Toutes les ressources RYE, Françoise de 1 résultat (1ms)

Pièces d'un procès de la ville contre Françoise de Rye, dame de Crissey, contestant à celle-ci le droit de lever les corps morts au lieu-dit en l'Ilette près de Crissey. La cause est évoquée au Parlement, par appointement du 6 septembre 1567. L'arrêt du Parlement n'est pas joint à ce dossier.

• Cote :

  FA 126

• Date :

  1566-1567

• Description physique :

  Importance matérielle : 12 pièces

• Mots-clés
  • Typologie
    • FEUILLET
  • Géolocalisation
    • Crissey (commune)
  • Thème
    • ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DE LA MAIRIE
    • LEVATION DE CORPS
    • PARLEMENT
    • PROCES
    • SEPULTURE
  • Personne (physique ou morale)
    • RYE, Françoise de
• Plan de classement
  Série FA, Fonds Ancien des archives municipales de Dole

  FA96-152 Attributions judiciaires de la Mairie

  FA126-127 Levations de corps

  Pièces d'un procès de la ville contre Françoise de Rye, dame de Crissey, contestant à celle-ci le droit de lever les corps morts au lieu-dit en l'Ilette près de Crissey. La cause est évoquée au Parlement, par appointement du 6 septembre 1567. L'arrêt du Parlement n'est pas joint à ce dossier.