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Plan de classement

2 L - Revenus et charges de la commune

Emprunts

• Généralités

• Registres des obligations

Octroi

• Abonnements et entrepôts

• Affaires de police

• Perception

• Organisation et fonctionnement

• Personnel

• Contentieux

• Comptabilité

• Mise en adjudication

Perception des taxes et droits

• Droit de place

• Ordures ménagères

• Halle aux grains

• Poids public

• Pompes funèbres

• Abattage

• Généralités

• Rôles primitifs des taxes communales

Rentes

• Dues par la commune

• Perçues par la commune

• Produits de la vente d'objets, mobiliers, arbres et matériaux

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2 L - Revenus et charges de la commune

Organisme : Médiathèque de Dole - Patrimoine et Archives municipales