Procès

• Description :

  Pièces produites pour les difficultés survenues entre les messieurs de la Confrérie de la Croix et Claude et Pierre Jouhan, ouvriers à Souvans.

• Date :

  1742-1753

• Identifiant :

  CROIX45-PP71

• Autres identifiants :

  Cote : CROIX45-PP71