Opposition faite par le Seigneur et les habitants de Saint-Ylie (1504) à un mandement de garde général obtenu au bailliage par la ville (1503) auxquels mandement et acte d'opposition sont joints divers appointements et une déclaration du dit Seigneur portant qu'il n'a pas droit de chasser sur le territoire de Dole. (1494).
- Sujet : CHASSE
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Date :
1494-1504
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Description physique :
Importance matérielle : 12 pièces
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Identifiant :
FA 549