desquelles sont tirés les détails ci-dessus. De plus, on y trouve des procédures contre des bouchers contrevenants, des réceptions et démissions de bouchers, des règlements concernant cette profession, des taxes de la viande, etc.
FA 164
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1506-1789
Requête des pâtissiers demandant au Magistrat de pouvoir prendre directement chez les bouchers et non chez les marchands de chandelle la graisse dont ils se servaient pour leurs pâtes ; se fondant sur ce que ceux-ci la vendaient sale et trop chère ; avec les réponses des dits marchands. Pas d'appointement .Procès de la ville avec Nicolas d'Aumont, pâtissier de Dole.
FA 163
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1612-1654
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