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Pièces et actes produits au Parlement de Dole

CROIX41-PP37 , 1666  

Pièces et actes produits au Parlement de Dole par Jean Poinez et Claude Amydieu de Lons-Le-Saunier demandeurs, contre Charles Bouthu, seigneur de Rofroy et Louyse Perron, sa femme.

Exploitation

4F/5 , 1807-1980  

Affermage : baux, dossiers de projets, cahiers des charges.

Procès

CROIX45-PP71 , 1742-1753  

Pièces produites pour les difficultés survenues entre les messieurs de la Confrérie de la Croix et Claude et Pierre Jouhan, ouvriers à Souvans.