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Opposition faite par le Seigneur et les habitants de Saint-Ylie (1504) à un mandement de garde général obtenu au bailliage par la ville (1503) auxquels mandement et acte d'opposition sont joints divers appointements et une déclaration du dit Seigneur portant qu'il n'a pas droit de chasser sur le territoire de Dole. (1494).

Grosse en parchemin, avec deux copies collationnées du traité de la ville de Dole avec l'abbé de Faverney pour la concession à l'église de Dole d'une des deux hosties miraculeuses. (18 décembre 1608)Approbation par l'archevêque de Besançon de cette concession et de la translation de l'hostie à Dole (2 pièces sur parchemin et une sur papier) (1609)Lettres du président Richardot à la ville au sujet des démarches qu'il avait faites près de l'archiduc pour obtenir cette concession. (1608)Consultation théologique au sujet d'une clause insérée au dit traité, et que l'archevêque n'avait voulu autoriser, cette clause étant que l'abbé de Faverney quand il viendrait à la procession de la Pentecôte à Dole aurait droit de paraître avec la crosse et la mitre, et de porter la Sainte hostie préférablement à tous autres. (1620)Traité entre la ville et le dit abbé pour suppléer à l'invalidité de cette clause. (parchemin) (1620)Enfin requête de la ville à l'archevêque François de Grammont qui accorda cette clause en 1700. (1700)Nota. Il manque aujourd'hui aux archives une relation grossée en parchemin et décrite à la cote 201 de l'inventaire de 1642, contenant l'enquête faite à la suite du miracle avec les dépositions de 36 témoins, et un récit de la concession d'une des hosties. Ce précieux manuscrit qui a servi à Boyvin pour rédiger sa relation du miracle de Faverney, semble avoir disparu des archives lorsque Louis XIV vint en 1683, visiter l'église de Dole.

Il n'y avait rien de bien particulier dans le règlement de ces professions. La plupart des pièces de cette liasse se rapportent aux taxes des cuirs et souliers qui étaient faites, tantôt par la Cour pour toute la province, tantôt par le Magistrat pour la ville seulement ; et aux contraventions des tanneurs et cordonniers à cette taxe. De même que les bouchers devaient fournir leurs cuirs aux tanneurs, de même ceux-ci devaient assortir les cordonniers de la ville avant tous les autres. La distraction de ces denrées était généralement interdite. Les édits sur les souliers (1643 et 1654), dans de grands détails sur la confection de ces objets. Le droit de marquer les cuirs appartenait à la ville qui l'amodiait. Les tanneurs et cordonniers devaient être reçus et admis comme les bouchers et boulangers. En 1708 la ville amodia à deux tanneurs de Dole pour 29 ans le cours d'eau appelé depuis Canal des Tanneurs.