Toutes les ressources Crissey (commune) 13 résultats (4ms)
FA 333
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1584-1585
Contestations entre les habitants de Dole et ceux de Crissey, au sujet de l'accrue et pré dits l'Ilette de Crissey. La ville s'y fit maintenir par mandement de nouvelleté du bailli de l'an 1490. Les habitants de Crissey y prétendaient droit de parcours ; la ville se fit encore maintenir en garde contre ces prétentions.
FA 507
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1490-1610
Procès de la ville contre les amodiataires d'une accrue située derrière le moulin de Crissey et appartenant à la ville. Avec quelques pièces concernant un mandement de garde obtenu par ceux de Crissey sur cette accrue et auquel la ville forme opposition.
FA 509
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1669-1672
Quittance du Sieur Barangier auquel la ville a racheté six soitures de pré, lieu dit l'ile des Malades vers la morte de Crissey et ce moyennant 32 écus.
FA 524
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1529
Mandement de nouvelleté du bailliage pour la ville contre les habitants de Saint-Ylie qui prétendaient avoir droit de parcourir en l'ilette de Crissey, à quoi ceux-ci font opposition l'affaire n'est pas vidée.
FA 508
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1549
Papiers relatifs à la navigation du Doubs. En 1702, la ville obtint un arrêt du Conseil d'Etat qui lui permettait de construire un sasse à l'écluse de Crissey afin de permettre aux bateaux d'y passer. Le commerce de la ville en ayant beaucoup profité, elle demanda l'autorisation d'établir un coche d'eau de Dole à Verdun (sur le Doubs?). Un arrêt du Conseil de 1704 la renvoya par devant l'Intendant chargé d'ouïr les partis intéressés. Mais le sasse de Crissey ayant subi de grandes détériorations, on ne put exécuter ce projet, et la ville s'en servit alors pour y construire un moulin qui fut démoli par ordonnance lorsqu'on établit les portières destinées à rendre le Doubs navigable depuis Montbéliard.Ce dossier renferme encore plusieurs mémoires, lettres et autres pièces présentées par la ville pour demander l'établissement d'un canal du Doubs à la Saône l'idée de ce projet qui fut exécuté à la fin du siècle appartient donc dans l'origine à la ville de Dole. Il renferme aussi plusieurs ordonnances et règlements relatifs à l'essartement des Saussaies des bords du Doubs, au nettoyage de ses rives, etc.
FA 383
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1700-1720
Crissey : Mandement de garde avec l'exécution d'iceluy grossés en parchemin, par lequel les habitants de Dole et de Crissey se font maintenir en tout leur finage et territoire. 1488 : Mandement de garde relatif à une pièce de terre sous les moulins de Crissey au lieu-dit le Montuelle.
FA 332
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1488-1508
Cession faite par la ville à Guillaume Drouhot de la jouissance pour 17 ans de deux prés situés près le grand chemin de Crissey et sous le moulin, en compensation de ce dont il était créancier de la ville.
FA 523
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1506
Vente à rachat par la ville au Sieur Constance de Marenches de deux soitures de pré sises au dessous des Ilettes de Crissey et rachetées par la ville en 1552.
FA 510
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1549
Requête présentée à la Cour par la ville pour obtenir un délai de la visite qui devait se faire des limites des territoires de Dole et Crissey.
FA 334
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1581
Procès de la ville contre le Sieur de Marenches, demandant de pouvoir contruire une digue pour garantir des inondations sa maison de Crissey, ce qui lui fut accordé ; pourvu qu'il n'attouchait pas au cours du Doubs.
FA 367
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1563
Permission demandée au Magistrat par M. de Brun et à lui accordée de déposer des matériaux sur un pré appartenant à la ville, et ce afin de travailler à la réparation de l'écluse de son moulin de Crissey. Permissions analogues de 1657 à 1687.
FA 416
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1695
Pièces d'un procès de la ville contre Françoise de Rye, dame de Crissey, contestant à celle-ci le droit de lever les corps morts au lieu-dit en l'Ilette près de Crissey. La cause est évoquée au Parlement, par appointement du 6 septembre 1567. L'arrêt du Parlement n'est pas joint à ce dossier.
FA 126
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1566-1567
Fin des résultats